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Compte-Rendu - cr Reunion du 20 DECEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 20 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire.
Date de la convocation : 17 décembre 2021
Présents : Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr OLIVET Fabien, Mr GEOFFROY André, Mme BEAUBEAU Adeline, Mme BIRET CHAUSSAT Anne.
Absent : Mr BOUREAU Jean-François.
Absent représenté : Mr JACCARD Claude (pouvoir à Mme BIRET CHAUSSAT Anne) Secrétaire de séance : Mme BIRET CHAUSSAT Anne.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE BASSINS AUME-COUTURE, AUGE ET BIEF (SMABACAB)
Mr le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 15 novembre 2021, les préfets de Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont prescrit, à la demande du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMABACAB) une enquête publique qui sera menée du 15 décembre 2021 à 9h au 17 janvier 2022 à 17h sur les communes de Saint-Fraigne (siège de l’enquête), Luxé, Val d’Auge dans le département de la Charente et Loubillé dans le département des Deux-Sèvres.
Mr le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette enquête.
Après délibération :
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN LUPSAULT
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2021, a été déposé, ordonnant une enquête publique en mairie de Lupsault (16), commune d’implantation du parc éolien, sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société PARC EOLIEN DE LUPSAULT, pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Lupsault (16).
Cette enquête s’est déroulée du lundi 8 novembre 2021 à 10h au jeudi 9 décembre
Mairie de Couture d’Argenson
9 Rue de l’Eglise
79110 COUTURE D’ARGENSON
: 05.49.07.87.22
Mail : mairie-couture-argenson@paysmellois.org 2021 à 12h inclus.
Mr le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette enquête.
Après délibération :
Pour : 1 Contre : 6 Abstention : 2
Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’unanimité.
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Mr le Maire expose au conseil municipal que par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2021, la Préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, soit du lundi 8 novembre 2021 à 13h30 au jeudi 9 décembre 2021 à 16h inclus, en vue d’autoriser la construction d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Paizay-Naudouin-Embourie (16).
Mr le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette enquête.
Après délibération :
Pour : 1 Contre : 6 Abstention : 2
Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’unanimité.
OBJET : CREATION DE POSTE – ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE 20H/SEMAINE
Le Maire propose au conseil municipal :
La création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er février 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci- dessus.
OBJET : PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
Mr le Maire informe le conseil municipal que SEOLIS avec sa filiale ODEUS, souhaite développer la production d’EnR (énergies renouvelables) sur le territoire des Deux- Sèvres.
L’intérêt pour la collectivité :
-Participation à la transition énergétique,
-Pas d’investissement de la part de la commune,
-Démarche simplifiée,
-Production photovoltaïque locale,
-Energie produite localement,
-Energie consommée localement.
Le conseil municipal est favorable pour l’étude par SEOLIS de l’implantation d’ombrières sur la commune et mandate Monsieur le Maire pour toutes les démarches afférentes à ce dossier. OBJET : PROJET SEOLIS REMPLACEMENT RELAIS AIT PAR HORLOGES ASTRO
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à SEOLIS pour le remplacement des relais AIT par des horloges ASTRO sur l’ensemble de la commune.
Cela représente 7 boîtiers sur 9 car 2 sont déjà gérés par horloges ASTRO (au lotissement et à Jaillon).
Le devis est d’un montant de 3 482.28 € TTC avec une aide de 70% de SEOLIS.
Le conseil municipal est favorable pour ce projet et mandate Monsieur le Maire pour toutes les démarches relatives à ce dossier.
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B – ANNEE 2021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B dont une copie du rapport est jointe à la présente délibération.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ledit rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B – ANNEE 2021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B dont une copie du rapport est jointe à la présente délibération.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ledit rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : TERRAIN MR VIAUD GUY A JAILLON
Mr le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur VIAUD Guy qui souhaite céder à titre gratuit une partie de l’une de ses parcelles situées à Jaillon et cadastrée AL 295.
Cette parcelle deviendra par conséquent communale.
Ceci afin d’éviter tout futur problème de droit de passage entre les riverains lors de la vente de ladite parcelle.
Les conditions sont les suivantes : les frais de géomètre sont à la charge de Mr VIAUD Guy et les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier. Questions diverses
-Achat matériel communal : Mr le Maire expose qu’il conviendrait de faire l’acquisition d’un nettoyeur professionnel vapeur pour le nettoyage et la désinfection des locaux de la commune.
Le conseil municipal est d’accord sur le principe.
A Couture d’Argenson le 20 décembre 2021
Le Maire, Eric RACINE