Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 395 Tx fibre rue auguste grivot
Arrêté - ARR2024 285 Tx OD FIBRE Boulevard de la Republique
Arrêté - ARR2024 386 Tx EUROVIA AVenue du Gatinais
Arrêté - ARR2024 426 Tx INEO Rue de la Gene
Arrêté - ARR2024 422 Tx BOUHOURS rue de lAbreuvoir
Arrêté - ARR2024 421 Tx SEM elagage alignements
Arrêté - ARR2024 228 Tx LEBRETON Quai Penthievre
Arrêté - ARR2024 380 Tx TPVL rue de Gabereau
Arrêté - ARR2024 229 Tx LEBRETON Nouvelle Halle
Arrêté - ARR2024 394 Tx 3 rue des Fontaines
Arrêté - ARR2024 264 Tx NOVA INTEGRATION la grille fibre
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 264 Tx NOVA INTEGRATION la grille fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Bi M SU Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
| LIEU-DIT LA GRILLE
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Du 8 au 31 juillet 2024
N° : 264/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de raccordement Fibre, à la demande de l’entreprise NOVA INTEGRATION de Evry (91).
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, Lieu-dit « La Grille » au droit des travaux du
8 au 31 juillet 2024.
ARTICLE 2 : la circulation sera mise en alternat par feux tricolores, la vitesse ramenée à 30km/h — Lieu-dit « La Grille » au droit des travaux du 8 au 31 juillet 2024 ;
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
1. place Aristide Briand BP 29 = 451 {0 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 38 58 39 10 *# malrie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com \
<Ÿ
RégS PLISSON
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l’entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 4 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1,40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise NOVA INTEGRATION, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
__ Pour Le Maire,
- ! L'Adjoint délégué,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 5 Juillet 2024
_-r-Pour Le Maire,
-L'Adjoint délégué,-
à |] gi)