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Arrêté - Arrete municipal 133 2022 TP GENEVE travaux alimentation electrique route de Cluses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 133 2022 TP GENEVE travaux alimentation electrique route de Cluses)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Rs
MAIRIE
MORILLON
" 4"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
133/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
ROUTE
DE
CLUSES
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
21
octobre
2022
de
la
société
ELECTRICITE
ET TP
GENEVE
sise
285
route
du
Col
de
Terramont,
74470
LULLIN
représentée
par
Monsieur
PLANARD
Fabrice,
pour
réaliser
des
travaux
d'alimentation
électrique
pour
le
local
fibre
situé
au
lieu-dit
Le
Caton
et
de
réfection
de
la
chaussée,
route
de
Cluses,
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
dont
le
plan
est
annexé
au
présent
arrêté,
afin
que
la
société
ELECTRICITE
ET
TP
GENEVE
puisse
intervenir
pour
réaliser
des
travaux
d’alimentation
électrique
sur
le
local
fibre
situé
au
lieu-dit
Le
Caton
et
de
réfection
de
la
chaussée;
ARRÊTE
Article 1 :
La
société
ELECTRICITE
ET
TP
GENEVE
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'alimentation
électrique
sur
le
local
fibre
situé
au
lieu-dit
Le
Caton
et
de
réfection
de
la
chaussée,
à
compter
du
lundi
7
novembre
pour
une
durée
de
10
jours
calendaires.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
et
réglementée
avec
une
vitesse
limitée
à
30
km/h
sur
une
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m,
pour
la
même
période
à
compter
du
lundi
7
novembre
2022
pour
une
durée
de
10
jours
calendaires.
Article 3 :
La
société
ELECTRICITE
ET
TP
GENEVE
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Arrêté
municipal
n°133/2022
Page
1 sur 2 Article
6:
Notifié
le
:
Affiché
le
: Æ
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. ll
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
ELECTRICITE
ET
TP
GENEVE,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Le
SIVU
scolaire
La
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le 4
novembre
2022
Le
Maire,
Par
délégatinle
1°
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
io
deX
bâtiments,
de
la voirie
et des
services
techniques
&
J
Jean-Philfpe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée,
Arrêté
municipal
n°133/2022
Page
2 sur 2 Plan
détaillé
Numéro
de consultation de la déclaration liée:
2022102101148P
AS] À
Le 755
7
70 4
HA
;
/
?
)
{
} À /
/
nl
NS
So
\
,
$?
N,
’ ; ‘
4
‘
4
, ; ,
’
CE
|
,
0
20
40
60m
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
983400.1664340487
6560554.371305796
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
:
6,67155291637399
46,08513518901998
6,67134905950570
46,08497147174788
6,67187477247262
46,08475939081271
6,67256678239846
46,08465148967315
6,67266870634103
46,08477427371196
6,67263920204186
46,08478357552195
6,67155291637399
46,08513518901998
(PlanDelat Protys_v1.01)
PROTYS:fr[2242092925.224201DAC02
-
MORILLON
74440
-
2022102101148P
[__4/8