Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 2a indemnites elus
Déliberation - 4 2 indemnites elus
Déliberation - 4 2 indemnites elus
Déliberation - 2 2b majorations indemnites elus
Déliberation - 2 2b majorations indemnites elus
Déliberation - 4 10 2023 majoration indemnites des elus
Déliberation - 4 10 2023 majoration indemnites des elus
Déliberation - 8 7a montants indemnites elus
Déliberation - 3 10 2023 indemnites des elus
Procès Verbal - DCM2026006 INDEMNITES ELUS
Déliberation - 2 2a indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2a indemnites elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
2.2 a/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-2-2a-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. jJean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANIL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-2-2a-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.2a/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 5.6.1 Indemnités aux élus |
OBJET: FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, adjoint au Maire chargé des ressources humaines,
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal,
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonction des élus,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la
fonction publique,
VU les articles 1°" et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 8 adjoints,
CONSIDERANT que la commune compte 16 288 habitants,
CONSIDERANT que, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 67,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT la volonté de Monsieur le Maire de la commune de bénéficier
d'un taux inférieur à celui précité,
CONSIDERANT que, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 28.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et au nombre théorique maximal d'adjoints, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
CONSIDERANT que 8 adjoints au Maire et 13 conseillers municipaux ont reçu délégation et qu'il convient de les indemniser,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
(3 abstentions : Madame Frasca et Messieurs Auvray, Le Cunff)
ARTICLE 1 : Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé sur la base de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique aux taux suivants :
Indemnité de fonction du Maire à 44%
- Indemnité de fonction du 1er adjoint à 22,20 %
Indemnité de fonction du 2ème au 8ème adjoint à 17,30%
- Indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 9.25%
ARTICLE 2 : La revalorisation suivra l'augmentation de l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,
ARTICLE 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
cons t'3"AYR: 2076
Date de notification :
TS ANR 2006 Date de mise en ligne :
EE 1-3- AVR: -2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mais, devant ke| | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de | sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2.204/200& DUB @AÎRIt-20262026-DE Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET
ET CONSEILLERS DELEGUES
TAUX APPLIQUES EN
% DE L'IB TERMINAL FONCTION NOM -PRENOM SÉANEONCIION
PUBLIQUE
Maire LANTERÏI Raphaël 44,00%
1* Adjoint BEDIN David 22,20%
2ème Adjointe DUFAYET Simone 17,30%
3" Adjoint BOUTEILLE Jean-Clovis 17,30%
4ème Adjointe SOULIER-SOTGIU Gaëlle 17,30%
5ème Adjoint GABIRON Benjamin 17,30%
éme Adjointe LARDET-ROMBEAUX Coralie 17,30%
7ème Adjoint FREJAVILLE Jean-Jacques 17,307
8°"® Adjointe WATERLOT Régine 17,30%
Conseiller délégué MIGALE Antoine 9,25%
Conseillère déléguée EUSEBE Natacha 9,25%
Conseiller délégué BOULTAME Razali 9,25%
Conseillère déléguée YOUSSOUF Tasrine 9,25
Conseiller délégué SAINTE-CROIX Philiope 9,25%
Conseillère déléguée PERREGAUX Catherine 9,25%
Conseiller délégué WERCK-HACHANI Farid 9,25%
Conseillère déléguée BILIC Safiye 9,25%
Conseiller délégué NGUYEN Florent 9,25%
Conseiller délégué PIROT Cédric 9,25%
Conseiller délégué MERLET Guillaume 9,25%
Conseiller délégué BLANCHARD Yves 9,25%
Conseiller délégué ARIF Adnan 9,25%
307,55%