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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 117 2025 Conv Rest Scol Muzillac)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en orétecture le 11/14/2025
Publié le
ID: 058-200027027-20251209-DELIR 117 2095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar . Dretagr ne
TERRITOIRE 0 Igne
DATE DE CONVOCATION :
4 DÉCEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATION :
12 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 33
L'an deux mille vingt cinq, le neuf décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Christian BILLY, - M. Jean-François BREGER, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO), - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD, - Mme Josiane HERVOCHE, - M.
Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLESC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - M. Noël PAUL, - Mme Régine ROSSET
M. André ALLIO donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Bruno HUBERT M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-François BREGER M. Gérard GUILLOTIN donne pouvoir à M. Denis HILLAÏIREAU Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°117 2025 - ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RESTAURATION
SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE MUZILLAC
Mme Muriel MALNOE, vice-présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, rappelle que, le 1* septembre 2023, la
Communauté de Communes a restitué à la commune de Muzillac, le restaurant scolaire situé rue des missionnaires.
Ce service est utilisé par la Communauté de Communes, pour les repas servis :
- Sur place, aux enfants de l’accueil de loisirs Vacances à la Carte pendant les vacances scolaires, excepté une semaine aux vacances de Noël et deux semaines l’été
- À la Marinière, aux résidents de la résidence seniors, toute l’année. Ces repas sont livrés par Muzillac pendant les périodes scolaires et par Armonys Restauration le mercredi et pendant les vacances scolaires. Il est aussi
utilisé pour la fourniture des denrées nécessaires à la préparation des repas servis l’été, sur les lieux des camps, aux enfants de l’accueil de loisirs Vacances à la Carte.
I] convient de définir, par convention, les conditions :
- d'utilisation du restaurant scolaire municipal par la Communauté de Communes pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs communautaire Vacances à la Carte et des seniors de la résidence La Marinière - de fourniture des denrées pour les repas des enfants inscrits aux camps Vacances à la Carte l’été - de livraison des repas préparés par le restaurant scolaire municipal pour les résidents de La Marinière
- de refacturation, par la Commune de Muzillac à la Communauté de Communes, des frais liés à ces services Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/14/2025
Publié le
ID : 058-200027027-20251209-DELIR117 2095-DE
Cette convention annuelle à pris fin le 31 août 2025. Il convient de la renouveler pour une période d’un an, du l"’septembre 2025 au 31 août 2026. Un bilan sera établi à la fin de cette période pour envisager la suite de cette convention.
La participation financière de la Communauté de Communes est calculée selon :
- Le tarif unitaire en vigueur à la date de consommation et facturé par le prestataire de service à la commune de Muzillac, dans le cadre du marché de restauration, appliqué au nombre de repas commandés,
- Les frais de gestion de 15 % appliqués sur le total des repas (tarif unitaire x nombre de repas commandés) correspondant aux frais induits de fonctionnement (charges d'équipement en fonctionnement, charges de personnel, charges liées à la prestation de service dans le cadre du marché Armonys Restauration).
- Les frais de livraison : la participation financière est calculée selon un prix unitaire par jour de livraison, qui sera appliqué sur le nombre de jours livrés. Ce prix est établi selon des ratios et un coût moyen de fonctionnement. - Lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires : 16,90 € - Mercredis et vacances scolaires : 36,93 €
- Le solde financier constaté à la fin de l’exercice scolaire : la participation financière est fixée au montant restant à la
charge de la commune de Muzillac, constaté au bilan de l’exercice. En cas de solde positif au bénéfice de la Commune, le solde est reversé à la Communauté de Communes.
La participation financière de la Communauté de Communes s’effectuerait en 2 versements :
- Le premier, avant le 31 janvier de l’année N (2026), pour la fréquentation constatée entre le 1° septembre et le 31 décembre de l’année N-1 (2025)
- Le second, en date du 30 septembre de l’année N (2026), pour la fréquentation constatée entre le 1° janvier et le 31 août de l’année N.
Un état détaillé récapitulatif serait annexé à chaque demande de versement, et accompagné des factures du prestataire pour la période concernée.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° __ D’AUTORISER le Président à signer la convention d’utilisation de la restauration scolaire et de refacturation avec la commune de Muzillac.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le M M2120S
Le Président,