Procès Verbal - pv cm du 22 02 2024

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Procès Verbal - pv cm du 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 01

DEPARTEMENT DU DOUBS s Suivez toute notre actualité sur

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue . 25160 Malbuisson Malbuisson.fr Tél. 03 81 69 31 76

Email : mairie.malbuisson@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 FEVRIER 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient_ présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Christophe PODICO - Denis LARESCHE - Pierre HEINTZ - Cécile VIEY - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL — Danièle AUBERT

Absents excusés : Alain CANTENOT (procuration à Frédéric VIENNET) Aurélien BLONDEAU (procuration à Cécile VIEY)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Fanny DIVEL a été élue secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint

| APPROBATION PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 30 novembre 2023.

| RENDU ACTE

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Marchés publics

Liste des marchés/devis signés pour les programmes suivants :

Objet Date du Attributaires Code MONTANT marché postal

Création et impression du bulletin | 04/01/2024 KIX Communication 25300 13832€HT communal

Remplacement d'une vitre bâtiment | 22/012024 SARL KDC BATIPAK | 25300 1 560 € HT scolaire

Test étanchéité réseaux soufflage et | 29/01/2024 GT AIR 25520 4 000.00 € HT extraction - nouveau bâtiment

scolaire

Système calcul et afficheur | 29/01/2024 CRUZ ELECTRICITE 25170 1 088 € HT consommation double flux nouveau

bâtment scolaire

Test perméablilité à l'air réseaux | 29/01/2024 CRUZ ELECTRICITE 25170 450 € HT ventilation nouveau bâtiment

scolaire

Achat d’un échaffaudage 31/01/2024 Entrepôt Bricolage 25300 707.50 € HT02

DELIBERATIONS

Le maire ouvre la séance sur l'ordre du jour.

Délibération n° 01/2024 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Détermination du nombre des adjoints et nomination

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Malbuisson un effectif maximum de 4 adjoints.

Vu la délibération n° 14/2020 du 26 mai 2020 fixant à quatre le nombre de postes d’adjoints au maire,

Vu le PV d'élection du maire et des quatre adjoints en date du 26 mai 2020, Vu la délibération n° 11/2021 du 11 mars 2021 portant élection du 4°" adjoint, après une démission,

Suite au décès de Monsieur Alain GUICHON, en qualité de 1er adjoint, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes :

1°) la suppression d'un poste d’adjoint,

2°) l'élection, parmi les conseillers municipaux (au scrutin secret et à la majorité absolue), d'un nouvel adjoint.

Dans ce cas, si le conseil municipal maintien ces 4 postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau :

- Celui-ci peut prendre rang dans l'ordre des nominations (après les adjoints déjà élus) ; ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau.

- Il peut également occuper le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122- 10 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint, ce qui porte à trois le nombre des adjoints. MODIFIE l’ordre du tableau du 11 mars 2021, à savoir, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui du poste vacant, se trouve promu d’un rang au tableau :

Monsieur Jacques BROCARD occupe le poste de 1° adjoint,

Monsieur Alain CHOQUET occupe le poste de 2°"e adjoint,

Monsieur Alain CANTENOT occupe le poste de 3°"€ adjoint.

Délibération n° 02/2024: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants, VU la délibération n° 12/2021 du 11 mars 2021 et son annexe, fixant les indemnités de fonction des élus à compter du 11 mars 2021,

VU la suppression d'un poste d’adjoint par délibération n° 01/2024 du 22/02/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (le maire et les adjoints n'ont pas pris part au vote),

FIXE le montant des indemnités de fonction à compter du 22 février 2024 pour la durée de l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire03

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire: 40.30 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints: 10.70 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le tableau nominatif et récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints est annexé à la présente délibération.

Délibération n° 03/2024 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Composition des commissions communales

Considérant que pour le bon fonctionnement de la commune et pour toute la durée du mandat il y a lieu de former des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil et avis sur projet,

Vu la délibération n°35/2020 du 10 juillet 2020 portant sur la composition des commissions municipales,

Suite au décès du 1° adjoint et à la suppression d'un poste d’adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés

FIXE les différentes commissions municipales permanentes comme suit : - Travaux, marchés publics,

- Finances,

- Environnement,

- Urbanisme,

- Scolaire,

- Information et communication,

- Sports et tourisme,

- Cérémonies,

- Action sociale.

DETERMINE la composition de chacune suivant la liste jointe à la présente délibération.

Délibération n° 04/2024 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Composition de la commission d’Appel d'Offres Permanente et MAPA

Monsieur le Maire informe de l'obligation de nommer une commission d'appel d'offres chargée d'examiner et d'attribuer les marchés publics passés en procédures formalisées, ainsi que d'émettre un avis sur les avenant entraînant une augmentation supérieure à 5 % lorsque le marché est lui-même soumis à la CAO.

Cette Commission pourra également statuer dans le cadre des marchés à procédures adaptées (MAPA).

Vu la délibération n° 36/2020 du 10 juillet 2020,

Suite au décès du 1° adjoint et à la suppression d’un poste d’adjoint,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, a procédé à l'élection des membres qui composent la CAO.

Sont élus :

Président : Claude LIETTA

Membres titulaires : Christophe PODICO

Pierre HEINTZ

Jacques BROCARD04

Membres suppléants : Alain CHOQUET

Thierry LOCATELLI

Denis LARESCHE

Délibération n°_ 05/2024: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Désignation des délégués auprès des instances

Considérant que dans le cadre de la représentativité de la commune auprès des différentes instances, il convient de nommer des délégués titulaires et suppléants, Vu la délibération n°35/2020 du 10 juillet 2020 portant sur la nomination des représentants, Suite au décès du 1° adjoint et à la suppression d’un poste d’adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des présents et représentés

NOMME les délégués titulaires et suppléants représentant la commune auprès des différentes instances, suivant la liste jointe à la présente délibération.

Délibération n° 06/2024 : FINANCES - Ouverture de crédits d’investissement 2024 -budget commune-

VU Particle L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise l’ordonnateur sur décision de l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d'investissement dans la limite du quart de celles prévues au budget de l’exercice précédent.

Aussi, dans l'attente de voter les crédits nécessaires au budget primitif COMMUNAL 2024, il y a lieu d'affecter les dépenses autorisées et nécessaires.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites au budget communal de l’année 2023. DIT que le besoin de crédits en dépenses d'investissement pour 2024 sera réparti en fonctions des programmes concernés soit :

Article 165 - dépôts et cautions (maxi 6 500 €/4) 1 625 € Article 2131 - (MAIRIE) rénov./acce.mairie (maxi 1 931 000 €/4) 400 000 € Article 2131 - (ECOLE) bât.scolaire (maxi 140 000 €/4) 10 000 € Article 2138 - autres construction (maxi 5 000 £/4) 1 250 € Article 2158 - installations, matériel, outillage (maxi 15 000/4) 3 750 € Article 2182 - matériel de transport (maxi 5 000 €/4) 1 250 € Article 2188 - autres immo corpo. (maxi 11 264 €/4) 2 500 €

Délibération n° 07/2024 : FINANCES - Ouverture de crédits d'investissement 2024 -budget eau-

VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise l’ordonnateur sur décision de l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d'investissement dans la limite du quart de celles prévues au budget de l'exercice précédent.

Aussi, dans l'attente de voter les crédits nécessaires au budget primitif EAU 2024, il y a lieu d'affecter les dépenses autorisées et nécessaires.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,05

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites au budget EAU de l’année 2023. DIT que le besoin de crédits en dépenses d'investissement pour 2024 sera réparti en fonctions des programmes concernés soit :

Article 2156 - Matériel spécifique exploitation (maxi 198 716 €/4) 40 000 €

Délibération n° 08/2024 : FINANCES - Refacturation des charges de personnel du budget commune au budget annexe eau

Considérant que l'ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour le service eau de la commune doit être pris en charge par les budgets correspondants, le Maire expose que conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes nécessaires à son exécution. Aussi, Monsieur le Maire rappelle la délibération 03/2018 du 02 mars 2018 qui fixe à compter du 1e" janvier 2018 à 20 000 £/an, les charges de personnel devant impacter le budget annexe eau car supportés entièrement par le budget communal.

Vu laugmentation des interventions des agents communaux (de jour comme de nuit), du suivi des travaux importants afin de fiabilisé le réseau, de l’évolution de la masse salariale, le montant appliqué depuis 2018 nécessite une actualisation à hauteur de 10 000 €.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

APPROUVE le montant forfaitaire des charges de personnel à refacturer au budget annexe eau à 30 000 €/an.

PRESICE que cette refacturation s’appliquera à compter du 1° janvier 2024 et qu'elle continuera à s'appliquer sur ce même forfait tant qu’elle ne sera pas modifiée ou rapportée. Les sommes nécessaires seront prévues chaque année,

-au budget principal (RF/article 70872)

-au budget annexe eau (DF/article 6218).

Délibération n° 09/2024 : FINANCES - Subventions aux associations -année 2024-

Suite à la réunion des commissions municipales Finances et Cérémonies, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions affectées aux différentes associations pour l’année 2024.

Il propose au conseil de statuer sur cette liste de d’en valider les montants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations dont la liste est jointe à la présente délibération, pour un montant total de 8 380.00 €.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif Commune 2024 - art 65748-

Délibération n° 10/2024 : CONTRATS - Adhésion au label « Ville Prudente »

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Malbuisson a inscrit dans son programme d'action, un axe majeur autour de la prévention, de la sécurité routière et de l'aménagement des déplacements doux.

Considérant la volonté de la commune de poursuivre ses actions de prévention en terme de sécurité routière, elle est de ce fait éligible au label « Ville Prudente » par le biais de l'Association Prévention Routière.06

Ce label récompense les collectivités territoriales exemplaires en matière de prévention et de sécurité routière. || est matérialisé par des panneaux implantés aux entrées de village (de 1 à 5 cœurs en fonction du niveau d'implication).

La commune s'engage ainsi dans une démarche d'amélioration de la sécurité et de la prévention routière sur son territoire. Elle accède également à des outils pédagogiques et fiches pratiques en ce sens.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner quant à l'adhésion à « Ville Prudente » et d'approuver lé versement de la cotisation annuelle de 200 € et 70 € au titre des frais d'inscription.

Après lecture du règlement proposé par l'Association Prévention Routière et en avoir débattu,

le Conseil Municipal, à la majorité des voix (8 contre-3 pour-3 abstention)

REFUSE l’adhésion au label « Ville Prudente » de la Prévention Routière.

Délibération n° 11/2024 : CONTRATS - Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels de relevé et gestion des compteurs d’eau « DIOPTASE »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est dotée d'un système de télérelève des compteurs d’eau par le biais d’un appareil smartphone et de logiciels adaptés à la transmission des données informatiques.

Afin de bénéficier des mises à jour des logiciels et de la maintenance sur ce matériel, un contrat a été passé avec la Société DIOPTASE, suivant délibération n° 35/2019 du 14/06/2019. Ce contrat étant arrivé à terme, Il convient de le renouveler à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 5 ans, afin de continuer à bénéficier du support de maintenance. Après lecture des conditions du contrat,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le maire à signer le contrat de maintenance avec la société DIOPTASE à compter du 01° janvier 2024 pour une durée de 5 ans.

Le montant annuel de la redevance est fixé à 480 € TTC

DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget eau -article 6156-.

Délibération n°_ 12/2024: CONTRATS - Contrat annuel de vérification des équipements sportifs et aires de jeux

Monsieur le maire rappelle que conformément à la règlementation en vigueur, il est obligatoire pour les communes de procéder à la vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux.

Jusqu'à présent, la société SYSTEMES-PLUS a réalisé pour le compte de la commune cette vérification sous forme de prestation ponctuelle. Toutefois, un contrat pluriannuel s’avère plus adapté.

Après lecture du projet de contrat proposé par la Société SYSTEMES-PLUS,

le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer le contrat proposé par la Société SYSTEMES-PLUS, portant sur la vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune. La durée du contrat est fixée à 4 ans, du 01/01/2024 au 31/12/2027, pour un montant total de 324 € TTC.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal article 6156-07

Délibération n° 13/2024: LOGEMENTS COMMUNAUX - Bail communal de location

logement 47 Grande Rue

Madame Florine KAUFFMANN, ayant donné congé de l'appartement qu'elle occupe au 47 Grande Rue à compter du 15 mars 2024,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec le futur locataire à compter du 16 mars 2024.

FIXE le loyer mensuel à 595 € (IRL 3ème trimestre 2023).

Délibération n° _ 14/2024: SCOLAIRE - Convention de partenariat financier -service D’urgence périscolaire-

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes de Montperreux et de Malbuisson ont décidé d'organiser un service d'urgence du 4 au 18 septembre 2023 inclus, afin de pouvoir accueillir les enfants refusés par l'accueil périscolaire de Montperreux/Malbuisson, à la rentrée scolaire de septembre 2023.

Les collectivités ont donc pris sous leur entière responsabilité la gestion des enfants inscrits au service de cantine d'urgence, ce afin de mener une action solidaire envers les familles de leurs administrés.

Les enfants ont été accueillis à l'hôtel du Lac à Malbuisson pour les repas du midi. Pour donner suite à l'organisation de ce service d'urgence, il y a lieu de signer une convention qui régit les modalités financières de la prise en charge des repas par les collectivités et sa refacturation aux familles concernées, sur la base des tarifs du périscolaire et en tenant compte de leur quotient familial.

Après avoir pris connaissance de la proposition de convention financière entre les deux communes de Montperreux-Malbuisson,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés ;

ACCEPTE de signer la convention,

PRECISE que le prix des repas, à refacturer aux parents, sera calculé comme suit : -Sur la base du tarif habituel de FAMILLES RURALES et en tenant compte du coefficient familial, AUTORISE le Maire à la signer tout document relatif à cette affaire, notamment la lettre (calculs) adressée à chaque famille pour sa participation à devoir au titre de ce service d'urgence.

Délibération n°_ 15/2024: AGRICULTURE - Destination de terrains communaux libres d'occupation

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 02/2018 du 2 mars 2018 portant sur la convention de mise à disposition de terrains à la SAFER Bourgogne-Franche-Comté, cadastrés AE 181- 262-263 d'une superficie de 54 a 82 ca. Cette convention se terminant le 31/12/2023 sans possibilité de prolongation, de ce fait ces terrains se trouvent libres d'occupation. Aussi, le conseil municipal doit définir son intention quant à la destination à donner à ces parcelles.

Monsieur le Maire informe que la volonté des membres du conseil est de pouvoir conserver la possibilité de reprise desdites parcelles pour son compte et ce sans les contraintes imposées par un bail.

En concertation avec les services de la Chambre d'Agriculture, il est proposé de mettre en place un contrat de prêt à usage. Les caractéristiques de ce type de contrat sont les suivantes : durée libre

absence de rémunération pour le prêteur

modalité de résiliation par lettre en RAR (6 mois préavis selon la jurisprudence) obligation d'entretien de la parcelle par l'emprunteur.08

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à la majorité des voix (Claude LIETTA et Denis LARESCHE n'ont pas pris part au vote).

DECIDENT de mettre en place un contrat de prêt à usage pour l’utilisation des parcelles AE 181- 262-263 d'une superficie de 54 a 82 ca., réservées uniquement de parc à bovins ou chevaux. AUTORISENT le Maire à engager les démarches nécessaires pour publier un appel à candidatures à destination d’exploitants affiliés au régime des exploitants agricoles et en priorité, domiciliés sur la commune et exploitants déjà sur la commune.

Une délibération sera prise ultérieurement pour décider du choix de l'emprunteur et des

caractéristiques dudit contrat.

Délibération n° 16/2024 : AGRICULTURE - Mandat à la SAFER pour gestion de la mise en location de parcelles communales libres d'occupation

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fixé par délibération n° 50/2023 et 15/2024, les modalités et la destination attendue des terrains communaux libres d'occupation section AC 130 et AE 181-262-263.

Afin d'engager les démarches pour la recherche de preneurs et les diverses formalités

nécessaires pour conclure les contrats, la commune a pris attache auprès de la SAFER Bourgogne-Franche-Comté afin d'assurer cette mission sous forme de mandat.

Après lecture de la convention proposée par la SAFER,

le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DEMANDE l'assistance de la SAFER Bourgogne-Franche-Comté pour assurer les opérations de recherche de preneurs et rédaction des contrats de prêt à usage des parcelles AC 130 et AE 181-262-263, suivant les modalités définies dans les délibérations 50/2023 et 15/2024. APPROUVE la convention de mandat annexée à la présente délibération, ainsi que le coût forfaitaire à charge pour la commune de 300 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mandat ainsi que tous les documents y afférents.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune -article 611-

Délibération n° 17/2024 : FORET - Mandat à l'ONF pour la rédaction de la convention « parc accrobranche »

Par délibération n° 37/2023 du 08 juin 2023, le conseil municipal a donné un accord pour l'implantation du parc accrobranche sur les parcelles communales cadastrées 000C140, 000C333 et 000C336 ; parcelles forestières 9 et 10 relevant du régime forestier géré par l'ONF. VU la demande de la SARL « Au Fil des Arbres », représentée par M. Paul Cordier, et de l'avis de l'Office National des Forêts sollicité au titre de l’article R214-19 du code forestier,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE La SARL « Au Fil des Arbres », représentée par M. Paul Cordier, sise : 17 Rue du

Couchant 39000 LONS-LE-SAUNIER

à occuper environ 2 ha provenant des parcelles 9 et 10 de forêt communale de Malbuisson pour y implanter un accrobranche.

DEMANDE l'assistance de l'ONF pour la passation et la rédaction du contrat d'occupation du domaine forestier. Cette assistance fera l'objet de frais de dossier d'un montant de 150 € HT

(soit 180 € TTC) qui seront réglés à l'ONF.

DIT que les modalités d'occupation, de durée et tarif de redevance seront déterminés dans la convention, après accord entre les parties et feront l’objet d’une nouvelle délibération. DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif commune 2024 article 611-09

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de différents travaux d'investissement à inscrire au budget 2024. Des devis ont été sollicités mais ils doivent être validés dès à présent aux entreprises pour plannifier la réalisation.

Il s’agit des programmes suivants :

-__ Réfection place à bois secteur Côte de Chaudron (devis BOUCARD pour un montant de 10 432.50 € HT),

- Aménagement de sécurité Route de la Plage des Perrières (devis COLAS pour un montant de 19 420 € HT).

Le Conseil autorise le Maire à signer dès à présent ces devis dont la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 -bois et commune-

SOUSCRIPTION OUVRAGE

L'Association les Amis de l'Abbaye de Mont-Sainte-Marie, a adressé à la Mairie une offre de Souscription à l'ouvrage « L’Abbaye de Mont-Sainte-Marie 18siècles d'histoire du Haut Doubs forestier » au prix de 50 € l'exemplaire. Il est proposé au conseil municipal de commander quelques exemplaires.

Le conseil autorise le maire à commander 10 exemplaires.

MANIFESTATIONS ESTIVALES

1/ cirques

Deux cirques ont sollicité la commune pour organiser plusieurs représentations cet été. Aussi, il

a été décidé par le conseil d'autoriser

-une représentation en juillet 2024 pour le cirque ALBARON

-une représentation en août 2024 pour le cirque TRIOMPHE.

2] exposition de peintres et sculpteurs

Dans le cadre de la rénovation du bâtiment mairie/école, certaines salles seront indisponibles pendant toute la durée des travaux, notamment la salle des expositions. À ce jour, la date de démarrage des travaux n'étant pas encore précise, il y a lieu de se prononcer sur la possibilité de maintenir ou non les expositions d’été (sachant que les contrats de confirmation doivent être pris avant fin février 2024). Après discussion, par mesure de précaution, le conseil préfére annuler les expositions d'été 2024. Si les travaux se trouvaient décalés, il serait proposé aux exposants une solution de location de dernière minute.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

La secrétaire de séance, Le Maire,

=

Claude TTA

L’ensemble des délibérations indiquées ci-dessus :

n° 01/2024 à n° 17/2024

Ont été transmises en Sous Préfecture de Pontarlier

le : 27/02/2024

Publiées sur le site internet de la commune Villes et Villages Fleuris MD : LE LABEL NATIONAL M QUALITÉ DE VIE ' ax a Malbuisson.fr

(rubrique rapports des séances)

le: C4 [04/2084