Conseil Municipal - 1650532307 4 CM du 30 mars 2022

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Conseil Municipal - 1650532307 4 CM du 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1650532307 4 CM du 30 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 30 mars 2022

Le trente mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique,

Maire.

Présents : 15

Votants : 19

Excusés : 2

Procurations : 4

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Jessica LAFOND, Pierre

LIACHENKO, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine

RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA

Pouvoirs : Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI,

Mme Naïma MOUMOU donne pouvoir à Mme Hélène SIMOUN

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON

M. Pierre LOBBE donne pouvoir à Monsieur Michel MONESMA

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 37

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et les noms des conseillers municipaux excusés. Elle propose de

soumettre les 2 procès-verbaux en même temps au vote des conseillers municipaux.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 17 février 2022 • Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 02 mars 2022

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la proposition de Madame le Maire à savoir procéder au vote des deux procès-verbaux ci- dessus visés

• Approuve les deux procès-verbaux

• Finances

• Budget bail café restaurant 2022 : vote

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit du budget annexe " bail café restaurant" et explique que ce budget sert à

rembourser l’emprunt correspondant à l’acquisition de ce local. Elle précise que la collectivité a par ailleurs mis

ce local à la vente.

M. LONGUEVILLE souhaite connaître le montant de la vente, Madame le Maire répond 112 000 €.2

M. RENAUDEAU demande s’il est possible de rembourser le solde de cet emprunt alors qu’il s’agissait d’un

emprunt qui couvrait d’autre projets.

Madame le Maire répond par l’affirmative. Elle présente le budget et propose un vote par chapitre en équilibre

comme visé ci-dessous :

• Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 33 000,00 € • Section investissement en dépenses et en recettes d’un montant de 46 658,37 €

Elle soumet le projet de budget au vote des conseillers.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le budget

annexe "bail café restaurant".

• Budget restauration scolaire 2022 : vote

Madame le Maire présente le projet et explique les évolutions budgétaires. Elle propose un vote par chapitre et

présente un budget en équilibre :

• Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 316 500,00 €

Elle soumet le projet de budget au vote des conseillers.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget

annexe restauration scolaire.

• Provision pour recouvrement à venir

Madame le Maire explique qu’à la demande du trésorier, la commune doit passer des écritures en provision sur

les budgets, telles que définies ci-dessous :

• Budget général en fonctionnement et en investissement soit :

• 5 000 € sur le budget général, c/6817

• 600 € en dépenses c/2821 chap 40

• 600 € en recettes c/7811 chap 42

• Budget restauration scolaire en fonctionnement, soit :

• 300 € en dépenses, c/6817

Mmes VALETON et SICARD commentent cette situation où la collectivité règle ce qu’on lui doit.

Madame le Maire précise que ces créances concernent la cantine et toutes les autres prestations proposées

par la collectivité. Elle soumet le dossier au vote.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuve les propositions

• Décide de faire une provision d’un montant de 5 000 € sur le budget général de la commune en fonctionnement au c/6817 et en investissement 600 € en dépenses c/2821 chap 40, 600 € en recettes c/7811 chap 42

• Décide de faire une provision d’un montant de 300 € sur le budget annexe restauration scolaire, c/6817

• D’inscrire ces sommes sur chaque budget concerné au titre de l’année 2022

Madame le Maire sollicite le conseil municipal et propose que les 4 points listés ci-dessous soient traités

ensemble. Elle explique qu’il s’agit de faire des demandes de subventions auprès des partenaires habituels de

la commune.

• Demande de subvention amende de police

• Demande de subvention DSIL

• Demande de subvention ADEME

• Etude de faisabilité pour l’installation de la géothermie pôle éducatif : demande de subvention3

• Demande de subvention agence de l’eau

L’assemblée délibérante approuve la proposition.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de projets à l’étude et cite :

• Le pôle éducatif

• La voirie communale

• Les amendes de police

• La mise en place d’un schéma d’assainissement pluvial

Elle soumet le dossier au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la totalité des demandes de subvention.

• Exonération TNFB sur le bio

Madame le Maire explique que la chambre d’agriculture sollicite les communes pour encourager la transformation des terres agricoles vers l’agriculture biologique. La chambre consulaire propose l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti. Madame le Maire propose une exonération de la TFNB pendant 5 ans pour les agriculteurs, qui se convertissent au bio pour tous types de plantations. Elle dit qu’elle ne participera pas au vote. Mme SICARD dit son désaccord.

Mme VALETON souhaite savoir pourquoi le bio est ciblé.

M. RENAUDEAU explique que le bio est encore trop cher pour les ménages. Cette exonération pourrait

participer à faire baisser les coûts.

M. KAUFFER corrobore en précisant que le bio est l’avenir.

M BARBON souhaite savoir si la commune, en adoptant cette délibération, perd uniquement les recettes

fiscales liées au bio. La réponse est affirmative.

Madame le Maire informe qu’elle ne participera pas au vote et soumet le dossier au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Contre : 2

• Ne participe pas au vote : 2

• Pour : 15

• Approuve l’exonération de la TFNB pendant 5 ans pour les agriculteurs, qui se convertissent au bio pour tous types de plantations.

• Administration générale

• Complément de délibération

Madame le Maire vise la délibération n° 2021-85 en date du 07 décembre 2021 et lit le courrier envoyé à la commune par Madame la Préfète. Elle propose d’annuler ladite délibération et soumet la proposition au vote des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’annuler la délibération susvisée.

• Jurés d’assises : choix des jurés

Madame le Maire présente les circulaires préfectorales qui rappellent les critères à remplir pour être juré

d’assises et les modalités à mettre en œuvre pour le tirage au sort :

Critères

• Être de nationalité française,4

• Être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,

• Être inscrit sur les listes électorales,

• Savoir lire et écrire le français,

• N’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois, • Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,

• Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années • Ne pas être parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour.

Modalités du tirage au sort :

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Les personnes retenues pour siéger après la

procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés

qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. A la suite du tirage au

sort par voie électronique, le triple du nombre de noms fixé pour la commune, soit 9 jurés, Madame Le maire

explique que les tirés au sort, parmi les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire, seront ensuite avertis

par courrier. Enfin, la liste des jurés tirés au sort sera transmise au greffe de la cour d'assises.

Elle présente les résultats du tirage au sort réalisé par voie électronique (voir liste jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le tirage au sort par voie électronique

• Contrat de cession Orange

Madame le Maire explique que la commune a signé une convention d’occupation temporaire du domaine

public avec la société ORANGE. Il s’agit des antennes relais qui sont installés sur certaines zones. Elle dit

qu’ORANGE a cédé l’activité à la société TOTEM et sollicite la collectivité pour le transfert de la convention du

domaine public.

Elle soumet le dossier au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le transfert de la convention.

Assainissement collectif : travaux bloqués avenue de la gare.

• Travaux/Aménagement du territoire

• Convention géoréférencement SDE

Madame le Maire rappelle que la collectivité a déjà approuvé sa participation au projet de géoréférencement

initié par le SDE. Elle conclut que la convention soumise au vote des conseillers détermine le montant à verser

par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention.

• Marché espaces verts

Madame le Maire présente la consultation lancée pour l’entretien des espaces verts de la commune et en

expose les résultats :

Nature du Lot Entreprises consultées Montant de l’offre HT

LOT 1 : Rond-point de la Clare /

Carrefour chateau d’eau / place Rhin

Danube /RD 820

FERRERO - €

MAYMON - €

RSB JARDINS - RAINHO SERRA - €

ART DU PAYSAGE 14 480,00 €

JARDIN D'ALIZEE - €5

Validation du conseil municipal :

LOT 2 : Parc à thèmes /Terrains de

pétanque/Rue du port

FERRERO - €

MAYMON - €

RSB JARDINS - RAINHO SERRA 21 360,00 €

ART DU PAYSAGE - €

JARDIN D'ALIZEE 25 730,00 €

Validation du conseil municipal :

LOT 3 : Route de Loyle / Chemin de la

Tauge / Route de Saint Etienne

/Lotissement la Tiquette

FERRERO 13 324,00 €

MAYMON - €

RSB JARDINS - RAINHO SERRA - €

ART DU PAYSAGE - €

JARDIN D'ALIZEE - €

Validation du conseil municipal :

LOT 4 : Cimetières communaux

FERRERO - €

MAYMON - €

RSB JARDINS - RAINHO SERRA 7 840,00 €

ART DU PAYSAGE - €

JARDIN D'ALIZEE - €

Validation du conseil municipal :

LOT 5 : Temple / Parking du Temple /

Place de la Mairie / Place de la

Libération / Impasse de la mairie

FERRERO

-

€

MAYMON - €

RSB JARDINS - RAINHO SERRA 23 900,00 €

ART DU PAYSAGE - €

JARDIN D'ALIZEE - €

Validation du conseil municipal :

LOT 6 : Stade

FERRERO -

€

MAYMON - €

RSB JARDINS - RAINHO SERRA 11 600,00 €

ART DU PAYSAGE - €

JARDIN D'ALIZEE 20 620,00 €

Validation du conseil municipal :

M. RENAUDEAU demande ce que fait le service technique en régie, il souhaite aussi savoir si une étude

comparative des coûts a été réalisée.

En réponse, il est confirmé la réalisation d’une étude comparative. A propos des agents des services

techniques, il se consacreront aux autres tâches dans la collectivité.

Madame le Maire soumet les propositions ci-dessous au vote :

Nature du Lot Entreprises consultées Montant de l’offre HT

LOT 1 : Rond-point de la Clare / Carrefour château

d’eau / place Rhin Danube /RD 820 ART DU PAYSAGE 14 480,00 €6

LOT 2 : Parc à thèmes /Terrains de pétanque/Rue

du port JARDIN D'ALIZEE 25 730,00 €

LOT 3 : Route de Loyle / Chemin de la Tauge /

Route de Saint Etienne /Lotissement la Tiquette NATHAN FERRERO 13 324,00 €

LOT 4 : Cimetières communaux RSB JARDINS 7 840,00 €

LOT 5 : Temple / Parking du Temple / Place de la

Mairie / Place de la Libération / Impasse de RSB JARDINS 2 390,00 €

LOT 6 : Stade RSB JARDINS 11 600,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Contre : 0

• Abstention : 1

• Pour : 18

Approuve les propositions susvisées.

• Convention entretien et petits travaux au lac de la Clare

Madame le Maire explique le centre des Albarèdes, structure spécialisée dans l’insertion d’adultes en situation

de handicap, propose des partenariats avec les collectivités pour l’insertion des adultes concernés. Elle précise

que le centre propose d’entretenir (espaces verts et petits travaux) le lac de la Clare. Elle conclut que pour ce

faire, la commune doit mettre en œuvre une convention avec la structure et soumet le projet au vote de

l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention.

• Travaux de rénovation de l'école maternelle partie ancienne : lot électricité et lot Plâtrerie

Madame le Maire présente la consultation et soumet le dossier au vote des conseillers.

Nature du Lot Entreprises consultées Montant de l’offre HT

PLATRERIE

BOSC - €

BOURDARIOS 35 886,21 €

DESCOULS 22 000,00 €

FICHTER 30 544,00 €

PEDRON ET FILS - €

Décision du conseil municipal :

Nature du Lot Entreprises consultées Montant de l’offre HT

ELECTRICITE

FAUCHE 29 699,93 €

LEGER - €

PEFOURQUE 29 944,36 €

Décision du conseil municipal :7

M. KAUFFER demande de vérifier que les offres présentées par toutes les entreprises et sur toutes les

consultations listées au conseil municipal soient des prix fermes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve :

• Lot plâtrerie

• L’entreprise DESCOULS pour 22 000 HT

• Lot électricité

• L’entreprise PEFOURQUE 29 944,36 €

• Avenant aux travaux de charpente couverture à l'école maternelle partie ancienne Madame le Maire vise la délibération 2021-68 en date du 21 octobre 2021. Elle précise que celle-ci comportait

des erreurs et ne permettait pas de régler les entreprises. Elle dit par ailleurs que les travaux ont nécessité un

devis complémentaire et soumet le dossier au vote selon les termes fixés dans le tableau ci-dessous :

Nature des travaux Entreprises Montants HT

Aménagement de la cour SPTH 25 093 €

Toiture ancienne école LEROY 49 505.90 €

Aménagement de la cour,

devis complémentaire

SPTH 1 380 €

Aménagement toiture école,

devis complémentaire

LEROY 3 600 €

• Rapport sur travaux de relevé Topo pour l'exécution du schéma directeur d’assainissement pluvial

Madame le Maire présente la consultation et propose le choix de la société URBACTIS.

Nature du Lot Entreprises consultées Montant de l’offre HT

Relevés topo URBACTIS 11 450,00 €

Relevés topo SOGEXFO 20 337,00 €

Relevés topo GETUDE 29 330,00 €

Décision du conseil municipal : URBACTIS 11 450 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’offre de la société URBACTIS pour un

montant de 11 450 € HT.

• Agenda

Madame le Maire distribue les réunions programmées au mois d’avril 2022.

• Questions diverses/Informations

• Projet Ukraine

Madame le Maire donne des nouvelles des démarches menées au profit de l’Ukraine. Elle confirme l’arrivée sur

place du camion semi-remorque envoyé via la Pologne.

• Budget CCAS8

Madame le Maire informe du vote du budget du CCAS. Elle précise que les inscriptions budgétaires seront

confirmées à l’occasion du vote du budget général de la commune.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 22.38

Madame MAGNANI Véronique Monsieur BARBON Alain

Madame CARCUAC Julie Madame DORIZON Amandine Monsieur FOSSIER Michel

Madame GARCIA Chantal Monsieur KAUFFER Thierry Madame LAFOND Jessica

Monsieur LIACHENKO Pierre Monsieur LOBBE Pierre Monsieur LONGUEVILLE Éric

Monsieur MONESMA Michel Madame MOUMOU Naïma Madame PEDRON Jeannette

Monsieur RENAUDEAU Olivier Madame RODRIGUEZ Ghislaine Madame RONCHINI Marie-

Christine

Monsieur SEVOZ Frédéric Madame SICARD Martine Madame SIMOUN Hélène

Madame VALETON Céline Monsieur VEYRES Thierry