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Déliberation - DE 2026 09 10 Travaux de renovation de lancienne ecole enfantine de Cormaranche en Bugey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 09 10 Travaux de renovation de lancienne ecole enfantine de Cormaranche en Bugey)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ruralité,
09-10 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-09-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Travaux de rénovation de l’ancienne école enfantine de Cormaranche en Bugey dans le
cadre de la sauvegarde du patrimoine bâti historique.
Séance du trente septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal
en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-quatre septembre deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sandra
CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, DRHOUIN Jacques, Philippe
EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET,
Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD, Florence QUICOT,
Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Claire BILLON pouvoir à Solange DOMINGUEZ
Xavier BOSCH pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
Jacques FUMEX pouvoir à Jacques DRHOUIN
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Membres absents excusés sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Monsieur le Mairie informe de l’état de l’ancienne école enfantine de Cormaranche en Bugey. Des
travaux de rénovation sont à prévoir, d’autant plus que le logement est occupé.
La toiture n’est plus étanche et offre un problème majeur d’isolation. Ce bâtiment de caractère, partie
intégrante du patrimoine bâti historique de la commune nécessite d’être recouvert en respectant l’allure
générale de la place du village de Cormaranche.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260930-DE-2026-09-10-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 09-10 2
En complément, le projet prévoit la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) afin de
maîtriser l’humidité et de limiter les risques de dégradation des matériaux. Elle contribue ainsi à la
préservation durable du bâtiment.
Le projet prévoit également le changement de la porte d’entrée et des fenêtres, qui n’offrent pas
l’étanchéité souhaitée.
Enfin des travaux de rafraichissement des appartements sont à prévoir.
Cette réfection est estimée à 82 610 €. Il est donc proposé de solliciter les subventions adéquates pour
ce type de travaux de sauvegarde
DEPENSES RECETTES
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Porte et fenêtres 10 662 € Département contractualisation 24 783 € 30 %
Rénovation de la toiture 60 485 €
DETR –
Valorisation du
patrimoine rurale
24 783 € 30 %
VMC 953 €
HBA - projets
locatifs
communaux
16 522 € 20 %
Rafraichissement des
appartements 10 510 € Autofinancement 16 522 € 20 %
TOTAL HT 82 610 € TOTAL HT 82 610 € 100 %
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises puis à lancer les travaux de
rénovations de l’ancienne école enfantine de Cormaranche-en-Bugey dans le cadre de la
sauvegarde du patrimoine bâti historique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de l’Etat, du Département et
d’Haut Bugey Agglomération selon le plan de financement proposé ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260930-DE-2026-09-10-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/10/2026