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Acte - ARR 20261026 1384
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20261026 1384)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/1384T Arrêté portant autorisation de stationnement et d'installation d'un échafaudage sur le parvis de la collégiale, rue de l'Eglise à Poissy, du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026
Le Maire,
Vu la demande, en date du 23 octobre 2026, par laquelle la société LELU, mandatée par la commune de Poissy, sollicite une autorisation de stationnement et d'installation d’un échafaudage sur le parvis de la Collégiale, rue de l'Eglise à Poissy, afin d'effectuer des travaux d'enlèvement de végétaux, du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 511-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l'article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu la décision du Maire n° 517 du 18 août 2020, relative à la fixation des redevances d'occupation de la voirie,
Vu l'arrêté permanent n° 2026/352P du 27 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Calvin BAGLAND, douzième adjoint au Maire, délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et bâtiments publics,
Considérant que la société LELU effectuera des travaux d'enlèvement de végétaux sur la collégiale, rue de l'Eglise, à Poissy, du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026,
Considérant que, dans ce cadre, la société LELU sollicite une autorisation de stationnement et d'installation d'un échafaudage sur le domaine public,
Considérant qu'il importe dès lors d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,
Considérant la nécessité d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1:
Du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026, la société LELU sera autorisée à installer un échafaudage de 3 m° sur le domaine public, côté Est de la Collégiale, rue de l'Eglise à Poissy, afin d'effectuer des travaux d'enlèvement de végétaux. Article 2 :
Du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026, la société LELU sera autorisée à stationner sur le parvis de la collégiale,
rue de l'Eglise à Poissy, afin d'effectuer des travaux d'enlèvement de végétaux.
Article 3 :
Du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026, la société LELU sera autorisée à emprunter des voies interdites à la
circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25
octobre 2018.
Article 4 :
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'empêcher, avec la plus grande
rigueur, toute chute d'objet sur le domaine public. ll devra porter une attention particulière à la protection des
piétons et mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs de sécurité requis, de manière à garantir la sécurité des
personnes et des biens en toutes circonstances.
Article 5 :
Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux
prescriptions énoncées dans le présent arrêté. || sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
ire devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
-__ réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé :
-_ évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à l'article L. 541-2 du
code de l’environnement.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 :
La Directrice générale adjointe en charge de la coordination des services et le Responsable de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du
Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Poissy, le 26 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
AND
Er —
er ée Douzième Adjoint,
Délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 27/10/2026