Compte-Rendu - 2008.09

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Compte-Rendu - 2008.09 Document publié le Samedi 20 septembre 2008 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 20 septembre 2008

L'an deux mil huit, le 20 septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia, ANQUETIL Stéphanie, BARBE Eric, DESVAGES Gérard, DUPONT Claude, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, LEJEUNE Marie-Henriette, LEPOIVRE Jean-Ghislain, LEROND Maurice, THIBERGE Pascal

Étaient excusés : GRANDIN Bénédicte (pouvoir à LEPOIVRE Jean-Ghislain), FOUQUES Jacques (pouvoir à LACHÈVRE Jean-Pierre), ROUÉ Georges (pouvoir à LEJEUNE Marie-Henriette), BARRUET-ULRICH Line

Le Conseil a choisi Pascal THIBERGE comme secrétaire de la séance.

Participation pour voiries et réseaux

Le Maire explique à l'assemblée que la Participation pour Voirie et Réseau (PVR) permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie des travaux nécessaires. Cette participation est cumulable avec les taxes d'urbanisme. Les travaux concernés sont la réalisation ou l'aménagement d'une voie, la réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement (hors des secteurs d'assainissement individuel) et les études nécessaires à ces travaux. En revanche, les autres équipements ne peuvent pas être financés par la PVR. La PVR peut être utilisée pour financer des réseaux le long d'une voie existante sur laquelle aucun aménagement n'est réalisé.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal adopte une délibération de principe instituant la PVR sur le territoire de la commune, sachant qu'une délibération spécifique devra être prise pour chaque voie en précisant les travaux prévus.

Réserve communale de sécurité civile

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8- 8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile,caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au Maire en matière :

- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistre ;

- d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.

Elu référent pour la sécurité routière

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Préfecture a demandé la désignation d'un élu correspondant sécurité routière. Sur sa proposition, le conseil municipal désigne Monsieur Jean- Ghislain LEPOIVRE comme représentant de la commune auprès des services de l'Etat et des autres acteurs locaux.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

La loi prévoit qu’un rapport est présenté chaque année au conseil municipal sur le prix et la qualité des services placés sous l’autorité de la commune (article L 2224-5 du CGCT). Seul le service d’assainissement collectif est concerné dans la mesure où le service de l’eau potable est placé sous la responsabilité d’un syndicat intercommunal.

M. LAVARDE expose que le service d’assainissement de la commune, géré en affermage par SAUR, est constitué d’une station d'épuration boues activées d’une capacité de 1900 EH (équivalent habitant) mise en service en 1997, de 6,58 km de canalisation de collecte en réseau séparatif, et de 3 stations de relèvement. Fin 2007 il y avait 266 abonnés soit une progression de 3,5 % en un an. Les volumes facturés sont de 29 916 m3 en recul de 17,9 %. La production de boues issues de la station est de 9,4 tonnes de matière sèche, en recul de 28 %, et 100 % des boues sont évacuées selon des filières conformes à la réglementation. La station permet d’éliminer 97 % des matières organiques, 99 % des matières en suspension et plus de 97 % de l’azote.

Le prix hors taxes de l’assainissement se compose d’une part pour rémunérer l’exploitant (56,63 € d’abonnement et 1,223 €/m3, en hausse de 2,7 % sur un an) et d’une part revenant à la collectivité (12,2 € d’abonnement et 0,69 €/m3, montants identiques à ceux de l’année précédente). Pour un usager consommant 120 m3 annuels, le prix était de 2,62 €/m3 TTC en 2007.

Aucune redevance ni pour modernisation des réseaux de collecte ni pour pollution domestique n’a été versée à l’agence de l’eau en 2007 comme les années précédentes. En application des nouvelles dispositions issues de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, M. LAVARDE indique qu’à compter de 2008 des redevances d’un montant respectif de 0,0665 €/m3 pour les réseaux et de 0,0884 €/m3 pour la pollution s’ajouteront au prix facturé (mais la commune bénéficie d’aides de l’agence pour ses investissements). Le prix total facturé en 2008 progressera pour cette raison de 4,08 %.

Les recettes perçues par la collectivité en 2007 (24 698 €) sont en baisse de 12,5 % en raison de la chute des volumes facturés.

Pour conclure, M. LAVARDE indique qu’à compter de l’exercice 2008 les rapports annuelsseront plus complets avec des indicateurs de performance et qu’un dispositif national est en cours de mise en place pour permettre des comparaisons sur la gestion de services comparables.

Election de la Commission d’ouverture des plis de la délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement des eaux usées

Le maire rappelle qu’après avoir examiné les diverses possibilités d’exploitation du service public d’assainissement collectif (régie, divers types de délégation), le Conseil a choisi à l’unanimité, lors de sa séance du 9 mai 2008, de poursuivre l’exploitation en délégation sous forme d’affermage pour une durée de 12 ans.

Le Conseil a également défini lors de cette même séance les modalités de désignation d’une commission d’ouverture des plis, spécifique à la procédure de délégation. Outre le maire qui la préside, la commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. L’élection est effectuée au scrutin de liste suivant le système de la proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D.1411.3 du CGCT).

ELECTION DES TITULAIRES :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Gérard DESVAGES

Patrick LAVARDE

Marie-Henriette

LEJEUNE

Néant Néant

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés : 14

Liste 1

Nombre de voix 14

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante

Membres titulaires

Gérard DESVAGES

Patrick LAVARDE

Marie-Henriette LEJEUNE

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :Liste 1 Liste 2 Liste 3

Claude DUPONT

Georges ROUÉ

Pascal THIBERGE

Néant Néant

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés : 14

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Nombre de voix 14

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

Membres suppléants

Claude DUPONT

Georges ROUÉ

Pascal THIBERGE

Personnel communal : détermination du taux d’avancement de grade, promotion adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-5 3 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le seul grade susceptible de bénéficier d'un avancement est le grade d'adjoint technique de 2è classe pour accéder au grade d'adjoint technique de 1è classe. Le taux proposé est de 100 % (un seul agent concerné). Le conseil municipal valide cette proposition.

Décision modificative au budget du camping

Afin d'effectuer des régularisations de centimes de TVA, le conseil municipal donne son accord pour effectuer un virement budgétaire de 10 euros du chapitre 011 vers le chapitre 65.

Travaux d’aménagement pour l’écoulement des eaux pluviales

Le maire rappelle au conseil municipal les problèmes récurrents liés aux apports d’eau venant du bassin versant situé au sud du bourg lors d’orages et qui occasionnent des nuisances voire des dégâts sur la voie publique et certaines propriétés privées, route de Sainte-Croix et dans son prolongement au centre du bourg dans le secteur du Calvaire, rue Grande.

M. THIBERGE évoque l’étude en cours pour aménager un bassin pluvial destiné à retenir lesmatières en suspension et à stocker une partie des eaux pluviales à l’entrée sud du village. Il indique que les services de l’Etat et les collectivités territoriales partenaires financiers du projet souhaitent une étude d’impact du ruissellement des eaux à l’échelle du bassin versant pour adapter au mieux l’implantation et le dimensionnement de l’aménagement envisagé. Il insiste néanmoins sur la nécessité d’améliorer rapidement la situation et propose d’agir sans attendre sur le volet situé à l’aval. En effet, toutes les eaux de pluies en provenance du plateau agricole situé au sud du village qui transitent par le bourg avant de gagner la Seulles ne s’écoulent pas bien par les fossés au nord du village et ne sont pas évacuées suffisamment rapidement en cas de chutes d’eau importantes. La situation s’explique notamment par les faibles pentes entre la rue Grande et la Seulles.

M. LACHÈVRE explique alors le projet d’aménagement envisagé :

- Pose de deux aqueducs, sous la chaussée, au carrefour de la rue du Marais et de l’avenue du Général de Gaulle ;

- Reprofilage et déplacement partiel du fossé qui longe l’avenue du Général de Gaulle jusqu’au bief d’accès à la Seulles ;

- Busages pour l’accès à une parcelle et pour l’évacuation du trop plein du nouveau fossé vers le bief.

Sur la proposition du maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide de réaliser cette opération. Il inscrit le projet dans les dépenses d’investissement budgétées de l’année en cours et sollicite l’aide du Conseil Général du Calvados au titre de l’aide aux petites communes rurales (A.P.C.R.). Le montant total du projet s’élève à la somme de 33 311 € HT et l'aide espérée est de 12 400 € (subvention plafonnée à 40% d'une enveloppe de 31 000 € HT par an). La réalisation des travaux devrait intervenir au plus tard à la fin de l'hiver.

Programme d’activités pour les jeunes

La commission vie locale, animations et tourisme a envisagé une première programmation d'activités pour les jeunes de la commune pour l'année scolaire 2008-2009. Il est proposé :

➢ une soirée « LASERMAXX »

➢ un spectacle de cirque dans le cadre des Boréales

➢ une sortie à la patinoire

➢ une journée au parc zoologique de Cerza

➢ une visite de Saint Malo et de son aquarium

➢ une demi-journée de pêche à la truite sur un étang

➢ le parcours aventure de Reviers

Une rencontre a eu lieu avec les familles le samedi 20 septembre, ce qui va permettre à la commission d'élaborer un programme définitif pour le début du mois d'octobre. Des activités ponctuelles pourront s'intégrer dans le programme (ex animations au centre Juno Beach pour Halloween et Noël).

La commune s'engage à financer ce programme de manière substantielle afin que les activités soient accessibles à tous les jeunes de la commune.

Questions diverses:

- Compte-rendu de la saison estivale :Malgré le faible ensoleillement de cet été, les recettes enregistrées au camping municipal (chiffre d'affaires de 121 584,16 € HT) ont progressé de 20 % par rapport à l'an dernier. Plusieurs travaux ont été réalisés en début de saison (peintures extérieures et intérieures du bloc sanitaire, aménagement d'une aire pour camping-cars). Afin d'améliorer la bonne gestion du camping, il serait souhaitable d'envisager l'achat d'un logiciel spécifique qui permettrait de soulager la gérante.

Surveillance des plages : le poste de secours de la Brèche de Graye a été visité à plusieurs reprises. Les dégâts ont pu être réparés sans difficulté majeure. Les surveillants de baignade ont enregistré plusieurs interventions.

Le feu d'artifice tiré fin juillet a été très apprécié.

- Ouverture d'une nouvelle classe à l’école

L'ouverture d'une classe supplémentaire a été confirmée le jour de la rentrée scolaire par l'inspecteur François Chenal. Désormais, le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) compte 137 enfants, de la maternelle au CM2, répartis dans les écoles des trois villages. Après consultation, il a été décidé d'installer la nouvelle classe, un CP de 15 élèves, dans l'ancienne bibliothèque de l'école de Banville. Cette situation provisoire nécessite une réflexion globale sur l'avenir du regroupement scolaire. Un nouveau professeur des écoles a été nommé à Graye. Le remplacement de Mlle HATTE est assuré par Mme FRANCOIS, qui assurait la direction du RPI l'année passée.

- Aménagement d’une salle informatique à l’école :

En début d'année, le conseil municipal avait décidé d'investir dans du nouveau matériel informatique pour l'école. En effet, le nombre de postes était devenu obsolète et insuffisant. Il a donc été décidé d'acquérir 12 postes informatiques. Pour cette opération, estimée à 7844 € HT, la commune bénéficie d'une subvention de 30 % (Dotation Globale d'Equipement). Cependant, afin que cette installation soit opérationnelle la municipalité décide d'aménager la salle actuelle et donne son accord pour réaliser des travaux complémentaires sont prévus : extension des locaux, création d'un faux plafond; révision du réseau électrique, consolidation du parquet. Du mobilier neuf sera également acheté. La livraison de la nouvelle salle informatique est prévue pour la rentrée de la Toussaint.