Procès Verbal - Projet pv cm 05 2026 1

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Procès Verbal - Projet pv cm 05 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet pv cm 05 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, 34

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COMMUNE DE MALBUISSON -

52 Grande Rue «

25160 Malbuisson Malbuisson.fr Tél. 03 81 69 31 76 Email : mairie@malbuisson.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 JUIN 2026 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Frédéric VIENNET, Maire.

Etaient présents : Frédéric VIENNET - Cécile VIEY - Alain CHOQUET - Thierry LOCATELLI -

Fanny DIVEL - Pierre HEINTZ - Laetitia MARTIN FOURNIER - Carine SCHWARTZMANN -

Gaëlle DROUIN - Marie-Christine ARMBRUSTER - Christophe PODICO - Julie LEPRINCE

Absents excusés : Patrick GRACIEUX (procuration à Frédéric VIENNET)

François JEANNEROD (procuration à Thierry LOCATELLI)

Juliette CAPRETTA (procuration à Gaëlle DROUIN)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Fanny DIVELa été élue secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint

[APPROBATION PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier

procès-verbal du 16 Avril 2026.

[RENDU ACTE ]

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

-_ Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour

lesquels la commune ne préempte pas :

09/2026 — Appartement-cave-garage

18 Rue du Vieux Moulin

propriétaire : DATCHY

10/2026 — Appartement-cave-garage

18 Rue du Vieux Moulin

propriétaire : CUSENIER

11/2026 — Appartement-cellier

11 Rue Henri Grand

propriétaire : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL12/2026 - Garage 35

26 Grande Rue

propriétaire : MARCEAU

13/2026 — Studio-garage-cave

18 Rue du Vieux Moulin

propriétaire : NEXON

14/2026 — Appartement-garage

3 rue de la Côte au Bas

propriétaire : GIRARDOT

15/2026 — Bâti sur terrain propre

47 Rue de la Corne

propriétaire : SCI 12 RUE MERMOZ

16/2026 — Appartement-cave-garage

1 Rue de la Côte au Bas

propriétaire : VIROT

17/2026 — Studio-emplacement de garage-cave-emplacement de parking

17 Rue de l'Eglise

propriétaire : TABONI

18/2026 —- Garage

Route Plage des Pérrières

propriétaire : DUBOZ

- Marchés publics

Liste des DM/marchés/devis signés pour les programmes suivants :

| | | Code postal objet Date signature Atributaires CR pere | MONTANT CHT | SUPPORT

AVENANT -Résiliation amiable marché TVX rénovation | Los | ii ot 0 Viraux OU lévsanms LEVERREDEVOUTE | 423209, DMOt

Entretien des voiries communales 2028 19052026 |VERMOT 25650 9956.90] DMO2

Panneaux signalitiques 1908/2026 |siGNaUx GIROD 39400 101493] omos

[Marquage au sol 2026 (20202 MARKOSOL 39300 856601) DMO4 Em —. — _ — i — oboggen at pièces détachées balançoire -Ploge des unguyes aus Le 3220] ous

Landes _— | _ = L_ | lAutolaveuse salle MDTL 04/06/2026 |MECA2S 25000 Aarsie Duo6

Marché de travaux rénovation église - LOT 3 Vitraux lsosaues JAEGY 68210 4100.00! DMO7

[DELIBERATIONS

ordre du jour :

ELECTIONS

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

42/26 - Désignation des représentants de la commune au Syndicat d'Electricité du Mont d'Or

et des Lacs

CONSEIL MUNICIPAL

43/26 - Délégations du conseil municipal au maire

FORET

44/26 - Vente de bois de chauffage aux particuliers

CONVENTIONS/CONTRATS

45/26 -Convention de mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de

transformation électrique sur le domaine privé de la commune parcelle AD 496

Grosse Chive (occupation sur 16m?)

46/26 -Mise à disposition de la salle des expositions pour des activités sportives36

47/26 -Mise en place du dispositif de participation citoyenne sur la Commune de Malbuisson

FINANCES

48/26 - Subventions aux associations 2026

49/26 - Révision des tarifs des pâturages communaux 2026

50/26 - Décisions modificatives du budget primitif de la commune - exercice 2026

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en

vue de l'élection des Sénateurs

VU le décret n° 2026-301 du 21 Avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

VU la circulaire INTP2611651C du 06 Mai 2026 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'établissement du tableau des électeurs

sénatoriaux,

CONSIDERANT que la commune de Malbuisson doit désigner trois délégués et trois

suppléants,

CONFORMEMENT aux opérations de vote et au procès-verbal établi, sont élus :

déléqués :

- Pierre HEINTZ (15 voix)

- Frédéric VIENNET (14 voix)

- Cécile VIEY (13 voix)

suppléants :

- Christophe PODICO (15 voix)

- Carine SCHWARTZMANN (13 voix)

- Thierry LOCATELLI (10 voix)

Délibération n° 42/2026 : ELECTIONS - Désignation des représentants de la Commune

au Syndicat d’Electricité du Mont d’Or et des Lacs

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-1 et suivants

relatifs aux syndicats intercommunaux,

VU les statuts du Syndicat d’Électricité du Mont d'Or et des Lacs,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les délégués appelés à

représenter la commune au sein de ce syndicat,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la nomination de 1 titulaire et 1 suppléant,

Après en avoir délibéré et conformément au résultat du vote,

le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DÉSIGNE en qualité de représentants de la commune de Malbuisson au Syndicat d'Électricité du Mont d'Or et des Lacs :

Délégué titulaire : Frédéric VIENNET

Délégué suppléant : Christophe PODICO

Délibération n° 43/2026 : CONSEIL MUNICIPAL — Délégations du conseil municipal au

maire

VU la délibération n° 23/2026 du 20 mars 2026 qu'il convient d'annuler suite aux remarques

faites par la Sous-Préfecture de Pontarlier ;

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui autorise le

conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de matières ;37

Vu l'article L.2122-23 du CGCT qui prévoit que le maire peut subdéléguer, sauf disposition

contraire, à un adjoint ou un conseiller municipal les délégations qu'il a reçu du conseil

municipal ;

Considérant la nécessité pour le bon fonctionnement de la commune de permettre au maire de

prendre certaines décisions sans avoir à revenir devant le conseil municipal préalablement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (14 voix

pour, Monsieur Frédéric VIENNET, maire, n'ayant pas pris part au vote),

DECIDE de donner délégation au maire pour :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° procéder, dans la limite de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

— des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi

que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

— des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 60 000 € HT ainsi

que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

— des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 60 000 € HT ainsi

que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° De décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ; cette délégation s’entendant pour tout type de contrats ;

convention précaire de mise à disposition, baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux,

baux de chasse.

5° De passer les contrats d'assurance après mise en concurrence ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (DGFIP-France Domaine), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou

au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code notamment aux établissements publics

fonciers (SAFER/EPF) dans la limite de 800 000 € par déclaration d'intention d’aliéner ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans toutes les procédures quelles qu'elles soient,

administratives ou judiciaires, pénales et au titre des constitutions de partie civile, en première

instance, en appel et en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;38

17° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant global maximum de 300 000 €

HT par année civile ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

pour toute vente sur l'ensemble du périmètre de la commune sans qu'il soit fixé de limite ou de

condition autres que celles fixées par la loi ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; quel qu'en soit le

montant et l'objet ;

23° De procéder au dépôt de toutes demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux lorsque les crédits sont

inscrits au budget et de lui permettre d’habiliter toute personne publique ou privée à déposer de

telles demandes sur les biens municipaux.

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° D'ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l’environnement ;

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € et qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par

décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au

conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Le CONSEIL MUNCIPAL précise que conformément à l’article L2122-23 du CGCT

- Les décisions prises en application de ces délégations consenties au maire pourront être

signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par subdélégation du maire

dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des collectivités

territoriales.

- Les subdélégations consenties par le maire dans les matières faisant l'objet de la

présente délégation sont maintenues en cas d'empêchement de celui-ci, en application

de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le maire devra rendre au compte à chaque conseil municipal des décisions prises dans le

cadre de la présente délégation.

Délibération n° 44/2026 : FORET - Vente de bois de chauffage aux particuliers

Monsieur le Maire rappelle la délibération 39/2026 du 16/04/206 portant sur la coupe d'arbre en

mauvais état sanitaire réalisée sur la parcelle communale AC n°003 (non soumise sur domaine

forestier). La commune a mandaté l'entreprise Simon VIENNET pour assurer l'abattage, le

façonnage et débardage ; les bois verts/rouges ayant été vendus à la Scierie RENAUD ; les

bois secs étant destinés à la vente en bois de chauffage aux particuliers.

Aussi, il est proposé de mettre en vente les différents lots issus de ces bois secs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DESTINE les bois secs issus de la coupe réalisée sur la parcelle communale AC n° 003, à la

vente aux particuliers sous forme de 3 lots.

La vente aura lieu en mairie avec la présence du représentant légal de la commune et

conformément aux dispositions du Code forestier (art. R213-69 et R214- 29). Elle est

soumise aux Clauses Générales des Ventes de Bois aux Particuliers de l'ONF et réservée

aux résidants de MALBUISSON. Les produits achetés sont destinés à un usage

strictement personnel.39

La vente est conclue de gré à gré suivant les pratiques et modalités fixées dans le règlement

de vente :

- enchères montantes avec paliers de 5 € ht/lot,

- la Commission fixe un prix de départ pour chaque lot,

- adjudication d’un lot par cessionnaire en première lecture ; si lot non adjugé, adjudication

d'un lot par cessionnaire en seconde lecture,

-_les lots invendus feront l'objet d’une troisième lecture et adjugés sans restriction.

AUTORISE le Maire ou le représentant légal de la commune à signer tout document afférent à

cette vente et à encaisser les produits sur le budget BOIS.

Délibération n° 45/2026 : CONVENTIONS - Convention de mise à disposition d’un terrain

pour l'implantation d’un poste de transformation électrique sur le domaine privé de la

commune parcelle AD 496 Grosse Chive (occupation sur 16m?)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21

etL.2241-1;

Vu la demande formulée par le SYDED (Syndicat Mixte d'Energie du Doubs) en vue de

l'implantation d’un poste de transformation électrique destiné au renforcement du réseau

concédé (opération n° 26-218) ;

Vu que le terrain concerné, cadastré AD 496 Grosse Chive, appartient au domaine privé de la

commune ;

Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;

Considérant que l'implantation du poste nécessite la mise à disposition d’une emprise foncière

communale d'environ 16 m? au profit du gestionnaire du réseau ;

Le Maire expose au Conseil municipal les caractéristiques du projet, ainsi que les conditions

techniques et financières de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, au profit du SYDED d'une portion d'environ 16

m? de terrain communal relevant du domaine privé, cadastrée AD 496 « Grosse Chive »,

destinée à accueillir un poste de transformation électrique.

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition annexée à la présente

délibération.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la

réalisation de l'opération.

Délibération n° 46/2026 : CONVENTIONS -— Mise à disposition de la salle des expositions

pour des activités sportives

Le Maire informe le conseil municipal des demandes de renouvellement de location de la salle

des expositions formulées par plusieurs professeurs souhaitant y dispenser, à titre

professionnel, des cours de gymnastique/yoga.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer une convention d'utilisation de la salle des expositions dans le

cadre de la mise en place d'activités sportives, avec les personnes suivantes :

— Monsieur RIAHI Saber

— Madame GODREAU Anne-Sophie

— Madame CUENOT Sidonie

Les cours se dérouleront sur la période allant de septembre 2026 à juillet 2027 (incluant

uniquement la première semaine scolaire), avec un renouvellement possible deux fois pour

des périodes identiques.

Une participation financière aux frais de fonctionnement, de chauffage et d'électricité restera à

la charge de l'utilisateur. Cette participation sera calculée annuellement en fonction du nombre

de séances, sur la base suivante :

*__ tarification horaire : 10 € nar heure.40

Le montant total dû sera mis en recouvrement lors de la signature de chaque convention, sur la

base d'un relevé prévisionnel d'occupation.

Délibération n° 47/2026 : CONVENTIONS - Mise en place du dispositif de participation

citoyenne sur la Commune de Malbuisson

Le Maire rappelle que la commune connaît, comme de nombreuses collectivités rurales et

touristiques, des enjeux croissants en matière de tranquillité publique, de prévention des

incivilités et de renforcement du lien entre les habitants et les forces de sécurité. Dans ce

contexte, la Gendarmerie nationale a proposé à la commune d'adhérer au dispositif de

participation citoyenne, déjà déployé dans de nombreuses communes voisines.

Ce dispositif repose sur une démarche volontaire et collaborative. Il vise à encourager la

vigilance de voisinage, à favoriser la solidarité entre habitants et à améliorer la transmission

d'informations utiles à la prévention de la délinquance. Il ne se substitue en aucun cas à l'action

des forces de l'ordre, mais constitue un outil complémentaire permettant de renforcer la sécurité

du quotidien.

Le Maire présente au Conseil le contenu du protocole encadrant ce dispositif. Celui-ci définit les

engagements de la commune, de la Préfecture et de la Gendarmerie, ainsi que les modalités

pratiques de mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (14 voix

pour, 1 abstention),

APPROUVE la mise en place du dispositif de participation citoyenne sur la commune de

Malbuisson.

AUTORISE le Maire à signer le protocole correspondant ainsi que tout document nécessaire à

sa mise en œuvre.

Délibération n° 48/2026 : FINANCES — Subventions aux associations 2026

Suite à la réunion de la commission municipale, Monsieur le Maire expose aux membres du

Conseil Municipal la liste des subventions pouvant être affectées aux différentes associations

pour l’année 2026.

Il propose au conseil de statuer sur cette liste de d'en valider les montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (13 voix

pour, 2 abstentions)

- DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations dont la liste est jointe à

la présente délibération pour un montant total de : 8 000 €

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif Commune

2026 -art 65748.

Délibération n° 49/2026 : FINANCES -— Révision des tarifs des pâturages communaux

2026

VU l'arrêté préfectoral DDT-EAR 25-2025-09-05-00001 relatif à la variation du taux de l'indice

des fermages à appliquer sur le montant à facturer pour la période du 01/10/2025 au

30/09/2026 soit + 0.42 %,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (14 voix pour, Mme Julie LEPRINCE

ne prend pas part au vote),

FIXE les tarifs de location des pâturages communaux à facturer en 2026, comme suit :

Période du 01/10/2025 au 30/09/2026

210.88 €

910.23 €

Melle Julie LEPRINCE 210 € + 0.42 %

Mr Cyril LARESCHE 906.42 € + 0.42 %41

Période du 01/01/2026 au 31/12/2026

Mr Cyril LARESCHE 63.88€ +0.42%= 64.15€

Délibération n° 50/2026 : FINANCES -— Décisions modificatives du budget primitif de la

commune -exercice 2026-

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2026 a été adopté lors de la séance du 05

mars 2026. Il indique que plusieurs dépenses imprévues sont apparues depuis ce vote et

qu'elles nécessitent l'ajustement de certaines lignes budgétaires afin d'assurer la continuité des

actions engagées par la Commune. Il précise également que l'état 1259 et la mise en ligne des

dotations ont été réceptionnés après l'adoption du budget, ce qui impose d'intégrer les

montants notifiés pour garantir la conformité des écritures comptables.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les opérations concernées ainsi que les lignes

budgétaires et les montants à modifier.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE d’adopter les modifications budgétaires suivantes sur le budget primitif Commune — Exercice 2026 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 61521 Entretien de terrain +7 500 €

Article 615232 Entretien de réseaux +3 000 €

Article 6218 Autres personnels extérieurs +6186€

Article 65748 Subventions droit privé +8 200 €

TOTAL + 24 886€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article 73111 Impôts directs locaux +7 567 €

Article 73113 Produit TASCOM + 88€

Article 73158 Autres versem. (taxe transp.) + 850€

Article 74111 Dotation forfaitaire +3 946 €

Article 741121 Dotation solidarité rurale +7 508 €

Article 742 Dotation aux élus locaux +3 895 €

Article 74832 Exonération CFE + 790€

Article 74833 Exonération TF + 242€

TOTAL + 24 886 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2158 Matériel et outillage + 6000 €

Article 2183 Matériel informatique + 10 000 €

Article 2131/mairie Tvx rénovation mairie - 16 000 €

TOTAL 0€

AUTORISE le Maire à effectuer les ajustements comptables correspondants et à signer tout

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil des points suivants :

+ Sollicitation de la Communauté de communes pour la mise en place d'achats groupés

(vidéosurveillance, panneaux, etc.).

+ _ Demande de subvention au Fonds Vert pour finaliser la liaison douce entre la Source

Bleue et Le Vezenay.42

+ Volonté de la Communauté de communes d'uniformiser la signalétique sur les plages et

le sentier du tour du lac.

-< Mise en place d'une limitation de vitesse à 50 km/h sur la route du Fort courant juin.

+ Demande adressée à la DDT pour la réhabilitation du sentier pédestre de la Source

Bleue.

+ Devis établis auprès de plusieurs prestataires pour le renouvellement du parc

informatique de la mairie.

-__ Achat d’une autolaveuse pour la Maison du Temps Libre.

+ __ Projet de mise à jour du plan du village, avec la volonté d'impliquer les commerçants via

un sponsoring afin de financer ce projet

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15

La secrétaire de séance, Le Maire,

Fanny DIVEL Frédéric VIENNET

2

L'ensemble des délibérations indiquées ci-dessus :

n°42/2026 à 50/2026

Ont été transmises en Sous Préfecture de Pontarlier

le : 09 juin 2026

Publiées sur le site internet de la commune

Malbuisson.fr

(rubrique rapports des séances)

le:

Villes et Villages Fleuris