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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 02 Travaux damenagement de surface de la RD8 Cormaranche en Bugey CCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
VILLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
DECISION DU MAIRE
N°02-2025
Objet : DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SURFACE DE LA
RD8 A CORMARANCHE EN BUGEY
Le Maire de la Commune de Plateau d’Hauteville (Ain) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 2021-018 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2021 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles du CGCT précités et ce pour la durée du mandat,
Vu le Code de la commande Publique,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offre du 17 février 2025 relative au marché d’aménagement
de surface de la traversée nord de Cormaranche en Bugey proposant d’attribuer le marché à l’entreprise
Eurovia Alpes,
- DECIDE d’attribuer le marché d’aménagement de surface de la RD8, traversée nord de
Cormaranche en Bugey, à l’entreprise Eurovia Alpes au prix de 506 777,77 euros HT sur base du
DQE en intégrant la variante (bordure coulée).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution.
- DIT que les dépenses seront inscrites au compte N° 2315 et imputées au budget 2025.
Fait à Plateau d’Hauteville le 24 février 2025
Le Maire,
Philippe EMIN
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L’ORIGINAL
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250224-DM-02-2025-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025