Compte-Rendu - compte rendu CM 02 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM 02 07 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 02 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

SÉANCE DU 02 Juillet 2020

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 juin 2020 Nombre de membres présents : 15 Date d'affichage : 24 juin 2020 Nombre de suffrages exprimés : 15

L'an deux mille vingt, le deux juillet à dix-neuf heures quinze,

Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, LE HOUEROU Gilbert, FLOURY Albert, JEZEQUEL Alain, MATHECADE Camille, LE MAREC IACONELLI Rose Marie, LE ROUX Alain, MOISAN Michel, LE LAY Sandrine, CLOUIN Elodie, FLOURY Myriam, LE QUERE Anne Lise.

Secrétaire de séance : LE QUERE Anne Lise

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Associations SUBVENTION 2020

Associations Communales

Amicale des boulistes 300

Amicale laïque RPI 3000 + 13 €/enfant noël

Anciens combattants UFAC 400

Baladeurs de l'estuaire 800

Bibliothèque pour tous 500

Comité de jumelages 800

Fait Main 400

Trégor Football Club 1000

Sporting Club Trédarzec 1000

FNACA 300

Société de Chasse 1000

Théatre pas de demande

Stereden vor 500

Trédar'Fêtes pas de demande

TOTAL 10 000,00

Associations sportives

Club Trégorrois Handi sport Lannion 120

Cirque en flotte Pleudaniel 30

CSAL Paimpol Handball 30Bro Dreger Handball 60

Tennis Club de Tréguier 45

Ecole Temps danse 30

Les volants de la Presqu'île Pleubian 30

Judo Club du Trégor Lannion 30

Paimpol armor Rugby club 15

ECOLES/CFA/CCI

CFA bâtiment à Plérin 30

CFA de Ploufragan 30

RASED 2 € X nb élèves

ASSOCIATIONS CANTONALES

Skol Sonerien Ha Danserien Bro Landreger 100

SNSM Pleubian 250

Ty ma zud Coz Tréguier 40

Don du sang du Trégor 60

Visiteurs des Malades En Hôpital Tréguier 40

Centre Culturel Renan Tréguier 310

Tud ar Vro Pleubian 20

Comice agricole 500

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Amicale des médaillés militaires Pleubian 25

FNACA Tréguier 100

Amicale Officiers mariniers Pleubian 25

Amicale mémorial américain 25

ANACR les amis de la résistance 25

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

domaine caritatif et aide sociale

Secours catholique 100

Restaurants du Cœur 50 € + 5 bons 50 €

Secours populaire à Tréguier 100

domaine médical et handicap

Cœur et santé 40

Rêves de clown 40

Alcool assistance 25

La Ligue contre le cancer 40

France ADOT 40

ADAPEI nouelles 100

Maison des familles Saint Brieuc 40

TOTAL associations communales 10000,00

TOTAL asso extérieures 2 545,00

TOTAUX (asso communales + extérieures) 12 545,00

Les Présidents d’Association, membres du Conseil Municipal ne participent pas au vote des subventions de leur propre association :

Gilbert Le Houerou quitte l’assistance pour le vote de la subvention aux Baladeurs de l’estuaire.

Rose Le Marec Iaconelli quitte l’assistance pour le vote de la subvention au Club Stereden Vor.

Michel Moisan quitte l’assistance pour le vote de la subvention au Comité de jumelages.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal participant au vote.

SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :

Régis BERTRAND indique que tout au long de l’année, nous recevons des demandes de subventions pour les voyages scolaires venant de collégiens, lycéens ou étudiants habitant à Trédarzec.

Il est proposé de délibérer et d’appliquer une règle d’attribution de subvention pendant toute la durée du mandat.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Décident de verser une subvention d’un montant de 40 euros à tout jeune de la Commune qui participe à un voyage scolaire organisé par un établissement scolaire.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES / PRINCIPE GENERAL :

Régis BERTRAND propose d’établir des critères d’attribution des subventions aux associations, pour la durée du mandat.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de verser une subvention aux associations extérieures à vocation sportive ou culturelle selon le principe suivant :

- 15 euros pour un jeune trédarzécois adhérent

- 30 euros de 2 à 4 adhérents inclus

- 45 euros de 5 à 10 adhérents inclus

- 60 euros de 11 à 20 adhérents inclus

- 80 euros au-dessus de 20 adhérents VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES :

Régis BERTRAND présente l’état 1259 correspondant aux bases d’imposition et aux taux des taxes locales. Il est proposé de maintenir les taux suivants :

Taxe foncière : 18.17 %

Taxe Foncière (non bâti) : 70.33 %

Il indique qu’en raison de la disparition de la Taxe d’Habitation, le produit attendu est de 170 508 euros et sera compensé par l’Etat.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 11 juillet 2020 à 16h30 en Mairie en présence de l’architecte Sylvain OLLIVIER HENRY.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants : prix 60 %, valeur technique : 40 %.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

Le lot 2 couverture a été déclaré infructueux car les 3 offres reçues sont au-dessus de l’estimatif.

Une deuxième consultation a été faite. Trois entreprises ont été sollicitées : - Erwan Ropers couverture à Pontrieux :36 369.00 euros HT

- Entreprise de Couverture Gérard Guégan à Plourhan : ne souhaite pas donner suite - Entreprise de couverture Eric Le Mehauté à lanrodec : ne donne pas suite planning incompatible

Il est proposé de retenir l’offre de Erwan Ropers d’un montant de 36 369.00 HT, les travaux doivent débutés en juillet (pendant les vacances scolaires).

Accord unanime des membres du Conseil Municipal. DESIGNATION DU SPS DES TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Bernard ROUZES explique que lorsqu’un marché de travaux compte plusieurs lots, il est obligatoire de désigner un SPS qui vérifié la Sécurité, la Protection et la Santé des ouvriers présents sur le chantier :

Trois devis ont été demandés :

- CSPS Menguy de Pleumeur Gautier : 1 015 euros HT

- AG Coordination de Cavan : 1 600 euros HT

- François Sever de Bégard : 1 627.50 euros HT ou une variante à 1 231.50 euros HT avec des visites bi-mensuelles au lieu d’hebdomadaires

Il est proposé de retenir l’offre de CSPS Menguy pour un montant de 1 015 euros HT.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

RENOVATION D’UN LAMPADAIRE :

Bernard ROUZES indique que cet hiver, une mini-tornade a traversé la Commune et qu’un lampadaire, situé Rue Jean Moulin, a été endommagé et doit être remplacé.

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a procédé à l’étude de la rénovation du Foyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

- Le projet d’éclairage public, la rénovation du foyer B175 Rue Jean Moulin, présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 1412.64 euros TTC (coût des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie)

Notre Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 824.04 euros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

La participation de la Commune s’élève à 824.04 euros, ce montant sera inscrit en investissement au Budget Primitif 2020 au compte 204148, et doit être amorti.

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale l’article L 2122 -22 du code Général des Collectivités Territoriales fixe limitativement la liste des attributions qui peuvent être déléguées au Maire par le conseil municipal. Le but de ces délégations est de favoriser une bonne administration communale, permettre une souplesse et une réactivité plus grandes et éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

Monsieur le Maire souligne que la délégation décrite au point n° 4 de l’article L 2122-22 du C.G.C.T lui permettrait d’assurer le suivi de la procédure d’un marché public, sous réserve d’une inscription des crédits au budget, ce qui de fait sous -entend une décision préalable du conseil municipal sur le dossier en question et son financement.

S’agissant de la numérotation 15 ° de l’article L 2122 -22 du C.G.C.T, la délégation du droit de préemption se justifie par le fait que le Code de l’Urbanisme fixe des délais impératifs restreints pour exercer ce droit. L’examen des déclarations d’intention d’aliéner par le conseil municipal peut s’avérer difficile à exercer, sauf à le faire siéger de façon quasi permanente. Dans ce cas, la délégation d’attribution du conseil municipal au Maire permettrait à la commune de ne pas courir le risque de forclusion de dépassement des délais ; étant précisé que si le Maire considérait l’intérêt dans un dossier d’exercer le droit de préemption, le conseil municipal serait préalablement consulté.

Monsieur le Maire ajoute que l’article L 2122-23 du C.G.C.T prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il prend en vertu de l’article L 2122 -22 du C.G.C.T. il est également fait mention que le conseil municipal peut toujours mettre fin à une délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

- Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

⬧ 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords -cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (marché de travaux en procédure adaptées (M.A.P.A) ; ⬧ 6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

⬧ 7° de créer « modifier ou supprimer » les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

⬧ 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

⬧ 15 ° d’exercer, au nom de la communes, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’u bien selon les dispositions prévues « à l’article L.211-2 ou » ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ‘exercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du P.L.U) ;

16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal « et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € (commune de moins de 50 000 habitants ;

⬧ d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- Dit que ces décisions pourront, en cas d’empêchement du Maire, être prises par les Adjoints dans l’ordre du tableau au titre des attributions déléguéeset respectivement pour chacun d’eux dans les domaines pour lesquels ils ont reçu délégation du Maire

- Dit que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes accomplis en vertu de ces délégations d’attribution, conformément aux dispositions de l’article L 2122 -23 du C.G.C.T. Le conseil municipal a toujours la possibilité de mettre fin à cette délégation.

- D’autoriser le mandatement de factures et la signature de devis jusqu’à un montant de 5 000 euros HT.

TRAVAUX A l’ECOLE/INSTALLATION D’UNE RAMPE D’ESCALIER :

Virginie LE COADOU informe les membres du Conseil Municipal que lors du précédent Conseil d’Ecole, l’installation d’une rampe d’escalier, à hauteur des enfants de maternelle, a été demandée afin de sécuriser l’accès au dortoir de l’école de Trédarzec.

Trois entreprises ont été consultées :

- Séverine Beauverger : 803.33 euros HT (rampe en frêne)

- Breizh Bois Hervé : 826.40 euros HT (rampe en frêne)

- La Trécoroise : 1257.81 EUROS HT (rampe en alu)

- La Trécoroise : 1442.70 euros HT (rampe en hêtre)

Il est proposé de retenir l’offre de Séverine Beauverger pour un montant de 806.33 euros HT, avec une installation à prévoir avant la rentrée scolaire de septembre 2020.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

ATTRIBUTION D’UNE PRIME COVID 19 AUX AGENTS COMMUNAUX :

- Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

- Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de

Trédarzec afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel exercées par : agents techniques polyvalents (agents titulaires),agents des services techniques travaillant au service scolaire (agents titulaires et contractuels mis à disposition par le centre de gestion 22), agent technique chargé de la propreté des bâtiments communaux (agent contractuel mis à disposition du centre de gestion 22), secrétaire générale, secrétaire administrative polyvalente (agents titulaires).

- au regard des sujétions suivantes (surcroit exceptionnel significatif en présentiel)

o service technique (voirie, bâtiments, espaces verts)

o service scolaire (ATSEM, service cantine, garderie, transport scolaire, désinfection des locaux)

o Service technique (ménage et désinfection des bâtiments communaux)

o Service administratif (secrétariat de mairie, état civil, veille

administrative, service à la population)

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

les modalités de versement (mois de paiement, ...)

le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant la durée du temps de travail.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

- D’attribuer une prime d’un montant de 350 euros pour les agents concernés par un surcroit de travail pendant cette période de pandémie : pour les agents ayant une DHS supérieure à 5 heures.

- D’attribuer une prime d’un montant de 175 euros pour les agents concernés par un surcroit de travail pendant la période de pandémie : pour les agents ayant une DHS inférieure ou égale à 5 heures. QUESTIONS DIVERSES :

- Effectif à la rentrée scolaire 2020/2021 : Virginie LE COADOU, adjointe aux affaires scolaires, donne lecture de l’effectif prévu à l’école en septembre : 38 élèves à Pouldouran et 41 à Trédarzec soit un total de 79 élèves, chiffre en légère baisse.

- Cérémonie des CM2 : Remise de bons d’achat à la librairie de Tréguier aux 11 élèves entrant en sixième en septembre : cérémonie le vendredi 3 juillet à 18 heures en Mairie.

- Armorique Habitat : Bernard ROUZES indique que les 6 logements sociaux sont terminés au lotissement de la Gare, la commission d’attribution des logements a eu lieu. Les six T3 seront à louer à partir de septembre 2020. Les travaux de finition ont pris du retard à cause du confinement. Il y a un souci de mixité jeunes et retraités, les futurs locataires seront pour moitié des retraités, et/ou à mobilité réduite et des familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants et un jeune couple.

- Boulangerie : Gilbert Le Houerou et Michel Moisan informent le Conseil Municipal qu’ils ont visité les locaux de la boulangerie fermée depuis l’automne. Le propriétaire est venu en Mairie récemment et a proposé la visite des lieux. Le propriétaire souhaite vendre ou louer la boulangerie, le prix n’est pas connu. Le bâtiment est dégradé. Il y a d’importants travaux de plomberie, d’électricité à faire selon Alain Le Roux et le logement au-dessus du commerce n’est pas aux normes (problème d’accès).

Alain Jézéquel estime que ce commerce est mal placé car il n’existe pas de place de stationnement à proximité pour la clientèle. Monsieur Le Maire lui fait remarquer qu’il y a toujours eu un commerce à cet endroit. Cependant Alain Jezequel estime que les habitudes des clients ont changées.

Une solution devra être trouvée si la Commune décide de se lancer dans le maintien du dernier commerce (boulangerie). Le local près du presbytère serait-il une solution ? La visibilité n’est pas assurée d’après Michel Moisan et un commerce que l’on ne voit pas a peu de chance d’être viable. Des panneaux publicitaires signalant le commerce pourraient être installés, propose Régis Bertrand. Monsieur le Maire fait remarquer que ce point n’est pas à l’ordre du jour et qu’une réunion de travail sur ce sujet est à prévoir afin de débattre.

- Elections Sénatoriales : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’élection des grands électeurs votant pour les Sénatoriales le dimanche 27 septembre 2020 aura lieu, obligatoirement, le vendredi 10 juillet 2020. Trois délégués et trois suppléants seront à élire, en respectant la parité. Il est décidé de réunir le Conseil Municipal le vendredi 10 juillet 2020 à 19h15 en Mairie.

La séance est levée à 20h20.