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Ordre du Jour - CM 21.02.2022 Ordre du jour
Convocation - CONVOCATION ORDRE DU JOUR CM 14.03.2023
Ordre du Jour - CM 04.12.2023 ordre du jour
Ordre du Jour - CM 09.10.2023 ordre du jour
Procès Verbal - 20240506 cm ordre jour
Convocation - Ordre du jour du CM du 24.04.2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Trédarzec.
Lien du pdf (Convocation - Ordre du jour du CM du 24.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
24
avril
2024
à 19h15
Salle
du
conseil
municipal
ORDRE
DU
JOUR
:
Validation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2024
Dénomination
du
lotissement
kreiz
ker
Dénomination
de
rue
et
numérotation
du
lotissement
kreiz
ker
Participation
de
la commune/lotissement
kreiz
ker
Questions
diverses
et
agenda
mn Rene
Le
Maire,
Yvon
Le
Séguillon 1. VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
mars
2024
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDARZEC
SÉANCE
DU
27
MARS
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
membres
présents
: 12
Date
d'affichage
: 13
mars
2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars
à dix-sept
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRÉDARZEC,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations
sous
la présidence
de
M.
Yvon
LE
SEGUILLON,
Maire.
Présents
:
LE
SEGUILLON
Yvon,
BERTRAND
Régis,
LE
COADOU
Virginie,
Gilbert
LE
HOUEROU,
ROUZES
Bernard,
Sandrine
LE
LAY
LE
SEGUILLON,
Elodie
CLOUIN,
LE
QUERE
Anne
Lise,
Myriam
FLOURY,
Rose
Marie
IACONELLI,
Camille
MATHECADE,
Michel
MOISAN
et
Alain
LE
ROUX.
Procurations
et
excusés
:
JEZEQUEL
Alain
donne
procuration
à BERTRAND
Régis
Myriam
FLOURY
donne
procuration
à Camille
MATHECADE
Secrétaire
de
séance
: Anne-Lise
LE
QUERE
2. VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2024
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 F2VRIER
2024
est
adopté
à l'unanimité.
3. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
de
Gestion
de
la caisse
des
écoles.
Accord
unanime
des
membres
du
Comité
de
Gestion
qui
:
e DECLARENT
que
le compte
de
Gestion
de
la caisse
des
écoles
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
e DECLARENT
que
le Compte
de
Gestion
de
la caisse
des
écoles
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
est,
au
centime
près,
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
caisse
des
écoles
2023.
4. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Dans
le cadre
du
vote
du
Compte
Administratif
de
la caisse
des
écoles,
Monsieur
le Maire,
Yvon
Le
Séguillon,
se
retire
pendant
le vote.
Monsieur
Régis
BERTRAND,
1°
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
présente
le Compte
Administratif
2023
de
la
caisse
des
écoles. Montant
des
dépenses
et
recettes
engagées
en
2023
:
Section
d’Investissement
:
Recettes
0€
Dépenses
0€
Résultat
de
l’exercice
0€
Section
Fonctionnement
:
Recettes
25
283.60
€
Dépenses
40
321.23
€
Résultat
de
l’exercice
- 15
037.63
€
Résultat
de
l'exercice
2023
: - 15
037.63
€
Report
en
section
de
fonctionnement
: 8 965.32
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2023
:
En
Investissement
0€
En
Fonctionnement
- 6072.31
€
Total
- 6072.31
€
Accord
unanime
des
membres
du
Comité
de
Gestion
qui
:
e VOTENT
et
APPROUVENT
le Compte
Administratif
2023
conforme,
au
centime
près,
au
Compte
de
Gestion
2023
du
Receveur
Municipal.
5. CLOTURE
DU
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
A L’ISSUE
DE
L’EXERCICE
2023
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
du
vote
du
budget
2023
pour
la caisse
des
écoles,
il a
été
décidé
de
clôturer
le
budget
de
la caisse
des
écoles
à l’issue
de
l'exercice
2023.
En
effet,
ce
budget
ne
reflète
pas
les
dépenses
réelles
de
l’école
car
il ne
comporte
pas
les
frais
de
personnel,
l’entretien
des
locaux,
les
énergies...
Il ne
comptabilise
que
les
achats
de
repas
(en
dépenses
de
fonctionnement)
et
les
encaissements
des
repas
(en
recettes
de
fonctionnement).
Les
dépenses
et
recettes
seront,
à compter
de
2024,
supportés
par
le Budget
principal
de
la Commune.
Le
déficit
constaté
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
d’un
montant
de
6 072.31
€ sera
versé
sous
3 ans
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Accord
unanime
des
membres
du
Comité
de
Gestion
qui
:
-__ VOTENT
et
APPROUVENT
la clôture
du
budget
de
la caisse
des
écoles.
- VOTENT
et
APPROUVENT
le report
du
déficit
constaté
d’un
montant
de
6072.31
€ sous
3 ans
au
Budget
Principal
de
la Commune.
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
de
Gestion.
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
e DECLARENT
que
le compte
de
Gestion
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
e DECLARENT
que
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
est,
au
centime
près,
conformes
au
Compte
Administratif
de
la commune
2023. 7. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
COMMUNE
Dans
le cadre
du
vote
du
Compte
Administratif,
Monsieur
le Maire,
Yvon
Le
Séguillon,
se
retire
pendant
le vote.
Monsieur
Régis
BERTRAND,
1°
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
présente
le Compte
Administratif
2023.
Montant
des
dépenses
et
recettes
engagées
en
2023
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMPTE
DE
GESTION
Section
d'investissement
:
Recettes Dépenses Résultat
de
l’exercice
931
564.62
€
746
718.83
€
+ 184
845.79
€
Section
Fonctionnement
:
Recettes Dépenses Résultat
de
l’exercice
876
881.04
€
744
092.01
€
+132
789.03
€
Résultat
de
l’exercice
2023
: + 317
634.82
€
Report
en
section
d'investissement
2023:
-220
933.27
€
Report
en
section
de
fonctionnement
: + 15
636.96
€ Soit
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2023
:
En
Investissement
- 36
087.48
€
En
Fonctionnement
+ 148
425.99
€
Total
+112
338.51
€
Section d'investissement : Recettes Dépenses Résultat de l’exercice
931
564.62
€
746
718.83
€
+ 184
845.79
€
Section
Fonctionnement
:
Recettes Dépenses Résultat
de
l’exercice
876
881.04
€
744
092.01
€
+132
789.03
€
Résultat
de
l’exercice
2023
: + 317
634.82
€
Report
en
section
d'investissement
2023
: -220
933.75
€
Report
en
section
de
fonctionnement
: + 15
636.96
€ Soit
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2023
:
En
Investissement
En
Fonctionnement
Total
- 36
087.96
€
+ 148
425.99
€
+112
338.03
€
Monsieur
Régis
BERTRAND,
1°
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
de
saisie
du
report
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
220
933.27
€ a
été
commise
lors
de
la
saisie
du
BP
2023.
Montant
saisi
: 220
933.27
€
Montant
réel
: 220
933.75
€
Cette
erreur
de
saisie
explique
la différence
de
0.48
centimes
entre
le Compte
Administratif
de
la commune
et
le
Compte
de
Gestion
de
la trésorerie.
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
e VOTENT
et
APPROUVENT
la notification
d’une
erreur
de
saisie
sur
le Compte
Administratif
2023.
e VOTENT
et
APPROUVENT
le Compte
Administratif
2023
conforme,
au
centime
près,
au
Compte
de
Gestion
2023
du
Receveur
Municipal.
8.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
/
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
explique
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales, Vu
l’article
8 de
la Loi
du
2 mars
1982,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
mars
2024,
approuvant
le Compte
Administratif
2024
du
Budget
Commune,
Soit
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2023
:
En
Investissement
- 36
087.96
€
En
Fonctionnement
+_148
425.99
€
Total
112
338.03
€
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
eo VOTENT
et
AFFECTENT
le résultat
comme
suit
:
D001
déficit
antérieur
reporté
: 36
087.96
€
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 148
425.99
€
9. VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
Régis
BERTRAND,
1°
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
présente
le tableau
n°1288M
faisant
état
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
eo MAINTIENNENT
le taux
des
taxes
locales,
soit
:
- Taxe
foncière
(bâti):
37.70%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 70.33
%
-__ Taxe
d'habitation
: 14.15
%
10.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Virginie
Le
Coadou,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
relations
avec
les
Associations,
présente
le montant
des
subventions
qui
seront
versées
aux
Associations
en
2024
par
suite
de
la réunion
de
travail
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
le lundi
18
mars
2024.
Association
Subvention
2024
Associations
Communales
Amicale
des
boulistes
400,00
3 500,00
€ +
13
euros
par
Amicale
laïque
RPI
enfants
à NOEL
Baladeurs
de
l'estuaire
800,00
Bibliothèque
pour
tous
500,00
Comité
de
jumelages
800,00
FNACA
100,00
Société
de
Chasse
500,00
Sporting
club
Trédarzec
1 500,00
Sterevenn
vor
500,00
Trédar'Fêtes
500,00
UFAC
400,00
TOTAL
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
9300€
ASSOCIATIONS
CANTONALES
SNSM
100,00
Don
du
sang
65,00
Centre
culturel
Ernest
Renan
310,00
Comice
agricole
500,00
Skol
ar
c'hleuziou
300,00
Skol
Sonerien
ha
danserien
bro
Landreger
100,00
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Domaine
caritatif
et
aide
sociale
Banque
alimentaire
0.15ct
/
habitants
Croix
Rouge
Française
100,00
Resto
du
cœur
550,00
+ Bon
d'achat
Secours
Catholique
100,00
Secours
Populaire
100,00
DOMAINE
MEDICAL
ET
HANDICAP
Rêves
de
Clown
20,00
Alcool
Assistance
20,00
Association
JPV
20,00
APF
France
Handicap
20,00
Protection
civile
20,00
Association
AFSEP
20,00
Association
Côtes
d'Armor
Leucémie
Espoir
20,00
Association
régionale
des
Laryngectomisés
et
mutilés
de
la voix
de
Bretagne
20,00
Cœur
et
Santé
20,00
France
ADOT
22
20,00
France
Rein
22
20,00
SEP
PARTY
250,00
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
FNACA
Tréguier
50,00
Mémoire
de
la déportation
25,00
Amicale
du
mémorial
américain
25,00
ANACR
25,00
Association
des
officiers
mariniers
25,00
ECOLES/CFA/CCI Chambre
des
métiers
et
de
l'agriculture
30,00
RASED
90,00
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
CSAL
Paimpol
Handball
30,00
PPA
Athlétisme
30,00
Roc'h
N Bloc
45,00
Stade
Paimpolais
FC
30,00
Tennis
club
Tréguier
45,00
Club
Trégorrois
Handi
sport
Lannion
120,00
Ar
redadeg
250,00
500,00
€ +
remplacement
Football
club
Trégor
des
buts
TOTAL
ASSOCIATIONS
13
315
€
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
- _
VOTENT
et
APPROUVENT
les
subventions
aux
associations
2024
- INSCRIVENT
au
budget
les
montants
votés
au
chapitre
065
11.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024/COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le BP
2024
:
Section
de
Fonctionnement
: 926
104.00
euros
Section
d’Investissement
: 460
606.99
euros
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
M57
s'appuyant
sur
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
dispose
(chapitre
2 du
titre
1 du
tome
Il) que
: [...]
si l'assemblée
délibérante
l’autorise
à l’occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu’elle
fixe,
l'exécutif
peut
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Dans
le cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
pour
chacune
des
sections.
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
- _
VOTENT
le budget
primitif
2024
de
la Commune
qui
s’équilibre
comme
suit
Section
de
Fonctionnement
: 926
104.00
euros
Section
d'investissement
: 460
606.99
euros
12.
FIXATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Trédarzec
a délibéré
le 28
juin
2023
afin
d'appliquer
la nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
L'instruction
M57
prévoit
un
changement
de
règle
de
calcul
au
prorata
temporis
devenu
la pratique
de
droit
commun
: la durée
d'amortissement
est
calquée
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
financées
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation. Concernant
les
amortissements
en
cours
et
à prévoir,
il est
proposé
d'appliquer
les
amortissements,
selon
le tableau
suivant
:
Article
*
Le.
:
Durée
/Immobilisation
RSS
EASECt
SRE
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles
203X
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
3 ans
204X
Subventions
d'équipement
versées
par
le GFP
de
rattachement
— Biens
7.
mobiliers
204X
Subventions
d'équipement
versés
aux
EPL—
Bâtiments
et
installation
Dar
(Exemple
: sDE)
204X
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
-Communes
5 ans
membres
du
GFP
-Bâtiments
et
installations
(Exemple
: Caserne
des
Pompiers)
204X
Subventions
d'équipement
- Biens
matériel
et
mobilier
5 ans
204X
Subventions
d'équipement
en
nature
— personnes
de
droits
privé
-
20
ans
bâtiments
et
installation
204X
Attribution
de
compensation
d'investissement
(Exemple
: GPU)
an
204X
Biens
mobiliers,
matériels,
études
5 ans
204X
Subventions
d'équipement
versées
5 ans
205X
Logiciels
3 ans
Immobilisations
corporelles
212X
Plantations
10
ans
215X
Installation
de
voirie
10
ans
215X
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
ans
215X
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
215X
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
10
ans
218X
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
10
ans
218X
Matériel
de
transport
10
ans
218X
Matériel
informatique
scolaire/Autre
matériel
informatique
5 ans
218X
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires/Autres
matériels
de
bureau
et
10
ans
mobiliers
218X
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
:
-__ VOTENT
et
APPROUVENT
la fixation
de
la durée
d'amortissement
des
biens.
13.
VIABILISATION
DES
2 LOTS
RUE
DE
KERMAËC
ET
PRIX
DE
VENTE
Vu
la délibération
prise
le 11
octobre
2023,
fixant
le prix
de
vente
des
2 lots
de
Kermaëc
selon
la TVA
à la
marge,
Vu
que
la TVA
sur
marge
n’a
pas
lieu
de
s'appliquer
dans
le cadre
de
la vente
du
lotissement
communal,
Considérant
la nécessité
de
corriger
la délibération
du
11
octobre
2023,
Monsieur
Régis
BERTRAND,
1°’
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
rappelle
le coût
de
la viabilisation
des
2 lots
de
la rue
de
Kermaëc
et
propose
de
corriger
les
éléments
comme
suit
:
DEPENSES
Montants
TTC
RECETTES
Montants
VIABILISATION
Véolia
2 636,74
€
Assainissement
LTC
1714,21€
SDE
Eclairage
Public
+ Télécom
(entreprise
LE
DU
Réseaux)
2 508,00
€
ENEDIS
2 214,72
€
Coût
total
Viabilisation
9 073,67
€
TERRAIN
Frais
d'Etudes
10
245,00
€
Achat
du
terrain
27
000,00
€
Frais
notariés
3 293,54
€
Désamiantage
+ démolition
30727,20€|
Plan
de
relance
19
960,00
€
Coût
total
Terrain
71
265,74
€
TOTAL
80
339,41
€
19
960,00
€
Coût
définitif
Lotissement
60
379,41
€
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à fixer
un
prix
de
vente
des
lots.
Le
Maire
propose
le montant
suivant
:
=
60
€ le
m2?
TTC
N°
du
Lot
surface
prix
de
vente
prix
vente
terrain
+ TVA
(20%)
rix de
vente
TTC
m2
TTC/m2
HT
| PIRÈSE
VENISE
1
477
60,00
€
23
850
€
4770
€
28
620,00
€
2
608
60,00
€
30
400
€
6 080
€
36
480,00
€
Soit,
pour
une
superficie
totale
des
terrains
à vendre
de
1085
m?
:
=
Lot
1 (477
m°?)
= 28
620
€
=
Lot
2 (608m2)
= 36
480
€
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
le Maire
:
à fixer
le prix
de
vente
des
2 lots
à hauteur
de
60
€/m?
TTC
selon
les
modificatifs
apportées
ci-avant.
à signer
tout
acte
de
vente
relatif
à la
vente
de
ces
lots.
La
séance
est
levée
à 18h10
2. DENOMINATION
DU
LOTISSEMENT
KREIZ
KER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
10/12/2020
portant
sur
la création
du
lotissement
Kreiz
Ker,
Vu
la délibération
du
30/11/2022,
portant
convention
de
cession
à la
SPLA
du
lotissement
Kreiz
Ker,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le lotissement
Kreiz
Ker
entrera
en
commercialisation
le
25
avril
2024
et
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le nom
à donner
au
lotissement.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
deux
suggestions
données
:
- Hameau
de
Kreiz
Ker
- Résidence
Kreiz
Ker Compte
tenu
des
choix
passés
de
nommer
les
lotissements
de
la commune
par
le terme
« Hameau
», et
souhaitant
conserver
une
harmonie
dans
la dénomination
des
lotissements
de
la commune,
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
nommer
le lotissement
Kreiz
Ker
: «
Hameau
de
Kreiz
Ker
».
3. DENOMINATION
DE
RUE
ET
NUMEROTATION
DU
LOTISSEMENT
KREIZ
KER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
10/12/2020
portant
sur
la création
du
lotissement
Kreiz
Ker,
Vu
la délibération
du
30/11/2022,
portant
convention
de
cession
à la
SPLA
du
lotissement
Kreiz
Ker,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le lotissement
Kreiz
Ker
entrera
en
commercialisation
le
25
avril
2024
et
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la numérotation
des
parcelles
du
lotissement.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L22-13-28
du
CGCT.
.
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- de
dénommer
la voie
qui
desservira
le lotissement
« Impasse
Kreiz
Ker
»
-__ de
numéroter
les
parcelles
/ habitations
tel
qu’indiqué
sur
le plan
:
4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE/LOTISSEMENT
KREIZ
KER
Vu
la délibération
du
30/11/2022
portant
sur
le versement
par
la commune
d’une
prime
pour
les
jeunes
ménages
« primo-accédant
» au
lotissement
Kreiz
Ker, Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
avait
pour
objectif
de
favoriser
l'installation
des
jeunes
ménages
afin
de
garantir
la pérennité
de
l’école.
Il avait
été
proposé
de
réserver
6 lots
aux
primo-accédants
et
de
verser
une
prime
à
ces
jeunes
ménages,
dont
le montant
serait
décidé
quand
le résultat
de
l’appel
d'offres
serait
connu
et
que
le prix
de
vente
serait
définitif.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le lotissement
Kreiz
Ker
entrera
en
commercialisation
le
25
avril
2024
et
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le montant
à verser
aux
« primo-accédant
» au
lotissement
Kreiz
Ker.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
lots
sont
accessibles
à partir
de
24
800
€, soit
à 58.11
€ du
m?,
rendant
les
parcelles
financièrement
accessibles
aux
jeunes
ménages,
sans
nécessité
de
prime
complémentaire.
Compte-tenu
de
l'accessibilité
financière
des
parcelles
et
du
souhait
d'économie
et
d'optimisation
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
verser
de
prime
pour
les
« primo-accédant
» quel
que
soit
leur
âge,
au
lotissement
Kreiz
Ker.
5. QUESTIONS
DIVERSES
ET
AGENDA