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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
#- . Grand ts Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2016
DELIBERATION N° 80/ 6/2016: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille seize, le mercredi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2016.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE; Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Jean- François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean ouis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Philippe FRANCOIS; Alain GABACH, Aurore KOTHE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 O0 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 9 mai 2016
au 26 mai 2016 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
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Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 9 mai 2016 au 26 mai 2016.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2016
De sa publication le :
2 7 JUIN 2016
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 juin 2016
La Présiflente,
Brigitte BAREGES