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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 8 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Couture d'Argenson
Mairie de Couture d'Argenson
9 Rue de l'Eglise
79110 COUTURE D'ARGENSON
8 : 05.49.07.87.22
Mail : mairie-couture-argenson@paysmellois.org
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Couture d'Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire.
Date de la convocation : 27 octobre 2021
Présents: Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr OLIVET Fabien, Mr GEOFFROY André, Mme BEAUBEAU Adeline, Mme BIRET
CHAUSSAT Anne, Mr JACCARD Claude.
Absents : Mr BOUREAU Jean-François.
Secrétaire de séance : Mr OLIVET Fabien.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
OBJET : LOCATION STUDIO MAISON DE SANTE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la pharmacie DELUGRÉ (représentée par Mr DELUGRÉ Stéphane) désire louer le studio de la maison de santé.
Après délibération, le conseil municipal décide de louer le studio à compter du 15
novembre 2021 et fixe le prix de la location à 200 € TTC par mois et 50 € TTC pour les
charges (eau, éleciricité, ordures ménagères], ce qui fait Un total de 250 € ioutes
charges comprises.
La caution s'élève à 200 € TTC.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de rédiger un bail en ce sens.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 — STERILISATION CHAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :
CREDITS À OUVRIR
Sens | Section | Chap Art. Op Anal. Objet Montant
D F 67 HCS Autres charges exceptionnelles 45,00
| Total 45,00 €
CREDITS À REDUIRE |
Sens | Section | Chap Art. op Anal. Objet Montant
D F 022 HCS | Dépenses imprévues -45,00
A Couture d'Argenson le 8 novembre 2021
Le Maire, Eric RACINE