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Acte Administratif - Achat vetements Lot 1 Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Achat vetements Lot 1 Avenant 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250430-2504083-CC Date de télétransmission : 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/05/2025
111111111 111
JIJ
Hl
l
LH
•
Draveil Département de l'Essonne Arrondissement d'Evry-Courcouronnes Service: Affaire suivie par : Nomenclature :
Objet:
Le
Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de
cet acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative : La
juridiction
ne peut être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre une décision, et
ce,
dans les deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque la requête tend
au
paiement d'une
somme
d'argent,
elle
n 1
est
recevable
qu'après l'intervention de la décision prise par
l'administration
sur
une
demande
préalablement formée devant elle. Le délai prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable à
la
contestation
des mesures
prises pour l'exécution d'un contrat. Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative ou réglementaire contraire, dans les cas où
le silence gardé par l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision de rejet, l'intéressé dispose,
pour
former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période, elle fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande à l'administration, constatée par tous
moyens,
doit
être établie à l'appui de
la requête. Le délai prévu
au
premier alinéa
n'est pas applicable à la contestation des mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3 du CJA : Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mols à compter du
jou
r de la notification
d'une décision expresse de rejet : 1'
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir
, si la mesure sollicitée ne peut être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes collégiaux ; 2'
Dans le cas
où
la réclamation
tend
à
obten
ir
l'exécution
d'une
décision
de
la
jurid
iction administrative.
Art
R421-4 du CJA : les
- dispositions des
articles
R421-1
à R421-3 ne dérogent pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux d'une autre durée. Art
R421-5 du CJA : Les délais de recours
contre une décision administrative ne sont opposables
qu'à
la condition
d'avoir
été
mentionnés, ainsi que les voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même, en cas de recours ne
nécessitant pas la présence d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
•
à
l'adresse
suivante : www.telerecours.fr,
et
ce
en
application de l'article
R421-1
du Code de
justice administrative. Notification le Publication le Transmission
en
préfecture
le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
N°
25 04
083
Marchés publics Alison SEMEDO LANDIM 1 - Commande Publique -1-1 Marchés Publics Acquisition
de
vêtements, chaussures
de
sécurité et équipements
de
protection
individuelle - Lot 1 : Vêtements et chaussures
de
sécurité. Avenant 1
Le
Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article L2122-22,
Vu
le code de
la
commande publique
et
plus particulièrement
ses
articles
L.
2124-2, 2124-
2 1° et
R.
2161-2 à
R.
2161-5,
Vu
la
délibération n°
21
06
039
du
08
juin 202 1 portant délégation
de
compétence
du
conseil municipal
au
Maire,
Considérant
la
nécessité d'acquérir des équipements de protection individuelle pour
les
agents
de
la
Ville.
Considérant
que
l'accord-cadre
est
décomposé
en
deux
lots
comme
suit :
i, 0
1
«
Vêtements et chaussures
de
sécurité»,
n°2 «
Equipements
de
protecti
on
individuelle»,
Considérant
la
décision n°
23
06
119
du
13
juin 2023
pa
r laquelle Monsieur le Maire a
décidé
de
conclure
et
de
signer
le
lot
n°1
avec
la
société
OVIL
PROTECTION
MAINTENANCE
sise
ZI
des
Béthunes - 9
rue
du
rapporteur - 95310
SAINT-OUEN-
L'AUMONE, Considérant
qu'en
cours
d'exécution
du
marché,
des
équipements
de
protecti
on
individuelle
non
prévus
au
Bordereau
des
Prix Unitaires (BPU)
se
révèlent indispensables
pour garantir
la
sécurité des agents dans l'accomplissement de leurs missions,
DECIDE
Article 1
:
De
conclure et
de
signer l'avenant
n°1
à l'accord-cadre
n°2023DC2306119A
avec
la
société OVIL PROTECTION MAINTENANCE, sise
ZI
des Béthunes - 9
rue
du
Rapporteur- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE.
Cet avenant
n°1
a pour objet d'intégrer
de
nouveaux articles
non
recensés dans
le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) initial. Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250430-2504083-CC Date de télétransmission : 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/05/2025
Article
2:
Dit que
les
prix et caractéristiques des nouvelles prestations sont les suivants :
PRIX
PRIX
PRIX
LIBELLE
DE
REMISE
UNITAIRE
REFERENCE
L'ARTICLE
UNITAIRE
(%)
REMISÉS
UNITAIRE
HT(€)
HT(€)
TTC(€)
NEW
Brodequ in
cu
ir
ELECTRI
noir/tissu rouge
161,
12
50%
80,
56
96,67
semelle Ant Apt
Chaussure
SB
EP FO
FRANKLINBL
SRC métal free pour
148,39
50%
74,20
89,04
électriciens
Chaussures hautes
URANUS
S3
URANUS
S3
SRC
53,00
/
53,00
63,6
ESDT
36
à T48
Chaussures hautes
URANUS S3
URANUS
S3
SRC
79,75
/
79,75
95,7
ESD T 49 à T50 Chaussures de
ABYSS
sécurité haute marron
171,5
50%
85,
75
102,9
s3WRABYSS Chaussure haute
COBRA4S3
avec rabat cuir
116,55
50%
58,28
69,93
croupon pigmenté S3
HRO Hl SRC Pantalon HV
1RB5
débroussaillage
EN
198,45
50%
99,23
119,07
ISO 20471 Classe 2
PHD 18NIB
Gant anti coupure
13,30
50%
6,65
7,98
mousse de nitrile
Gant PHD 335PU anti
PHD 335PU
coupure D paume
5,08
50%
2,
54
3,04
enduite PU iauge
13
KP189
Casquette 5 panneaux
3,64
20%
2,
91
3,49
DMS00
Demi masque silicone
24,
33
50%
12,17
14,6
DMS00
2 Filtres ABEK 1
P3
FABEK 1P3
pour masque
41
,3
0
50%
20,65
24
,78
DMT/DMS/MP600
FRDESET
Set de
42,28
50%
21
, 14
25
,37
débroussaillage
PORTLAND
Parka stretch
134,
75
50%
67,38
80,85
marine/noir
5KPA16
Kanpa veste softshell
87,43
50%
43,72
52,46
jaune HV marine Veste sofshell de
VILNA
signalisation doublée
155,75
50%
77,88
93,45
polaire
2x1
jaune flue
Pantalon de travail
CD881
éco-conçu WX2
80,50
50%
40,25
48,3
stretch
T702
Pantalon HOLSTER
130,
38
50%
65,19
78,23
WX3
Article
3:
Dit
que les pièces contractuelles de l'avenant 1 sont :
La
présente décision ;
L'avenant 1 ;
1
Le
BPU
actualisé des nouveaux
articles
~--------------~ Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250430-2504083-CC Date de télétransmission : 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/05/2025
Article
4:
Dit
que les dispositions
de
l'avenant 1 prennent effet à compter de
la
date de
notification aux titulaires. Article
5:
Dit
que
toutes
les
clauses
et
conditions
initiales
du
marché
demeurent
applicables
et inchangées tant qu'elles
ne
sont pas contraires aux nouvelles
dispositions contenues dans
le
présent avenant, lesquelles prévalent
en
cas de
contestation. Le
titulaire renonce
à
exercer tous les recours ultérieurs
au
titre
des
questions
réglées par l'avenant
1.
La
présente décision est inscrite
au
registre ouvert
en
mairie
et
sera transmise
en
préfecture d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de
sa
prochaine séance.
Fait à Draveil,
le
3 O
A~
R
2025
Richard PRIVAT Maire
de
Draveil