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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1684573132 CM du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 28 mars 2023
Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.
Présents : 13
Votants : 16
Excusés : 3
Procurations : 3
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Amandine DORIZON, Chantal GARCIA, Thierry KAUFFER Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
M. Pierre LIACHENKO donne pouvoir à Mme Marie-Christine RONCHINI
Mme Naïma MOUMOU donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 18 heures 45
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 mars 2023 Madame le Maire fait l’appel, donne lecture des procurations et soumet le procès-verbal à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.
Finances
Débat d’orientations budgétaires (DOB)
Madame le Maire passe la parole à M. BAROU qui présente les éléments financiers de la commune dans le cadre du DOB. Madame le Maire ouvre le débat et propose une orientation de dépenses à 3 500 000 €. A la fin des échanges, Madame le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire n’est pas soumis au vote.
Elle sollicite l’assemblée délibérante,
Budget général 2022 :
• Compte de gestion
• Compte administratif
• Affectation du résultat
Madame le Maire quitte la salle, Mme VALETON Céline, Adjointe aux finances préside le conseil municipal. Elle présente le compte administratif et constate la concordance avec le compte de gestion du trésorier. Elle propose l’affectation du résultat comme suit :
• Excédent reporté en investissement c/001 : 238 653.25
• Affectation en fonctionnement c/002 : 1 709 367,03 Elle soumet les éléments ci-dessus au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve l’affectation du résultat du budget général
Budget restauration scolaire : vote
Madame le Maire propose un vote par chapitre et présente un budget en équilibre : Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 297 922.18 € Elle soumet le projet de budget au vote des conseillers.
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : • Approuve le budget annexe restauration scolaire
Travaux/Aménagement du territoire
Longueur de voirie
Madame le Maire explique que la longueur de voirie connue à ce jour auprès des services de l’Etat pour le calcul des dotations au profit de la commune est de 30 kilomètres. Or le récent audit commandé par la commune à la société GEOPTIS (filiale du groupe LA POSTE) pour l’évaluation de la voirie communale fait état d’une longueur totale de 54.172 kilomètres. Dans ce contexte, il convient de faire une nouvelle déclaration auprès des services concernés.
Madame le Maire soumet la proposition au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve la proposition telle que formulée ci-dessus à savoir :
• Longueur de la voirie de la commune d’ALBIAS à déclarer auprès des services de l’Etat : 54.172 kilomètres
Dossier FERVERT : consultation communale.
Madame le Maire explique que l’entreprise FERVERT prévoit des travaux sur la commune de Saint Etienne de Tulont et que le conseil municipal est appelé à :
• Acter la bonne réception du dossier
• Emettre un avis
Elle rappelle que le dossier est en libre consultation à l’accueil de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité exprime sa non opposition au projet.
Programme CAMPAGNE VIVANTES 82 : Demande d’aide au reboisement
Madame le Maire explique qu’il s’agit d’informer le conseil municipal car elle pense que la commune peut être intéressée par les actions à mener par CAMPAGNES VIVANTES qui est une association de loi 1901 dont l'objectif principal est de valoriser et promouvoir la haie champêtre et l'arbre hors forêt dans le Tarn et Garonne.
Administration générale
Traversée de la commune par l’évènement cyclotourisme BORDEAUX-SETE Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le Président de la section cyclotouriste du Stade Bordelais Cyclo signale l’organisation du 17 Mai au 20 Mai 2023 et pour la 20° fois, avec l’aval de la Fédération Française de Cyclotourisme, une randonnée cyclotourisme BORDEAUX – SÈTE qui traversera la commune d’ALBIAS le 18 MAI 2023. Un dossier a été déposé à la préfecture du Tarn et Garonne.
Le conseil municipal de la commune d’ALBIAS accueille favorablement et avec enthousiasme le projet et propose dans ce contexte :
• D’en informer le club de cyclo randonnée de la commune
• D’en faire la communication
• De demander le tracé de la course
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité exprime sa non opposition au projet.
Petites villes de demain : présentation du projet Madame le Maire explique que la Communauté de communes a lancé une étude dans le but d’accompagner les communes qui remplissent les critères d’intégration à ce dispositif. Elle présente le label et explique que celui-ci vient compléter les démarches déjà mises en œuvre par la collectivité (Village citoyen, Bourg centre). Elle soumet l’adhésion au label PETITES VILLES DE DEMAIN au vote du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve la participation de la commune au dispositif PETITES VILLES DE DEMAIN
Mise en place de la protection sociale complémentaire
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour le risque « prévoyance » et du 1er janvier 2026 pour le risque « santé ».
Elle rappelle également que cette participation peut se faire, au choix de l’employeur, selon deux modalités pour chacun des deux risques : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif. Il précise que le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu fixer les montants de référence et préciser les garanties minimales que devront comporter les contrats d’assurance financés par les employeurs publics. Elle informe l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG82 prépare le lancement d’un appel public à concurrence en vue de proposer des conventions de participation aux employeurs territoriaux du département, afin qu’ils soient en mesure, dès le 1er janvier 2024 de proposer à leurs agents, l’adhésion à un contrat d’assurance collectif mutualisé à adhésion facultative, pour les risques « santé » et/ou « prévoyance ».
Madame le Maire indique que pour pouvoir adhérer à cette convention et bénéficier de couvertures d’assurance et de tarifs mutualisés, il convient de donner mandat préalable au CDG82 et de répondre à une enquête qualitative et quantitative afin de lui permettre d’élaborer le cahier des charges au vu des besoins et de la sinistralité des collectivités intéressées et de mener à bien la mise en concurrence auprès des organismes d’assurance sur la base de ces éléments.
Elle précise également que de la collectivité restera libre d’adhérer ou non à la convention de participation à l’issue de la consultation, une fois les conditions et les tarifs arrêtés. A l’inverse, ces conditions et tarifs ne pourront pas être garantis aux collectivités n’ayant pas donné le présent mandat au CDG82.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
• Article 1.1 : de retenir la procédure de la convention de participation à conclure avec son contrat
d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence
organisée par le CDG82,
• Article 1.2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de
droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure
d’appel à la concurrence
Règlement cimetière : délai maximal de construction après acquisition d’un emplacement
Madame le Maire explique qu’au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation des travaux après achat de concession, il convient de préciser la durée après laquelle les travaux doivent être mis en œuvre et compléter ainsi le règlement du cimetière.
Elle propose un délai de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition de Madame le Maire. Agenda
Questions diverses/Informations
Fin du conseil municipal : 22h21