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Déliberation - 2010.12
Document publié le Samedi 11 décembre 2010 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2010.12)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Tourisme,
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 11 décembre 2010
L'an deux mil dix, le 11 décembre, à onze heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.
Étaient présents : ANDRE Patricia, BARBE Éric, BARRUET-ULRICH Line, DESVAGES Gérard, LACHÈVRE Jean-Pierre, LEJEUNE Marie-Henriette, LEROND Maurice, THIBERGE Pascal
Étaient absents – excusés : DUPONT Claude (pouvoir à BARBÉ Éric), FOUQUES Jacques, GRANDIN Bénédicte, LAVARDE Patrick (pouvoir à THIBERGE Pascal)
Le Conseil a choisi Marie-Henriette LEJEUNE comme secrétaire de la séance.
Délibérations modificatives budgétaires
Budget commune
Par délibération en date du 13 août 2010, le Conseil municipal a décidé la cession du tracteur CASE, acquis en 1999, afin de minorer le coût d’acquisition d’un nouveau matériel. Il est nécessaire de constater la sortie d'actif du patrimoine de la commune par le biais d'écritures budgétaires.
Les opérations de transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élèvent à 26 312 €, montant qui correspond à la valeur de reprise dudit tracteur. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette ouverture de crédits sur le budget de la commune.
Budget camping
En outre, lors de la séance du 13 août 2010, le conseil a décidé l’acquisition sur le budget du camping d’un tracteur neuf CASE et ouvert les crédits nécessaires pour la valeur de l’acquisition après déduction du montant de la reprise. Il est nécessaire de budgéter le montant intégral de l'achat sur le budget du camping, auquel s'ajoutent le montant de la galvanisation des jantes ainsi que les frais d'immatriculation.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de la modification suivante au budget 2010 du camping :
- diminution de 25 000 € au compte 67 de la section de fonctionnement
- ajout de 25 000 € au chapitre 21 de la section d’investissement.
La séance est levée après l'étude de ces deux points.