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Compte-Rendu - CR CM du 17 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 17/05/2022
Présent(e)s :
MM. GERAUDIE, LEYRIS, MAZEAUD, CHAMBRAS, MANCI, RHODES, FOURCHES, ORLIANGES Mmes CROUZETTE, NOEL, VILLATOUX, BOUDRIE, CLEDIERE, MARLINGE, VERDEYME, POUGET Absents excusés:
MM. COLBOTATI, VILLETTE et Mme CERTAIN (procuration à Sabrina POUGET)
Secrétaire de Séance : Cathy VILLATOUX
***********************
• Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12/04/2022. Aucune
remarque, Il est validé à l’unanimité.
• Echange de parcelles route d’Imbier : entre Jérôme MANTE et la commune. Lors de la réfection de la
route d’Imbier en 1998, la régularisation n’a pas été effectuée pour les parcelles AD 322 et AD 393.
Adopté à l’unanimité.
• Recrutement de surveillants de baignade. Comme chaque année, il est nécessaire d’assurer la
sécurité des baigneurs à la plage du lac. Pour ce faire, nous devons recruter 3 surveillants de baignade
sur la période du 9 juillet au 28 août. 2 surveillants seront présents simultanément pendant toute la
période. Adopté à l’unanimité.
• Appel d’offres marché lotissement des grillons. Suite à l’appel d’offres, la CAO a attribué les 3 lots à
SIORAT comme suit :
➢ Terrassement pour 142 882,09 € HT devant EIFFAGE
➢ Adduction d ‘eau pour 19 030€ HT devant MIANE ET VINATIER
➢ Réseaux souples 16 988,75 € HT devant SDEL et MIANE ET VINATIER
➢ Le lot 4 (espaces verts) a été déclaré infructueux
Il convient désormais de fixer le prix au m2. Au vu des montants connus, le prix sera au-dessus de
40€/m2. Adopté à l’unanimité
• Décision modificative lotissement des grillons. Cette modification est nécessaire afin de permettre le
paiement des entreprises effectuant les travaux en mai et juin. Elle permet aussi d’équilibrer les
comptes en attendant la vente des 9 lots. Adopté à l’unanimité
• Amortissement des biens acquis en 2021. Il convient de lister la totalité des biens acquis en 2021 et
de fixer leur durée d’amortissement (de 20 ans à 5 ans : pignon gymnase, sanitaires cour d’école,
tracteur épareuse, tables, appuis cycles, remorque, caissons, broyeur). Adopté à l’unanimité
• Subvention aux associations. Les demandes dont les dossiers étaient complets ont été traitées lors
de la réunion de la commission associations. Cette dernière se réunira une nouvelle fois afin de traiter
les demandes parvenues incomplètes ou à retardement. Monsieur le Maire rappelle qu’en plus de la
participation financière de la commune, il ne faut pas oublier la mise à disposition des infrastructures
(salles, gymnase, terrains, chapiteau...) avec les fluides afférents et le personnel des services
techniques. Il souhaite qu’une étude soit réalisée en interne afin de déterminer le coût annuel par
association. Adopté à l’unanimité
• Sécurité routière – demande de subvention. La décision a été prise de modifier le carrefour des
Gouttettes afin de limiter la vitesse route des Gouttettes et du Champ Nègre pour la sécurité des
riverains. Le montant des travaux estimé à 10 700 € TTC peut être subventionné par le CD à hauteur
de 35 %. Une demande de subvention sera faite en ce sens. Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
➢ Le Conseil Départemental demande à chaque commune de lister les travaux prévus sur 3 ans et ce,
afin d’avoir une lisibilité pour le subventionnement. Le CD a décidé de faire coller les prévisions sur la
mandature soit jusqu’en 2025. Une nouvelle convention sera donc établie en ce sens. Il est à noter
que SEILHAC est bon élève dans la mesure où les projets prévus se réalisent. Seuls les vestiaires du
foot, prévus en 2022, n’ont pas été faits mais sont prévus en 2023.
➢ 2 nouveaux jeux pour enfants seront installés à proximité du phare au lac. Les agents des services
techniques ont réalisé la chappe pour les accueillir, ainsi qu’une au camping avec 2 jeux et une à
l’ ALSH. A noter, que ces chappes doivent recevoir un revêtement caoutchouc.
➢ Une grosse fuite d’eau (10 m3/jour) a été détectée et réparée au camping.
➢ Des travaux conséquents sont à prévoir sur le réseau d’électricité au camping. Un câble a fondu et
nécessite la réfection totale de l’alimentation allant du nouveau sanitaire jusqu’à l’ancienne épicerie.
Les emplacements situés sur cette partie ne sont plus alimentés.
➢ Les 2 agents volontaires des services techniques pour effectuer le fleurissement ont commencé les
plantations.
➢ Le vieux Kangoo des services techniques sera changé en raison d’une panne importante. Il sera repris
par Franck Cuisinier à qui la commune en a commandé un nouveau d’occasion.
➢ Un nouveau conseil municipal aura probablement lieu avant l’été.
➢ Il a été décidé de prolonger l’enquête sur la commune jusqu’au 31 mai.
➢ Une réunion publique aura lieu au début de l’été.
➢ Déjà beaucoup de demandes d’inscriptions à l’école. Aucune classe n’est menacée, bien au contraire
d’où le fait d’effectuer des choix ne pénalisant pas les Seilhacois actuels et à venir.
La séance est levée à 20 h 15