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Arrêté - 2023 02 27 CessationFonctionRegisseurSuppleant
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 27 CessationFonctionRegisseurSuppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
ID : 057-215706318-20230227-DFO05MARS23-AR
& RS Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
) Publié le S L G ”
sarreguemines
ARRETE PORTANT CESSATION DES FONCTIONS DE REGISSEUR SUPPLEANT
REGIE DE RECETTES " ACCUEIL ANTICIPE DU MATIN"
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté de création de la régie de recettes « ACCUEIL ANTICIPE DU MATIN » dans les écoles publiques » en date du 30 juillet 2018,
VU l'arrêté de nomination de Madame Audrey ROHR régisseur titulaire en date du 30 juillet 2018,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 point n°8 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du …Ol./02 [2023
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du O2. lo. 2023. :
ARRETE
ARTICLE 1 - Il est mis fin aux fonctions des régisseurs suppléants désignés ci-dessous à compter du
30 janvier 2023 :
—- Monsieur Jacques BORN
- Madame Marie-Luce GEBHARDT
- Madame Danièle DEUTSCHER
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire de la Commune de SARREGUEMINES et le comptable public assignataire du SGC de SARREGUEMINES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines, le 2 7 FEV. 202
—- Marc-Antoine VANDERBEKEN Marc ZINGRAFF
Le Responsable du Service de Le Maire de Sarreguemines Gestion Comptable 1e" Vice-Président de la Communauté D'Agglomération Sarreguemines Confluences
Conseiller Régional
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr
09/03/2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le: S LO
ID : 057-215706318-20230227-DFOSMARS23-AR
Le Régisseur titulaire Le Régisseur suppléant {avec mention ‘notifié le”) {avec mention ‘notifié le”)
Madame Audrey ROHR Monsieur Jacques BORN
Noble le 24212228 nekfi À, 22/08/2063
Le Régisseur suppléant Le Régisseur suppléant (avec mention "notifie le”) {avec mention “notifié le”)
Madame ce. -Luce RD Madame Danièle DEUTSCHER
méfie de D fnger gas lobe & 2812122
A
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Copie transmise aux
Régisseur titulaire — Régisseur suppléant - SCG - DRH..