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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 octobre 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 6 novembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 5 novembre 2018

FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS

Titulaires absents suppléés :

Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD

Titulaires absents :

Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Michel PAILLEY

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20181113-C41-11-2018-DE

Date de télétransmission : 13/11/2018

Date de réception préfecture : 13/11/2018C- 41-11-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018

FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

La présente Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions budgétaires, au regard des réalisations et des exécutions, conformément au principe de sincérité budgétaire.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36,

Vu la délibération n°c-06-12-2017 du 11 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018,

Vu la délibération n°c19-06-2018 du 25 juin 2018 adoptant le budget supplémentaire 2018,

Considérant les ajustements nécessaires en recettes de fonctionnement occasionnés :

- Par le mode de financement des compétences transférées au 1er janvier 2018 occasionnant une réduction des dépenses au chapitre 014 (minoration des AC versées) et non des versements imputés au chapitre 70 (- 300 000 €)

- Par la notification du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (+ 140 000 €) et de la Dotation générale de décentralisation (+ 107 000 €) concernant le déménagement des fonds anciens de la médiathèque P. Moinot,

Considérant que ces ajustements sont équilibrés en dépenses notamment par l’inscription de la subvention au SMO Deux-Sèvres numérique pour 40 011 €, le financement de la GEMAPI via l’attribution de compensation pour – 270 000 € et l’inscription de dépenses imprévues pour 199 069 €,

Considérant la volonté de réduire les crédits d’investissement ne faisant pas l’objet d’engagements juridiques ou qui concernent des autorisations de programme ayant connu des retards de programmation (PACT 1 et 2), il est proposé une réduction des crédits d’investissement pour un montant de 4 121 750 €,

Considérant que ces ajustements génèrent une réduction des recettes corrélées en termes d’emprunt et de FCTVA,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20181113-C41-11-2018-DE

Date de télétransmission : 13/11/2018

Date de réception préfecture : 13/11/2018Qu’il convient de prendre en compte les recettes complémentaires liées notamment au remboursement d’avances versées à DSA dans le cadre des zones concédées Batipolis et Terre de sport pour 585 600 €,

Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : - 20 870.00 €

- section d’investissement : - 4 121 750.00 €

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Adopter la décision modificative n°1 au Budget Principal 2018 telle que présentée dans la maquette ci-jointe.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 80

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué

DM n°1 2018 - Budget Principal

Fonctionnement

AJUSTEMENT DE CREDITS Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général convention VV+50 K€, virement du chap 65 pour financer une part 91 000,00

014 Atténuations de produits Notification FPIC -80 K€, CLECT GEMAPI - 270 K€ -350 000,00

022 Dépenses imprévues Ecriture d'équilibre 199 069,00

65 Autres charges de gestion courante

Contribution SMO Deux-Sèvres numérique +40 K€, Contribution

CNFPT +44 K€, subv éco -15 K€, virement vers chap 011 (GEMAPI- 17 K€, filière numérique -24 K€), admission en non valeur (ANV) -

12 K€, contribution au CNFPT +44 K€, subvention habitat +4 K€

21 061,00

67 Charges exceptionnelles Indemnisation agent CAN suite contentieux (+30 K€) et réduction 18 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

GEMAPI : annulation des crédits de remboursement des communes

initialement prévus (prise en charge via CLETC) -300 K€,

redevance d'occupation chamois +45 K€, ajustement recette

tarifaire -20 K€

-275 000,00

73 Impôts et taxes Notification FPIC +140 K€ 140 000,00

74 Dotations et participations

Participation préfecture pour enlèvement déchets oxalor initialement

prévu au chap. 77 +132 K€, DGD déménagement fonds anciens

+107 K€

239 000,00

77 Produits exceptionnels Participation préfecture pour enlèvement déchets oxalor bascule au -132 000,00

78 Reprises sur provisions semi- 7 130,00 Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20181113-C41-11-2018-DE

Date de télétransmission : 13/11/2018

Date de réception préfecture : 13/11/2018TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A) -20 870,00 -20 870,00 0,00

023 - virement à la section d'investissement (B)

Total fonctionnement de la décision modificative (A+B) -20 870,00 -20 870,00 0,00

Investissement

AJUSTEMENT DE CREDITS Dépenses Recettes

10 Dotations, fonds divers et réserves -1 404 750,00 16 Emprunts et dettes assimilées Ecriture d'équilibre -3 801 000,00

13 Subventions d'investissement Dossier archives suspendu -200 K€, remboursement VdN informatique +290 K€, subvention Musée numérique +58 K€ 148 400,00

20 Immobilisations incorporelles Informatique réduction ou annulation de projets pour financer chap. 21 -198 K€ -197 850,00

20150001 Requalification des voiries de

zones Travaux st Florent décalé sur 2019 -500 000,00

20160001 Réhabilitation Conservatoire Ajustement -450 000,00

20160002 Réhabilitation Médiathèque

Moinot Déménagement Moinot 217 K€, avance marché travaux +200 K€ 417 000,00

20160005 Archives et réserves musée Dossier archives suspendu -375 000,00

20170001 Déconstruction Souché Ajustement DGD -194 000,00 20180001 Déchetterie de Souché Ajustement lié à l'absence d'AMO -120 000,00 204 PACT n°1 Ajustements -300 000,00 204 PACT n°2 Ajustements -400 000,00 Aides aux entreprises - 490 K€, Echangeur RD743 +135 K€, CIAP

204 Subventions d'équipement Séchoir port Boinot : bascule au chap. 21 -310 K€, subvention versées prévention déchets +4 K€, GEMAPI annulation (paiement via

contribution au chap 65,) -100 K€

-761 100,00

CIAP +310 K€, Informatique bascule depuis chap. 20 +208 K€,

déchets bascule depuis chap. 23 +172 K€, déchets Vallon Arty +40

K€, guichet unique -10 K€, acquisition nacelle -55 K€, branchement

21 Immobilisations corporelles gens du voyage +31 K€, matériel patinoire (régularisation avance service) +13 K€, acquisition terrain mesures environnementales +93

K€, MSA bascule part NIORTECH des travaux sur le budget

immobilier -16 K€

786 200,00

Déchets financement chap. 21 -172 K€, MSA bascule part

23 Immobilisations en cours NIORTECH des travaux sur le budget immobilier -675 K€, renforcement structure Langevin vallon 15 K€, ouvrages d'arts W

Brandt -20 K€, Salbart Tour St Michel +5 K€

-847 000,00

Participations et créances

26 rattachées à des Prise de capital SPL tri loublande +130 K€ participations

130 000,00

Avance AATVA acquisition cartorel +685 K€

Avance Budget immobilier : ajustement avance avec bascule MSA -

1 100 K€

Avance budget ZAE : reports inscription travaux sur BP 2019 -895

27 Autres immobilisations K€ financières Remboursement avance budget ZAE: vente à Cartorel +350 K€

(complément)

Remboursement avance DSA : Batipolis +121 K€, terre de sport

+465 K€

-1 310 000,00 935 600,00

TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A) -4 121 750,00 -4 121 750,00 0,00

023 - virement à la section d'investissement (B) 0,00

Total investissement de la décision modificative (A+B) -4 121 750,00 -4 121 750,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20181113-C41-11-2018-DE

Date de télétransmission : 13/11/2018

Date de réception préfecture : 13/11/2018