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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 001 du 07 01 26 portant declaration sans suite consultation relative fourniture de denrees alimentaires lot n9 poissons frais et produits de la mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
R é p u b | i qu
VILLE DE
EXTRAIT D des délibérations d
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Manbmes CUS FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE - Réf, JPD/COLIED Arrondissement de Grasse RAIN IUTESS # "Au: 7 ee mes ne mr .
Communauté d'Agglomération N° d'enregistrement DECISION MUNICIPALE
Sophia Antipots DM / 2026/ 00! Portant déclaration sans suite de la consultation pour relative à la « Fourniture de denrées alimentaires - lot n°9 : Poissons frais et
produits de la mer »
Certifié exécutoire compte tenu de :
PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
Le OSJANZ206 OO‘ gygjan2% ‘* OS JAN 206
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses artides L.2122-22 et L2122-23; Vu le Code de la commande publique et notamment son artide R.2185-I ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/4/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment son numéro 4 ;
Vu la consultation concernant la « Fourniture de denrées alimentaires — lot n°9 : Poissons frais et produits de la mer » lancée via le profil acheteur marchés sécurisés sous la référence 25MF04 (Biot_06_A_20250829W2_), parue au BOAMP le 02 septembre 2025 sous le numéro 25-97080 et publiée au JOUE le même jour sous le numéro 571 108-2025 ;
Considérant que le « lot n°9 : Poissons frais et produits de la mer » n'a fait l'objet d'aucune candidature, ni offre ;
Considérant que conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, la consultation dudit lot n°9 peut être déclarée sans suite au motif d'infructuosité ;
DÉCIDE
ARTICLE {5
De déclarer sans suite la consultation susvisée pour cause d'infructuosité (absence de candidature et d'offre).
ARTICLE 2
La présente décision sera diffusée via le profil acheteur marchés sécurisés :
rches-securises.f
AR Prefecture
006-210600185-20260107-DM 2026 0O01-DE
Reçu le 09/01/2026 Mane 0e Bior-Somia ANTIPOUS :
e — Service FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE — DM/2026/001 — Page 1/2
39 . 06906 Sorraa Anneous Croex - mwwbiotfr - Tic 04 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - des@bioufr ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances et de la Commande publique, sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot et diffusée sur le profil acheteur marchés sécurisés.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
— Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse :
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès _ — du-Tribunal Administratif de Nice, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application “Télérecours” accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens (bttps://www.telerecours.juradm.fr). Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 07 janvier 2026
Le Maire,
AR Prefecture
006-210600185-20260107-DM 2026 O01-DE
Reçu le 09/01/2026 Maur 0e Bor-Somia Antwous : CS 903
4e | Service FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE — DM/2026/001 — Page 2/2
4: 06906 Sorraa Aomrous Cox - wwwbratir- Tec 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgcffbrafr