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Compte-Rendu - CR CM du 20260212
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20260212)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sécurité publique,
Compte-rendu Conseil municipal du 12-02-2026
PRESENT(E)S :
Mmes BOUDRIE Sylvie, CERTAIN Alexandra, CLEDIERE Joëlle, CROUZETTE Simone, NOEL Isabelle. MM. CHAMBRAS Jean-Luc, LEYRIS Jean-Michel, MANCI Romain, MAZEAUD Georges, ORLIANGES Charles, RHODES Romuald, SAGE Patrick.
ABSENTS EXCUSES :
Mme POUGET Sabrina, procuration à M FOURCHES Pierre.
Mme MARLINGE Isabelle, procuration à Mme BOUDRIE Sylvie.
Mme VERDEYME Josette, procuration à M SAGE Patrick.
Mme VILLATOUX Cathy, procuration à M LEYRIS Jean-Michel.
M. VILLETTE Gérald, procuration à M MANCI Romain.
M FOURCHES Pierre suite imprévu sur son exploitation.
ABSENT NON EXCUSE :
Mme MOUSNIER Laurence.
SECRETAIRE : CHAMBRAS Jean-Luc
*****************************
Ouverture du Conseil à 19h05 en présence de Mme Marie BOURDET Directrice des services de la commune.
1) Approbation du compte rendu de la séance du 16/12/2025.
Adopté à l’unanimité (16/16).
2) Vote des comptes de gestion :
M Georges Mazeaud explique que le Service de Gestion Comptable de Tulle n’a pas pu faire l’édition des comptes bien que ceux-ci semblent conformes au vu des différents échanges. Devant cet état de fait il est proposé de reporter le vote au prochain conseil municipal du 26 Février 2026.
Pour les points 3 – 4 – 5 Madame le maire assite à la présentation et aux échanges mais quitte le conseil avant chaque vote.
3) Vote du compte administratif –principal :
Lecture des comptes par Georges MAZEAUD DEPENSES Budget + DM Réalisé RECETTES Budget +DM Réalisé
011 Charges à caractère général 490 750,00 490 407,35 013 Atténuation de charges 20 000,00 37 613,15
012 Charges de personnel 971 500,00 947 226,42 (70 Produits des services 217 500,00 212273,61
(65 Charges diverses de gestion courante 102 300,00 99 914,39 (73 Impôts ettaxes 1153 500,00 1151779,89
(66 Charges financières 115 000,00 111 389,30 (74 Dotations et participations 538 300,00 548 920,50
167 Charges exceptionnelles 1 500,00 - (75 Autres produits de gestion 45 500,00 30432,64
68 Dotation aux provisions 4 000,00 4000,00 (77 Produits exceptionnels 1 000,00 70,66
68 (042) Dotations aux amortissements 92 000,00 91 770,80
Virement SI travaux régie 6 000,00 2 752,82
040 Virement SF 204 750,00
TOTAL 1981800,00 | 1744708,26 TOTAL 1 981 800,00 1983 843,27
Excédent: 239 135,01
Total 1983843,27
Capacité d'Autofinancement : 332 152,99
CA INVESTISSEMENTS 2025 - MAIRIE
CA INVESTISSEMENT 2025 - MAIRIE
DEPENSES Budgeté + DM Réalisé RECETTES Budgeté + DM Réalisé Déficit 266 557,49 266 557,49 Résultat 2024 257 110,28 257 110,28 Remb. Capital 190 000,00 187 320,40 Virement SF 2025 204 750,00 Restes à réaliser 89 386,96 89 224,87 Restes à réaliser 155 266,82 86 700,00 Ecl pub les Bruyères 8 000,00 - Taxe aménagement 5 000,00 2 406,57 Ecl demain 7 000,00 - FCTVA 75 000,00 86 275,52 mâts ecl pub 15 500,00 - Amortiss. 92 000,00 91 770,80
classe 10 000,00 10 608,60 subv cd classe 2 500,00 2 286,00 Ecole numérique 3 888,00 3 888,00 subv DETR TBI 1 620,00 1 620,00 terrain caserne 85 000,00 80 419,26 voirie terrain 40 000,00 Subvt DETR Chemin RD 44 - 19 933,20
terrain divers (Tronc) 1 000,00 - Subv CD Bournazel 25 000,00 27 158,00
route du cimetière 28 000,00 27 336,00 Main courante foot 3 000,00 5 679,96 Portes gymnase 15 000,00 16 824,00 Subv CD gymnase 3 000,00 4 206,00 Subv DETR gymnase 4 000,00 - Rénov Sdb logement 2 400,00 2 393,80 porte syndicat initiative
Trottoirs Brégeade et Puy Pinson 76 000,00 88 524,96 Divers 62 514,65 18 904,45 Service technique 10 000,00 4 161,09 sécurité routière (av gare) 10 000,00 toilettes place horloge
Arboretum 5 000,00 Cimetière 15 000,00 Subv DETR cimetière 4 000,00 frais personnel travaux en régie 6 000,00 2 752,82 emprunt 120 000,00 120 000,00 TOTAL 949 247,10 804 595,70 TOTAL 949 247,10 699 466,37 Déficit : 105 129,33
Total 804 595,70 Dépenses :
2024-204182-513eclairage public La Brégeade 10 155,60
2024-2111-518-Terrain Peyraud 6 500,00
2025-204182-544-Eclairage public Les bruyères 8 000,00
2025-204182-531-Eclairons Demain 7 415,13
2025-204182-531-Mats éclairage public -
2025-2152-517-Voierie Caserne Pompiers 28 305,00
2025-2158-540-Sécurité routière Route de la Gare 10 000,00
2025-2158-541-Arborétum 5 000,00
2025-2158-542-Travaux Cimetière 12 586,80
87 962,53
Recettes :
2024-1321-497-DETR Vestiaires Foot 50 219,32
2024-1328-512-UBVT AGGLO Lac Bournazel 18 347,50
2025-1321-542-DETR Travaux Cimetière 3 836,70
72 403,52
Besoin de financement : - 120 688,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget+DM| Réalisé RECETTES Budget+DM Réalisé
011 Charges à caractère général |64702,82 | 64701,30 |70 Produits de service, du domaine, de la vente 64 500,00 | 55865,87
012 Charges de personnel 18 500,00 | 17 458,66 |74 Dotations et participations 15 000,00 164,17
65 Charges de gestion courante 500,00 17,00 75 Autres produits de gestion courante 500,00 | 13885,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 Résultat 2024 reporté 4 202,82 4 202,82
OTAL 84 202,82 | 82176,96 [TOTAL 74117,86
Déficit: | 8059,10
82 176,96
RESTES A REALISER
Adopté à l’unanimité (15/15).
4) Vote du compte administratif –ALSH :
Lecture des comptes par Georges MAZEAUD, constat est fait que c’est la première fois qu’il y a un déficit. INVESTISSEMENT
Immobilisations
AL
9
9
Réalisé
1
1
Excédent | 8 229,41
Réalisé
9
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Bugeté Réalisé RECETTES Bugeté Réalisé
Charges à caractère général - - [7015 Vente de terrains aménagés 98 392,86 -
(71355 Variation des stocks de
6045 Achats d'études et prest. Services - terrains aménagés 292 995,57 292 346,01
043 - 796 transfert frais
605 Achats matériel, équip. et travaux - accessoires 5 000,00 4 350,44
TOTAL 0 Report excédent 2667,74 2667,74
Charges de gestion courante
65822 Versement au budget principal
65888 Autres charges de gestion courante 10,00 -
TOTAL 10,00 -
Charges financières
66111Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 4 350,44
TOTAL 5 000,00 4 350,44
043-608 transf frais accessoires 5 000,00 4 350,44
042- 71355 annulation stockinitial 287 995,57 287 995,57
042 - 71355 Variation stock terrains aménagés 101 050,60
TOTAL, 399 056,17 |296 696,45 TOTAL! 399 056,17 299 364,19
Excédent : 2667,74
Total 299 364,19
Adopté à l’unanimité (15/15).
5) Vote du compte administratif – lotissement les grillons : Lecture des comptes par Georges MAZEAUD INVESTISSEMENT
DEPENSES Bugeté Réalisé RECETTES Bugeté Réalisé
3555 Variation des stocks de terrains aménagés 292995,57| 292 346,01
040 - 3555 variation stocks
1641 Emprunt (remboursement capital) 27 205,88 27 205,88 terrains aménagés 101 050,60
001-Déficit 124 760,27 124760,27 |1040-3555 annulation stockinitial | 287995,57 287 995,57
168741 participation - commune 55 915,55
TOTAL! 444 961,72 |444 312,16 TOTAL 444 961,72 | 287 995,57
Déficit 156 316,59
Total 444 312,16
Adopté à l’unanimité (15/15).
6) Affectation du résultat :
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat comme suit :
- Fonctionnement : Excédent de l’exercice 2025 : 239 135,01€
- Investissement Déficit de l’exercice 2025 : 105 129,33€
- Restes à réaliser (RAR) Investissement 2025 :
Dépenses : 87 962,53€ Recettes : 72 403,52€ Solde : -15 559,01€ Besoin de financement : 120 688,34€
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Besoin de financement 120 688,34€
Affectation en réserves R1068 en investissement 239 135,01€
Adopté à l’unanimité (16/16).
7) Point sur les loyers :
Les loyers sont révisables annuellement, sur la base des indices en vigueur de l’INSEE.
Le nouveau loyer de l’ELOT est fixé annuellement à 8500,91€ HT et 850,09€ TTC mensuel.
Adopté à l’unanimité (16/16).
Le nouveau loyer de La GUINGUETTE est fixé annuellement à 7 067,10€ et 588,92€ mensuel
Adopté à l’unanimité (16/16).
Le nouveau loyer du logement Ancienne Perception est fixé à 480 € mensuel Adopté à l’unanimité (16/16).
Le nouveau loyer du logement Impasse Pissevache est fixé à 302,62 € mensuel
Adopté à l’unanimité (16/16).
8) Versement d’un acompte d’une subvention vers le budget ALSH : Considérant que cette avance lui permettra de fonctionner pendant les trois premiers mois de l’année civile, la commune décide d’attribuer à l’ALSH Ribambelle une avance de 15 000€ pour 2026.
Adopté à l’unanimité (16/16).
9) Point sur la refacturation des panneaux dans le cadre du jumelage : La commune de Seilhac ayant fait la commande de panneaux, le tableau ci-dessous reprends le cout par commune qu’il conviendra de facturer : Adopté à l’unanimité (16/16).
10) Demande de subvention Ecole Numérique Rurale :
Plan de financement :
• ETAT 50% (DETR) 1362,50€
• AUTOFINANCEMENT 1362,50€
• TOTAL H.T 2 725€
Adopté à l’unanimité (16/16).
COMMUNE COMMANDE MONTANT TTC TOTAL TTC
CHANTEIX 1 PANNEAU 171 171
3 PANNEAUX 513
3 BRIDES 10,26
LAGRAULIERE 1 PANNEAU 171 171
1 PANNEAU 171
1 SUPPORT 51,54
1 BRIDE 3,42
SAINT JAL 2 PANNEAUX 342 342
SAINT CLEMENT 1 PANNEAU 171 171
4 PANNEAUX 684
4 BRIDES 13,68
2 301,90
COMMUNE COMMANDE MONTANT TTC TOTAL TTC
BEAUMONT 1 PANNEAU 171 171
CHAMBOULIVE 1 PANNEAU 171 171
SAINT CLEMENT 1 PANNEAU 171 171
513
2025
2026 (complément commande)
523,26
225,96
697,68
SAINT SALVADOUR
PIERREFITTE
SEILHAC COTISATION 2026 - Relevé détaillé
Nombre d'habitants * Forfait fixe en €HT Montant total en €
1805 0,60 € 1083,00 €
Montant €HT 1083,00 €
TVA (20 %) 216,60 €
Montant €TTC 1299,60 €
* Sur la base INSEE : population municipale en vigueur au 1°’ janvier 2026
11) Demande de subvention DETR ECLAIRAGE STADE DE FOOTBALL :
Le plan de financement est le suivant :
– Etat (DETR) 30%: 10 941,30€
– FAFA 7 500,00€
– Autofinancement 18 029,70€
– TOTAL : 36 471€ HT
Adopté à l’unanimité (16/16).
12) Construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Seilhac. Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la communauté d’agglomération :
Convention mandatant officiellement la communauté d’agglomération pour qu’elle assure la maitrise d’ouvrage à la place de la commune.
La convention de délégation est Adoptée à l’unanimité (16/16).
A l’issue du vote M Charles ORLIANGES interroge sur l’avancement du dossier. M Jean-Michel LEYRIS informe que lors des travaux de voirie, l’entreprise a découvert une conduite d’eau qui traverse le terrain (conduite non répertoriée), que le permis de construire n’a toujours pas été déposé par le bureau d’étude Colibri. Initialement la caserne était prévue derrière la gendarmerie. Une réunion est prévue lundi 16/02 après-midi au Syndicat des eaux (SPFV) à Naves avec les communes, l’agglo, le SDIS, le cabinet Colibri pour étudier le problème de la conduite d’eau.
13) Adhésion Corrèze Ingénierie :
Adopté à l’unanimité (16/16).
14) Motion de recours contre l’accord UE-MERCOSUR :
Condition de résiliation : prendre une délibération d’arrêt d’adhésion avant le 1er
septembre de l’année en cours pour une prise d’effet l’année n+1 NÉ
SREZE LE DEPARTEMENT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
COMMISSION PERMANENTE DU 30 JANVIER 2026
7
MOTION Soutien au recours contre l'accord UE-MERCOSUR
ef demande de transmission devant la Cour de Justice de l'Union
Européenne
M Patrick SAGE explique que la motion a été déposé par le président du Conseil Départemental
de la Corrèze M COSTE.
La motion proposée est votée à l’unanimité (16/16).
15) Questions diverses :
Pas de questions
Prochain conseil municipal le 26/02/2026.
Clôture du conseil municipal à 20h30.