Conseil Municipal - 1623057787 2 CM du 11 mars 2021

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Conseil Municipal - 1623057787 2 CM du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1623057787 2 CM du 11 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 11 mars 2021

Le onze mars deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle St Georges, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 19

Votants : 22

Excusés : 1

Procurations : 3

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Julie CARCUAC, Michel FOSSIER, Chantal GARCIA, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Frédéric SEVOZ, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mme Naïma MOUMMOU

Pouvoirs : Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI, Mme Jessica LAFOND donne pouvoir à Mme Julie CARCUAC

M. Jean-Nicolas BRUZARD donne pouvoir à Monsieur Thierry KAUFFER

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 37

Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture des procurations.

A. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 10 février 2021

Madame le Maire soumet le procès-verbal au vote des conseillers.

Mme SICARD pointe une erreur de frappe sur la page 1 du procès-verbal, dans la rubrique « les actions ». Il s’agit de corriger mardi 09 février 11 en transformant par 09 février 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité.

B. Finances

Madame le Maire passe la parole à M. BAROU qui explique avoir créé son cabinet pour les collectivités locales.

1. Débat d’orientation budgétaire

Préambule : aucune obligation pour les communes de la strate (moins de 3500 habitants), le DOB est présenté 2 mois avant le vote du budget général, il n’est pas soumis au vote (Voir présentation joint au compte rendu).

A la fin de la présentation, Madame le Maire lance le débat en invitant les conseillers municipaux à prendre la parole.

M. FOSSIER souhaite savoir si c’est l’assainissement qui bloque les constructions.

Madame le Maire répond par l’affirmative pour ce qui concerne l’assainissement collectif.

M. FOSSIER demande si la commune peut prétendre à une aide de l’Etat en qualité de maître d’ouvrage.

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une compétence communautaire. Qu’elle a réclamé à la commission des finances de la2

communauté de communes l’inscription d’un budget minimum de 500 000 € pour les travaux sur les réseaux.

Madame le Maire explique qu’elle essaye de persuader le conseil communautaire pour le déblocage des fonds. Elle sollicitera aussi une audience auprès de Madame la Préfète pour au minimum relancer les permis individuels.

Madame le Maire précise la situation des réseaux en fibrociment qui s’écroulent.

M. FOSSIER demande que la mairie soit prioritaire sur les travaux dans le cadre du plan pluriannuel de projets présenté dans le cadre du DOB.

Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers à propos de la programmation des projets présentés dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. A l’unanimité, le programme pluriannuel des travaux est approuvé.

Madame le Maire quitte la séance

2. Compte administratif café bar 2020 : vote

Madame Céline VALETON présente le compte administratif (voir tableau en annexe). Elle constate la concordance avec le compte de gestion de M. le trésorier.

Mme RODRIGUEZ demande la nature des recettes sur le budget.

Madame VALETON explique qu’il s’agit de l’abondement du budget général. Elle soumet le dossier au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget café bar restaurant à l’unanimité.

3. Compte administratif restauration scolaire 2020 : vote

Madame Céline VALETON présente le compte administratif (voir tableau en annexe). Elle constate la concordance avec le compte de gestion de M. le trésorier et le soumet au vote.

Mme VALETON soumet le compte administratif au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget restauration scolaire à l’unanimité.

Madame le Maire reprend la présidence de la séance et propose l’affectation des résultats constaté sur les 2 budgets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve :

- L’affectation du résultat du budget annexe café bar restaurant à savoir : 1 979.43 € - L’affectation du résultat annexe café bar restaurant à savoir : 10 865.73 €

4. Budget café bar 2021 : vote

Madame le Maire propose un vote par chapitre (voir tableau joint en annexe) et présente un budget en équilibre : - Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 31 400 € - Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 44 380.57 €

Elle soumet le projet de budget au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve budget café bar restaurant à l’unanimité.

5. Budget restauration scolaire 2021 : vote

Madame le Maire propose un vote par chapitre (voir tableau joint en annexe) et présente un budget en équilibre : - Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 280 865.73

Elle soumet le projet de budget au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve budget café bar restaurant à l’unanimité.

C. Administration générale

1. Mise à jour du tableau des effectifs

2. Organisation des services après avis du comité technique : mise en place de l’annualisation des services administratifs et3

techniques, organigramme, RIFSEEP…

Madame le Maire propose de présenter les 2 points en même temps. Elle présente le tableau des effectifs et rappelle qu’en date du 14 décembre 2021, le projet d’organisation des services avait été approuvé à l’unanimité sous réserve de l’avis du comité technique. Elle dit avoir saisi ladite instance à cet effet et précise que le nouveau mode de fonctionnement prendra effet au 1er avril 2021.

M. RENAUDEAU souhaite savoir si les effectifs sont en adéquation avec les besoins des services.

Madame le Maire répond par l’affirmative et explique que la collectivité a évolué dans les méthodes de travail. Elle fait réaliser les travaux pénibles par les entreprises ce qui a aussi pour avantage de réduire les problématiques d’accidents du travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la réorganisation (l’annualisation des services administratifs et techniques, organigramme, RIFSEEP) à l’unanimité.

D. Travaux/Aménagement du territoire

1. Travaux de mise aux normes des abords des écoles : validation des entreprises

Madame le Maire présente l’analyse (voir compte rendu joint en annexe).

Elle propose de choisir l’entreprise EUROVIA selon les conditions visées ci-dessous et soumet au vote des conseillers :

LOT unique EUROVIA 227 999,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le choix de l’entreprise EUROVIA tel que précisé ci-dessus à l’unanimité.

2. Projet de vente restaurant 5 sens à la toque

Madame le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour la vente de du restaurant appartenant à la commune au minimum aux conditions financières fixées par l’évaluation du prix par les services des domaines, soit 80 000 euros. Elle explique les raisons qui motivent cette demande :

- Le coût du restaurant pour les finances communales

- Difficultés de gestion dans un immeuble en copropriété

Elle soumet le projet au vote des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la vente du restaurant 5 sens à la toque.

E. Questions diverses/Informations

M. LONGUEVILLE explique que le maraîcher qui a connu une belle affluence à ses débuts voit la fréquentation en baisse. Ce dernier propose de fonctionner en drive.

M. FOSSIER propose qu’il soit mis à sa disposition un espace sur la D 820 pour profiter du passage.

Mme RODRIGUEZ explique que ces propositions ne ressemblent plus au marché qui est le projet municipal.

Mme SIMOUN propose à M. FOSSIER de participer à la commission développement économique.

M. RENAUDEAU explique que les ateliers informatiques pour le 3ème âge ont débuté mercredi 10 mars 2021. Il y’a eu affluence ce qui a entraîné la création de 2 groupes.

Madame le Maire remercie M. FOSSIER pour le nettoyage réalisé par les pompiers lors de leurs manœuvres dans la commune.

Les devis défibrillateurs à traiter en commission sécurité.

La vaccination s’est bien passée.

Le Sénateur sera en mairie d’ALBIAS le lundi 22 mars 2021 à 14h30.

Fin conseil municipal à 22.37