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Arrêté - Arrêté 20250109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 20250109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
æ
llicii
HIS
www.grignols.fr
N°
20250109
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
D’ACCÉS
AU
STADE
DE
FOOTBALL
POUR
CAUSE
D’'INTEMPÉRIES
La
Maire
de
GRIGNOLS
:
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
L2213-
1,
L2213-4
et
L2214-4
;
Considérant
qu’en
raison
des
intempéries,
le terrain
étant
devenu
impraticable,
il importe
de
règlementer
l’utilisation
du
stade ;
ARRÊTE Article
1:
Le stade
de
football
sera
interdit
à tous
les joueurs
de
football
du
11 janvier
2025
au
16 janvier
2025
inclus,
en
raison
des
intempéries
qui
ont
rendu
le
terrain
impraticable.
Article
2 :
Les
organisateurs
de
CAG
Football
sont
prévenus
de
cette
interdiction ;
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
4 :
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Grignols,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grignols,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
Présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Grignols
;
-
Monsieur
le Président
du
CAG
Football
de
Grignols.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Madame
le
Maire
de
GRIGNOLS
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
À Grignols,
le 09
Janvier
2025.
La
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Mairie
de
GRIGNOLS
-— 56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
&
:05.56.65.01.20
- À
: mairie@grignols.fr