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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[542-214202788-20230920-D2023-107-AU
Page
: 1
Accusé
certifié
exécutoire
DECISION
DU
M
AIRE
[ Réception
pare
préfet:
22A9/2023
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
20/09/2023
N°
2023-107
Objet:
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
—
DECLARATION
SANS
SUITE
DU
LOT
N°
28
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires,
alloti
comme
suit :
Lots
Désignation
1
Légumes
frais
issus
de
l'agriculture
biologique
2
Légumes
de
saison
issus
de
l'agriculture
biologique
3
Fruits
et
purées
de
fruits
issus
de
l'agriculture
biologique
4
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2e,
4e
et
5e
gammes
5
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
surgelés
6
Fruits
et
légumes
frais
7
Légumes
surgelés
8
Épicerie
issue
de
l'agriculture
biologique
9
Épicerie
10
Produits
de
préparations
culinaires
11
Steak
haché
issu
de
l'agriculture
biologique
12
Découpes
de
viandes
fraiches
issues
de
l'agriculture
biologique
13
Découpes
de
viandes
fraiches
de
qualité
supérieure
14
Découpes
de
viandes
fraiches
15
Découpes
de
viandes
de
volaille
issues
de
l'agriculture
biologique
16
Découpes
de
viandes
de
volaille
de
qualité
supérieure
17
Découpes
de
viandes
surgelées
18
Charcuterie
19
Poissons
et fruits
de
mer
surgelés
issus
de
pêche
durable
et
responsable Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[osz-aramnorse-20250820.Danes
107
A0
Page
:2
[pomfenr
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
20/09/2023
20
Préparations
végétariennes
issues
d'une
agriculture
biologique
21
Fromages
issus
de
l'agriculture
biologique
22
Yaourts
issus
de
l'agriculture
biologique
23
Epicerie
fromagère
issue
de
l'agriculture
biologique
24
Laitages
issus
de
l'agriculture
biologique
sans
poudre
de
lait
et
ayant
une
consistance
adaptée
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
(texture
ferme)
25
Produits
laitiers
26
Glaces
et sorbets
27
Pâtisseries
salées
et
sucrées
28
Petite
épicerie
29
Poissons
frais
pour
la crèche
-
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires,
publié
le
10
juillet
2023
dans
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
définie
aux
articles
L.
2124,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
-
CONSIDERANT
que
la
durée
de
l'accord-cadre
a
été
fixée
à
12
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
CONSIDERANT
que
l'accord-cadre
pourra
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
la
même
durée
sans
toutefois
excéder
4
ans,
-
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
il
apparaît
nécessaire
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
le
lot
n°
28
:
petite
épicerie,
pour
des
motifs
d'infructuosité
(aucune
candidature
n'a
été
remise),
DECIDE
ARTICLE
1:
Dene
pas
donner
suite
à
la
consultation
n°
28
:petite
épicerie,
pour
des
motifs
d'infructuosité
:aucune
candidature
n'a
été
remise.
ARTICLE
2:
De
relancer
une
consultation
pour
ce
même
lot
dans
le
cadre
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
à
l'article
R.2122-2.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20230920-D2023-107-AU
Page
:3
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
parle
préfet:
22/09/2024
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
20/09/2023
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 20
septembre
2023
Olivier JOLY
Maire
de SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
43-244209708-20230929-D2923-107-AU Accusé
certiffé
exécutoire
Réception
parie
préfet:
227