Compte-Rendu - CR DU 26 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR DU 26 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 JUILLET 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, MAIRIE

DE

COUTURE D'ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Nombre de conseillers : 10

Présents : 9

Votants : 9

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt et un, le vingt-six juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d'Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire.

Date de la convocation : 19 juillet 2021

Présents: Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr OLIVET Fabien, Mr GEOFFROY André, Mme BEAUBEAU Adeline, Mme BIRET CHAUSSAT Anne, Mr BOUREAU Jean-François.

Absent : Mr JACCARD Claude

Secrétaire de séance : Mr OLIVET Fabien.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

OBJET : AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES (AGPP)

Mr le Maire expose qu'il y a lieu de renouveler l'autorisation de poursuites suite au changement de comptable à compter du 1er septembre 2021. Cette procédure se met en place en cas d'impayés.

Seul le trésorier est compétent pour relancer les débiteurs en retard de paiement et pour engager des mesures pour récupérer les impayés.

Mr Eric RACINE, Maire de la commune de COUTURE D'ARGENSON, autorise donc Mr Franck PÉCHARD, comptable du Centre des Finances Publiques de Melle, à exécuter tous actes de poursuites subséquents envers les redevables défaillants, sans solliciter son autorisation préalable.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Le conseil municipal est favorable et mandate le maire pour signer l'autorisation correspondante.

OBJET : DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr CHAVOUET Jean-Pierre a fait une demande d'arrêté municipal afin d'interdire la circulation sur le chemin rural communal de la Foye à Jaillon afin d'y organiser des battues aux chevreuils et aux sangliers au nom de « l'amicale des chasseurs de la Foye ».

Le conseil municipal décide à l'Unanimité de ne pas donner suite à cette demande au vu des risques d'accidents encourus sur ce chemin communal lors de ces battues.OBJET: PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une offre écrite de proposition d'achat d'une parcelle du lotissement a été adressée en mairie. Il s'agit d'une offre de Mr LAFFOND Charles qui propose d'acquérir la parcelle n°6 de 708 m? au prix de 11 € le m2. Le prix actuel étant de 16 € le m°2.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'offre de Mr LAFFOND Charles pour le prix de 11 €le met donne pouvoir à Mr ie Maire pour signer tous les documents correspondants à cette vente.

Pour : 8 Contre : 1

OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE L'INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS D'URBANISME

Pour mémoire: Par délibération du 28 octobre 2014, la Communauté de Communes Cœur de Poitou crée avec la communauté de communes du Mellois, Un service urbanisme intercommunal, pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

Par sa délibération du 30 novembre 2016, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la Communauté de communes la convention correspondante dont la date d'échéance est prévue le 02 janvier 2025.

La communauté de communes Mellois en Poitou, propose aujourd'hui une nouvelle convention modifiant certains termes de la convention et proposant de nouveaux tarifs d'instruction des actes.

Ainsi, en prévision du conseil communautaire du 23 septembre 2021 qui marquera le vote de la nouvelle convention dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 01 octobre 2021, il est demandé à la commune de délibérer sur ladite convention. L'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol portera sur :

-__ Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

-__ Déclaration Préalable

- Permis de Construire et Permis de Construire modificatif

- Permis de Démolir et Permis de Démolir modificatif

- Permis d'Aménager et Permis d'Aménager modlificatif

Après en avoir débattu, à l'unanimité, l'assemblée :

- Approuve les termes de la nouvelle convention proposée applicable au 1er octobre 2021 et autorise M le Maire à la signer.

OBJET : TARIF VAISSELLE SALLE DES FETES « A L'EXTERIEUR »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de location de vaisselle a été faite par un particulier pour un repas organisé chez lui et non à l'intérieur de la salle des fêtes.

Le tarif actuel pour la vaisselle est de 15€.

Le conseil municipal décide à l’'Unanimité de metire en place un tarif de 25 € pour un prêt de vaisselle « hors salle des fêtes ».OBJET : VALIDATION DU LOGO DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de valider le logo de la commune de Couture d'Argenson qui apparait sur le site communal.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et valide ce logo afin de l'utiliser sur les

courriers officiels de la commune de Couture d'Argenson.

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Couture dArTGeNSON

OBJET : ACHAT D'UN GYROBROYEUR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient d'acquérir un gyrobroyeur pour l'agent technique qui n'en dispose pas actuellement.

Le coût de ce gyrobroyeur est de 600 € TTC et est vendu par Mr COUSSON Bernard.

Un certificat administratif sera établi pour cet achat.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de mandater Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à cet achat.

Questions diverses

Stationnement école : Mr le Maire expose qu'il conviendrait de rencontrer la directrice de l'école afin de discuter des solutions concernant le stationnement des véhicules devant l'école pour un maximum de sécurité.

-Clés de la salle des fêtes : Mr le Maire propose au conseil municipal de donner les clés à chaque président d'association et non aux autres membres pour éviter que de nombreuses personnes puissent pénétrer dans la salle des fêtes sans que la mairie n'en soit informée.

I propose que soit mis en place un règlement ou autre {cahier à remplir) pour noter

chaque personne qui entre dans la salle des fêtes.

-Devis extincteurs : Suite à la visite des établissements VIAUD pour le contrôle des

extincteurs, il en ressort qu'il y a des bâtiments et des lieux qui n'ont pas d'extincteurs.

Le devis pour pallier à ce manque s'élève à 612.78 € TTC pour environ 6 extincteurs.

Le conseil municipal propose de doter dans un 1er temps l'étage de la mairie (salle d'archives) et la salle associative (salle du bar-restaurant).

A Couture d'Argenson le 26 juillet 2021

Le Maire, Eric RACINE