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Arrêté - 2023 06 13 Suppression de Mandataires Ticket Sport Culture
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 13 Suppression de Mandataires Ticket Sport Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
ID : 057-215706318-20230613-DF30JUIL23-AR
@ Reçu en préfecture le 13/07/2023
AS ) Publié le S'LOS
sarreguemines
ARRETE DE SUPPRESSION DE MANDATAIRES
REGIE DE RECETTES « TICKET SPORT CULTURE »
Le Maire de la ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté de création de la régie de recettes « Ticket sport culture » en date du 30/08/2008 ;
Vu l'arrêté du 16/04/2021 nommant Mme Sylvie DEMELIN régisseur titulaire et Mme Patricia MEYER régisseur suppléant ;
ARRETE
Article 1 : La suppression des régisseurs désignés ci-dessous en tant que mandataires supplémentaires avec effet au 31.05.2023 :
Mme KILLIAN Audrey
M. SIBILLE Eric
- M. OURAD Lyassine
- Mme PAX Béatrice
Fait à Sarreguemines, le 13 juin 2023
ae. EE
Marc-Antoine VANDERBECKEN Marc ZINGRAFF Le responsable du Service de
Gestion Comptable Maire 1e" Vice-président de la Communauté
D'Agglomération Sarreguemines Confluences
Conseiller Régional Délégué à la Grande Région
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @moirie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr
17/07/2023 Le mandataire suppléant
(avec la mention ‘’notifié le”
Mdifié Le OA fo (23
ww KILLIAN Audrey
Le mandataire suppléant
(avec la mention ‘’notifié le”)
notes & Fi
OURAD Lyassine
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S LO
ID : 057-215706318-20230613-DFS0JUIL23-AR
Le mandataire suppléant
(avec la mention ‘’notifié le")
febié. le 9/52
SIBILLE Eric
Le mandataire suppléant
(avec la mention « notifié le »)
PAX Béatrice nolfie Le Of[U#(2023
\c
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Copie transmise aux :
Régisseur titulaire — Mandataire suppléant - SGC - DRH