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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 48 2021 Modif Tableau Emplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 48 2021 Modif Tableau Emplois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Justice et droit,
nvoyé en préfecture le 18/04/2021
Aure le 13/04/2021 Fi
à
6-200027027-20210406-DEL49.48 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL-C LU NOUNAUTATRE
DELA COMMUNAUTE. DE.COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au ar su
ret ag îhe Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE tagne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
1° AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents: 29 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie Votants : 35 DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°48-2021 — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des ressources humaines propose d’apporter au tableau des
emplois de la Communauté de Communes des modifications dans le respect du Code Général des
Collectivités Territoriales et de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est précisé que ces modifications ont
recueilli un avis favorable du Comité Technique en date du 4 mars 2021.
Accueil
L'agent titulaire occupant le poste d’agent d'accueil a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 2018.
A cette même période, les horaires d'ouverture au public de l'accueil de la Communauté de
Communes ont été réduits afin de s'adapter au mieux à l’activité des services. Cette nouvelle
organisation donnant satisfaction, il est proposé de supprimer le poste d’agent d'accueil à temps
complet et d'en créer un nouveau à temps non complet de 27 heures hebdomadaires.
Gens du voyage, maison funéraire, transports scolaires, assistant de prévention
Les différentes missions de ce poste ont fait l’objet de réorganisations successives :
- Gens du voyage : la gestion de l'aire d'accueil de Pénestin a été reprise par Cap Atlantique en
janvier 2017, la gestion des aires d'accueil du territoire d'Arc Sud Bretagne a été confiée à un
prestataire depuis le 1° août 2020, 0027027-20210406-DELIS 48 _2021-DE
- Maison funéraire: par délibération n°160-2019 du 17 détermbrezors;-rteconsen
Communautaire s'est engagé à céder les locaux de la maison funéraire à un opérateur de
pompes funèbres,
- Transports scolaires: depuis le 1° janvier 2020, la Région Bretagne a repris en direct la
gestion des transports scolaires pour les élèves du secondaire. Les élus ont souhaité un
maintien de ce service pour les maternelles et les primaires. Par délibération n° 25-2020 du
4 février 2020, il a été décidé de regrouper sur un seul poste, à temps plein, les missions
d'organisation des transports scolaires et celles relatives aux affaires scolaires.
De plus, l’agent titulaire occupant le poste ayant fait une demande de disponibilité, il conviendra de
nommer un nouvel assistant de prévention. Au vu de ces éléments, il est proposé de supprimer le
poste à temps complet d'agent chargé des gens du voyage, de la maison funéraire, de la sécurité
dans les transports scolaires et d’assistant de prévention.
Développement économique :
Suite au départ de l’agent responsable du service et à la nomination en interne de son remplaçant, il
convient d'ouvrir le poste de Responsable du service économique à la filière Technique avec un grade
minimum de Technicien et un grade maximum d’Ingénieur.
Lignes directrices de gestion
Considérant que les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation
des parcours, les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au
choix dans les grades et cadres d'emplois mais également les mesures favorisant l'évolution
professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures, il convient de préciser
désormais pour chaque emploi le grade le moins élevé et le grade le plus élevé sur lequel il peut être
pourvu.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (34 voix
pour, 1 abstention : M. Noël PAUL) :
- _ SUPPRIME l'emploi d'agent d'accueil à temps complet,
- CRE un emploi d'agent d'accueil à 27/35,
- SUPPRIME l'emploi d'agent chargé des gens du voyage, de la maison funéraire, de la sécurité
dans les transports scolaires, et assistant de prévention à temps complet,
- OUVRE l'emploi de Responsable du service économique à la filière Technique,
- FIXE, en conséquence, le tableau des emplois tel qu'annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Murziliac, le_J3icu \Sc2A
Le Président,