Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230601 MANDUEL D 014 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 016 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 017 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 020 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 021 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 019 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 017 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 018 2023
Acte - 20230601 MANDUEL A 131 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 015 2023
Acte - 20230601 MANDUEL D 013 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230601 MANDUEL D 013 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-013
030-263000549-20230530-DELIB-013-2023-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 30 mai 2023 - Délibération n°23-013
Objet : Résidence autonomie « Les marguerites » : Approbation du compte de gestion 2022
Le trente mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-six mai précédent, s'est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, M-F, ALLAMIGEON
ABSENTS : C. CERVERO, S. BONO, F. BARON, J. RAIMONDI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
K x x
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Président
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2022 a été réalisée par le receveur municipal, trésorier du Service de Gestion Comptable de Nîmes.
Le compte de gestion présente un état des consommations de crédits par articles et chapitres, les résultats de l'exercice, la balance et le bilan comptables, les comptes de résultats, et les valeurs inactives.
Les comptes se présentent ainsi :
Section Section
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 2022 (a) 22 153,36 € 860 965,01 €
Recettes 2022 (b) 39 715,11 € 880 291,92 €
Résultat de l'exercice 2022 17 561,75 € 19 326,91 € 36 888,66€
(c=b-a)
Considérant le respect des grands principes budgétaires de transparence, de sincérité, et de rattachement des charges et des produits, ainsi que l'excédent final cumulé des deux sections budgétaires, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2022 de la résidence autonomie « Les marguerites ».
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au | de l’article L.315-15 du code de l’action social et des familles ;
Vu le plan des compte M22 applicable au 1° janvier 2022 ;
Vu la délibération n°21-034 du 7 décembre 2021, établissant le budget primitif 2022 de la résidence autonomie « Les marguerites » ;
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-013
030-263000549-20230530-DELIB-013-2023-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023
Vu la délibération n°22-012 du 3 mai 2022, approuvant le budget exécutoire 2022 de la résidence autonomie « Les marguerites » ;
Vu la délibération n°22-008 du 10 mars 2022, portant affectation des résultats des exercices 2018, 2019 et 2020,
Vu la délibération n°22-009 du 10 mars 2022, portant affectation des résultats de l'exercice 2021;
Vu la délibération n°22-027 du 29 novembre 2022 approuvant le recours à la réserve de compensation ;
Vu la délibération n°22-028 du 29 novembre 2022 relative à la décision modificative n°1 : Vu le compte de gestion provisoire transmis par le comptable public, édité le 21 février 2023, n° codique 030018 ;
Vu le courrier du conseil départemental du 19 avril 2023, établissant le rapport budgétaire
2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve le compte de gestion 2022 de la résidence autonomie « Les marguerites ».
Convocation : 26 mai 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 26 mai 2023 Le Président, La secrétaire de séance,
Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 7
Absents : 4 ‘
Publiée le :
0 1 JUIN 2023
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».