Acte - ARR 20260909 1166

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Acte - ARR 20260909 1166 Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - ARR 20260909 1166)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 8 POISSY er ur

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/1166T Arrêté portant restriction de circulation dans le cadre de travaux d’aiguillage et de tirage de câbles, boulevard Gambetta (entre le rond-point de l’Europe et la rue Charles Maréchal) à Poissy, jusqu’au 25 septembre 2026 de 22h00 à 6h00

Le Maire,

Vu la demande, en date du 4 septembre 2026, par laquelle la Société ICT GROUP SAS sollicite des mesures de

restriction de circulation et d'autorisation de stationnement, afin de permettre la réalisation de travaux d’aiguillage et de

tirage de câbles, boulevard Gambetta (entre le rond point de l’Europe et la rue Charles Maréchal) à Poissy, jusqu'au 25

septembre 2026 de 22h00 à 6h00,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants,

R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 511-1,

Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 541-2,

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté permanent n° 2026/352P du 27 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Calvin

BAGLAND, douzième adjoint au Maire, délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et bâtiments publics,

Vu l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5

tonnes, dans diverses voies de Poissy,

Vu l'arrêté temporaire n°2026/1160T du 08 septembre 2026, portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral relatif

à la lutte contre le bruit au profit de la Société ICT GROUP SAS, pour des travaux d’aiguillage et de tirage de câbles,

boulevard Gambetta (entre le rond point de l'Europe et la rue Charles Maréchal) à Poissy, jusqu'au 25 septembre 2026, de 22h00 à 06h00,

Considérant que des travaux d’aiguillage et de tirage de câbles doivent être réalisés par la Société ICT GROUP SAS,

jusqu'au 25 septembre 2026, boulevard Gambetta (entre le rond point de l'Europe et la rue Charles Maréchal) à Poissy,

Considérant que, dans ce cadre, la Société ICT GROUP SAS utilisera des véhicules de plus de 3,5 tonnes,

Considérant qu'il importe dès lors d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,

Considérant qu'il est donc nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,ARRÊTE :

Article 1 :

Jusqu'au 25 septembre 2026 de 22h00 à 6h00, dans le cadre des travaux d'aiguillage et de tirage de câbles, boulevard

Gambetta (entre le rond point de l'Europe et la rue Charles Maréchal) à Poissy :

- Un rétrécissement de chaussée pourra être mis en place avec instauration d'une circulation alternée régulée

par feux tricolores.

- Une déviation piétonne continue et sécurisée sera mise en place, de part et d'autre des travaux.

Article 2 :

Jusqu'au 25 septembre 2026, la Société ICT GROUP SAS sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation

des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.

Article 3 :

Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux

prescriptions énoncées dans le présent arrêté, de part et d'autre du chantier. || sera responsable des conséquences

résultant d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

Article 4 :

Le bé: iaire devra veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L.

541-2 du code de l'environnement.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec

les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais

de leurs propriétaires.

Article 7 :

la Directrice générale adjointe en charge de la coordination des services et le Responsable de la police municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter

de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif

de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Poissy, le 9 septembre 2026

Pour le Maire et par délégation,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 11/09/2026