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Arrêté - 2023 09 13 Arrete Nomination Mandataire
Document publié le Lundi 4 janvier 1999 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 13 Arrete Nomination Mandataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
re. Reçu en préfecture le 31/10/2023 L 5
Publié le 02/11/2023 S
_ ) ID : 057-215706318-20230913-DF480CT23-AR
sarreguemines
‘ ARRÊTÉ DE NOMINATION DE MANDATAIRE
DE LA RÉGIE DE RECETTES "ANIMATIONS MUNICIPALES"
Le Maire de la ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté en date du 4 janvier 1999 instituant une régie de recettes "Animations Municipales" ;
Vu l’arrêté de nomination de Madame Marie HAAF en qualité de régisseur titulaire du 22 septembre 2020 ;
Vu l’arrêté de nomination des mandataires du 12 août 2022 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 septembre 2023 ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 5 septembre 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — Monsieur Elias BOUTOUBAT est nommé mandataire suppléant de la régie "Animations
Municipales" à partir du 8 septembre 2023, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour
mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - Les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal ;
- Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 - Les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle
des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 02/11/2023 S L Gr
ID : 057-215706318-20230913-DF48OCT23-AR
Fait à Sarreguemines, le 8. septembre. AR
Marc-Antoine VANDERBEKEN Marc ZINGRAFF
Le Responsable du Service Maire
De Gestion Comptable 1°" Vice-Président d
D’Agglomérati freguemines Confluences
Conseiller Régional Délégué à la Grande Région
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant (signature précédée de la formule (signature précédée de la formule manuscrite "vu pour acceptation") manuscrite “vu pour acceptation")
Madame Marie HAAF Monsieur Elias BOUTOUBAT
Vu pour acaplalin Vo par acceplolien
k
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Copie transmise aux : Régisseur titulaire - Mandataires suppléants - S.G.C - DRH