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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 117 2021 Modif Criteres VAE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 117 2021 Modif Criteres VAE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nvoyé en préfecture le 09/12/2021
Fi en préfecture le (9/12/2021
E
12: 066-200027027-20211207-DELIS.: 4172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
9 arc su retag ne gaine TERRIS tagne
DATE de CONVOCATION
2 DECEMBRE 2021
DATE d’AFFICHAGE
10 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un,
le 7 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de là Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM, Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 37
Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALELEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Noël
PAUL, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM, Christian BILLY, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, -
Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Mireille LUCAS, - Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M, Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
28
32
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°117-2021 - MOBILITE - MISE A DISPOSITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) EN
LOCATION LONGUE DUREE — MODIFICATION DES CRITERES D’ELIGIBILITE
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle que par délibération
n°55-2021 du 18 mai 2021, le Conseil Communautaire a approuvé les critères d'éligibilité pour la
mise en place d'un service de location longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE).
Après 6 mois de mise en service, un premier bilan indique que les critères d'éligibilité proposés
apparaissent trop restrictifs. Aussi, afin que ce service réponde aux besoins des habitants du
territoire tout en maintenant l'objectif de faciliter les déplacements doux, le critère de ressource doit
évoluer.
La commission transition écologique, réunie le 1% décembre 2021, propose que pour la cible « Autre
public » souhaitant utiliser un VAF, la location est possible sans conditions de ressources. Le tableau
de critères d'éligibilité joint en annexe est modifié en conséquence. Les autres modalités prévues ne sont pas modifiées. AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, 086-200027027-2021+207-DELIS 117 2021-DE F 7
l'unanimité :
VALIDE la modification des critères d'éligibilité proposés pour la mise en œuvre de ce service
proposé aux résidents permanents de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne pour
l’année 2022, tels que présentés ci-dessus,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le Cf 2 l'AR À
Le Président,