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Arrêté - ARR2024 395 Tx fibre rue auguste grivot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 395 Tx fibre rue auguste grivot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Châteauneuf
I M SU Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT | 14-18 Rue Auguste Grivot
A L'OCCASION DE TRAVAUX FIBRE
Le 25 Novembre 2024
N° : 395/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement, le stationnement à l’occasion de travaux d'installation de la fibre (intervention dans chambre sur chaussée au niveau du N°18) réalisés par l’entreprise Circet de Dardilly (69).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera très brièvement interdite « sauf riverains » devant les N°14-18 de la rue Auguste Grivot le 25 novembre 2024 et la vitesse ramenée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit devant les N°14-18 de la rue
Auguste Grivot le 25 novembre 2024.
ARTICLE 3 : Les services de la société CIRCET chargés des travaux devront assurer la sécurité des usagers à l’aide de barrières de chantier rouges et blanches ou un balisage de chantier complété par une signalisation adaptée, et devront veiller à ce que le cheminement des piétons s'effectue en toute sécurité dans la zone occupée par le chantier. La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux
1 pere Asie DES COHÈS AE LUBÉER STORE MiSé En ŒUVrE AUfOUr UE IE FOHE ME Chantier” erreur bien ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, entreprise CIRCET avec obligation de le transmettre à ses équipes d'exploitation qui devront le présenter à chaque intervention, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour Le Maire,
EMA dioint aux Travaux Les VE) hs, Eli)
6e ET ce Fr}
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Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Notifié et affiché le 5 Novembre 2024
Pour Le Maire,
L Adjoint aux Travaux
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Régis PLISSON