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Déliberation - 2023 145 Marche de fournitures de denrees alimentaires lot n° 4 legumes issus de lagriculture biologique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 145 Marche de fournitures de denrees alimentaires lot n° 4 legumes issus de lagriculture biologique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2023-145
Objet
:
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
—
LOT
N°4
:
LEGUMES
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 : ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
DE
DEUXIEME,
QUATRIEME
ET
CINQUIEME
GAMMES
-— DECLARATION
SANS
SUITE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'un
avis
d'appel
à
la concurrence
a été
publié
le
10/07/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
08/09/2023
à
12h,
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
mais
que
le
lot
n°
4
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
distincte
de
la
présente
consultation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
(mini
lot),
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
la
phase
d'attribution,
l'entreprise
RHONE
SAONE
LEGUMES,
attributaire
du
lot
n°
4 n'a
pas
fourni
l'ensemble
des
certificats
et
attestations
prévus
par
les
articles
R.2143-6
à
R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
qu'il
apparait
nécessaire
d'éliminer
ce
candidat
et
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
le
lot
4,
comme
le
prévoit
l'article
R.2144-7
du
Code
de
la
commande
publique,
DECIDE
4ème
et 5ème
gammes
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires.
De
déclarer
sans
suite
le
lot
n°
4:
légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2°",
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
www.telerecours.fr la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 18
décembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-2023121
8-D2023-145-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 19/12/2023]