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Acte - ARR 20260909 1165
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20260909 1165)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
B POISSY DT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/1165T Arrêté portant interdiction de stationnement, dans le cadre de la visite du conservatoire de Poissy pour les riverains, au 5/7 rue des Grands Champs à Poissy, le samedi 12 septembre 2026
Le Maire,
Vu la demande, en date du 9 septembre 2026, par laquelle le service événementiel de Poissy sollicite des
mesures de restriction de stationnement pour permettre l’installation du matériel requis dans le cadre de
l'organisation de la visite du Conservatoire de Poissy à destination des riverains, le samedi 12 septembre, aux
5/7 rue des Grands Champs à Poissy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et
suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 511-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l'article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu la décision du Maire n° 751 du 2 décembre 2021, relative à la fixation des redevances d'occupation de la
voirie pour les déménagements et tout type de stationnement,
Vu l'arrêté permanent n° 2026/352P du 27 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Calvin BAGLAND, douzième adjoint au Maire, délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics,
Vu l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018, réglementant la circulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,
Considérant que la visite du conservatoire de Poissy pour les riverains est prévue le samedi 12 septembre 2026,
au 5/7 rue des Grands Champs à Poissy,
Considérant qu'il importe dès lors d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des
intervenants,
Considérant qu'il est donc nécessaire de réglementer le stationnement, ARRÊTE :
Article 1:
Le samedi 12 septembre 2026, le stationnement sera interdit sur une place arrêt minute au droit du 5/7 rue des
Grands Champs à Poissy, sauf pour le service événementiel de Poissy, afin de faciliter l'installation de matériel
nécessaire à l'organisation de lavisite du conservatoire de Poissy par les riverains.
Article 2 :
Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire
réglementaire interdisant le stationnement.
Article 3 :
Le bénéficiaire devra veiller à :
- _ maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à
l'article L. 541-2 du Code de l'environnement.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Seront considérés comme gênants, au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction
avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de
police, aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 :
La Directrice générale adjointe en charge de la coordination des services et le Responsable de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du
Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours fr.
Poissy, le 9 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
én BAGLAND
iè
éégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
iments publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 11/09/2026