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Déliberation - 13 Adhesion asso De main a main tampon
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Adhesion asso De main a main tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210615-6414020210613-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 15 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 juin 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 juin 2021.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. BAYSSAC (qui a donné procuration à M. MAZODIER). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme
FRANCQ). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé: M. MAUBOULES.
A été nommée secrétaire : Mme AUCLAIR
SEANCE DU MARDI 15 JUIN 2021
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE
31
33 28 MME FERRER NE PREND PAS PART AU VOTE
VV
V
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions: 6 (M. LESCHIUTTA, Mme
FLOUS, M. FRETAY, Mme FLEURY
BONNE, Mme BOGNARD, M. RIBETTE)
N°2021.06.13
OBJET: ADHESION A L'ASSOCIATION DE MAIN EN MAIN - MONNAIE LOCALE COMPLEMENTAIRE ET CITOYENNE DU BEARN LA TINDA
RAPPORTEUR : Mme FERRER
Madame FERRER rappelle que par délibération en date du 24 mai 2015, la Ville a adhéré à l'association « De main en main ». Elle a pour objet de développer et valoriser, dans le Béarn, une économie locale, solidaire, respectueuse des êtres vivants, de la nature et du bien commun. A cet effet, cette association émet une Monnaie Locale Complémentaire (MLC), la Tinda dont le siège local est basé à Billère.
Il convient aujourd’hui de développer et de déployer ce mode de paiement à travers les actions et les services de la Ville.
Déploiement et valorisation de la Tinda
Pour favoriser la relocalisation des échanges au sein de son territoire, il est proposé d'accepter la MLC : /a Tinda, comme instrument de paiement pour certaines catégories de dépenses et moyen
d'encaissement pour certaines activités municipales faisant l’objet d'une régie de recettes. De ce fait, la ville de Billère souhaite ainsi :
- Valoriser sur le territoire les actions de cette MLC à destination de tout habitant ou acteur socio-économique ;
- __ Proposer le paiement de certaines de ses dépenses détaillées dans la convention jointe ; - Elargir la Tinda comme moyen de paiement à l'encaissement de recettes des régies municipales (ce moyen de paiement est effectif depuis 2016 à la régie de la Piscine).
Adhésion à l’association De main en main
La ville de Billère poursuivra son adhésion à l'association « De main en main » selon les critères de
calcul détaillés dans la convention bipartite.
Pour autoriser la Ville à utiliser ce moyen de paiement, elle doit être prestataire agréé de la Tinda. Les modalités d'agrément sont définies dans la convention annexée à la présente délibération. Le montant de la cotisation annuelle des collectivités locales à « De main en main » est défini par le calcul suivant : 0.05€ par habitant selon le dernier décompte de l'INSEE référencé au 1° janvier de l’année en cours.
La durée de l'adhésion est fixée sur la durée du mandat soit jusqu’en 2026. Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le es
ID : 064-216401299-20210615-6414020210613-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
D’ADHERER annuellement à l'association « De main en main » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention règlementant la mise en place effective de ce mode de paiement lors de l'ordonnancement de certaines écritures budgétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1; Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau