Procès Verbal - PV CM 2025 16 10 doc

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Conseil Municipal du 16 octobre 2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

JEUDI 16 OCTOBRE 2025 - 19H00

Séance n°2025/09

L’An Deux Mille Vingt Cinq

et le seizième jour du mois d’0ctobre à 19h00

à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 10 octobre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Maire.

Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.

M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST. M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ (arrivée à 19h12), Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux.

Membres représentés :

Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ; M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ.

Membre absent :

M. Ludovic BIANCIOTTO.

Etaient également présents :

M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;

M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;

M. José FERNANDEZ, Directeur des Services techniques ;

Mme Aurélie ERMONT, Responsable communication.Procès verbal 2

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

En préambule, M. le Maire rappelle les différentes manifestations et évènements qui se sont tenues sur la commune ainsi que les différentes participations des élus à des réunions depuis le dernier Conseil municipal :

- Le 19 septembre était inaugurée la salle Jan Bonal après une réhabilitation des

lieux. Cette salle est un lieu d’exposition unique sur le territoire et Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont pu mener à bien cette réhabilitation et particulièrement les services techniques ;

- Monsieur le Maire et Mme Costeraste, première adjointe en charge des

finances, des ressources humaines et de l’administration générale ont participé au Salon des communes et des intercommunalités, salon organisé à Béziers à l’initiative de l’Association des Maires de l’Hérault le 24 septembre 2025. Ce salon était l’occasion d’échanger sur les différentes actions menées dans les communes. Il convient de saluer le travail de l’AMF, en qualité de relais auprès du gouvernement de la situation des communes ;

- Le 27 septembre, la « Journée des nouveaux arrivants » était l’occasion de réunir les familles nouvellement arrivées sur Saint Mathieu de Tréviers.

Monsieur le Maire souligne que ces nouveaux habitants font un choix de venir vivre dans la commune compte tenu de la qualité des services publics proposés ;

- Après le « vernissage des Vendémiaires » le même jour dans la salle Jan Bonal, Monsieur le Maire évoqué le retour de l’organisateur sur la qualité de

l’insonorisation de la salle observée pour l’accueil d’un jeune public, permettant d’envisager de manière apaisée l’accueil d’élèves ;

- Le 3 octobre, Monsieur le Maire a organisé le bilan des patrouilles CCFF à la caserne des pompiers en compagnie des bénévoles et du responsable de la

caserne, l’occasion d’échanger avec les 25 bénévoles qui ont réalisé 176 heures de patrouille sur 22 jours et ont parcouru environ 1 800 kms. Pour la prochaine saison de prévention des incendies, on enregistre 6 nouvelles candidatures ;

- Le 9 octobre, Monsieur le Maire participait à l’inauguration de l’internat de la Maison Familiale Rurale à Claret (MFR), institut avec qui la commune a mis en

place un partenariat pour faciliter les trajets entre Saint Mathieu de Tréviers et Montpellier.

- Le 12 octobre, un vide grenier a pu mobiliser plus de 80 exposants, représentant un véritable succès avec la venue d’un public nombreux ;

- Le 13 octobre, lors du conseil d’administration du collège, Monsieur le Maire

était présent pour le vote du budget de l’établissement qui permet également d’adopter une enveloppe financière gérée par le principal du collège afin d’organiser des activités à destination des collégiens. Cette rentrée scolaireProcès verbal 3

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

2025/2026 poursuit la tendance observée, à savoir une légère diminution du nombre d’élève ;

- Le 16 octobre 2025, Monsieur le Maire, Madame Palma Perrone adjointe en

charge de la solidarité, du CCAS et des anciens combattants et quelques élus du conseil municipal ont participé à la « Remise des Coussins du Cœur à destination des femmes qui subissent des interventions chirurgicales pour lutter contre le cancer du sein ».

Cette opération menée dans le cadre de l’opération « Octobre Rose » était l’occasion de remettre 160 coussins à des associations, et parmi elles, l’Association « les parenthèses de Marie » spécialisée dans les prothèses capillaires, organisant également des activités pour les patientes.

La MIS et la CTPS étaient également représentées et ont présenté leurs actions d’aide et de soutien. Ces coussins seront distribués en pharmacie afin que les femmes qui viennent d’être opérées puissent en bénéficier.

Madame Perrone décrit les étapes importantes de cette opération en soulignant le travail des personnes qui se sont mobilisées : l’ensemble des équipes du CCAS, le réseau des entreprises de Saint Mathieu de Tréviers pour l’acquisition du matériel, des partenaires du CCAS et surtout les personnes qui ont confectionné les coussins.

Les partenaires ont apprécié l’engagement du CCAS dans cette opération. Mme Ducassou qui travaille pour le CCAS dans l’organisation d’atelier de nutrition est active au CTPS. Elle a participé à cette action. Monsieur le Maire et Madame Perrone souhaitent recevoir toutes les dames qui ont confectionné ces coussins.

M. le Maire remercie toutes les personnes mobilisées pour cette opération et souligne la nécessité de soutenir ce type d’action. Pour l’année prochaine, il demande que des spots soient installés à la médiathèque de la même manière que sur le parvis de la Mairie.

Après avoir évoqué ces éléments, Monsieur le Maire souhaite aborder l’ordre du jour du Conseil municipal.

2025/10-00 Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal M. Luc MOREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.

◼ VOTE :

Votants : 25

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITEProcès verbal 4

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

2025/10-01 Approbation des Procès-Verbaux des conseils municipaux du 10 juillet 2025 et 18 septembre 2025

◼ VOTE :

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

Aucune observation formulée

2025/10-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES GENERALES

 Rapporteur : Monsieur le Maire

 Rapport informatif

Décision n° SG/2025/023 en date du 11 septembre 2025 visant à missionner Maître Chloé PION RICCIO, Avocate, afin de défendre les intérêts de la commune en qualité de partie civile dans la procédure pénale engagée contre M. Christophe BARTHEZ portant sur des travaux entrepris sur la parcelle BB89 sur le territoire communal.

Le montant des honoraires est fixé conformément au barème de l’assurance de protection juridique de la commune soit la somme de 933,33 € HT soit 1 120 € TTC.

✓ Décision n° SG/2025/024 en date du 24 septembre portant sur la signature d’un marché de travaux relatif à la construction des halles gourmandes et de box de stockage pour les lots :

• Lot n° 2A : Charpente /couverture avec l’entreprise SAS LANDRAGIN - 97 Rue Charles Tellier - ZI de Grézan - 30024 NIMES CEDEX 1

Pour un montant de 448 276,10 € H.T. soit 537 931,32 € T.T.C.

• Lot n° 3 : Traitement des façades avec l’entreprise SMAC - Avenue des compagnons - 34170 CASTELNAU LE LEZ

Pour un montant de 185 000 € H.T. soit 222 000 € T.T.C.

• Lot n°8 : Revêtements de sols durs - Faïences avec l’entreprise DOMAE AMENAGEMENT - 138 Square de Cos - 34080 MONTPELLIER

Pour un montant de 35 054,00 € H.T. soit 42 064,80 € T.T.C.

✓ Décision n° SG/2025/025 en date du 2 octobre 2025 portant sur la signature d’un avenant n°1 au contrat d’assurance « Dommage aux biens » avec la société SMACL Assurances domiciliée 141 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 Niort Cédex 09 visant à prolonger la durée prévue par le contrat d’un an supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2026. L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.Procès verbal 5

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

✓ Décision n° SG/2025/026 en date du 2 octobre 2025 portant sur la signature d’un avenant n°1 de prolongation avec la société ACL Courtage domiciliée 11 rue Faidherbe à Saint Cere (46) afin de prolonger la durée du contrat d’assurance « Responsabilité civile » prévue par le contrat d’un an supplémentaire soit jusqu’au 31

décembre 2026. L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.

✓ Décision n° SG/2025/027 en date du 2 octobre 2025 portant sur la signature d’un avenant n°2 avec la société ACL Courtage domiciliée 11 rue Faidherbe à Saint Cere (46) afin de prolonger la durée du contrat d’assurance « Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus » prévue par le contrat d’un an

supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2026. L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.

D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)

 Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX

 Rapport informatif

✓ DIA n°2500045 – voirie/espaces communs – Lotissement La Pierre Plantée – cadastré AP202 – AP203 – AP204 – AP205 – AP206- AP207 – AP220 – AP221 - AP224

✓ DIA n°2500046 – terrain – 2 rue Allegria – cadastré AK404

✓ DIA n°2500047 – terrain/maison – 3 Plan du Perdigal – cadastré AM45

✓ DIA n°2500048 – terrain – impasse de la truque – cadastré AE519 – AE517 ✓ DIA n°2500049 – appartement /parking – 140 rue des Avants – cadastré AK229 ✓ DIA n°2500050 – terrain – Lieu-dit Les Champs Noirs – cadastré BE37

✓ DIA n°2500051 – terrain/maison – 100 rue de la Grenouille – cadastré AN20

Le droit de préemption n’a pas été exercé.

Avant de reprendre l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur le Maire a souhaité que Monsieur Souche et Monsieur José Fernandez, directeur des services techniques puissent présenter quelques photos aériennes sur l’avancée des travaux portant sur le gymnase.

Monsieur Souche présente les différentes missions réalisées et les travaux à venir dans les prochains jours. Il souligne notamment la qualité des prestations réalisées dont la confection d’une charpente qui a nécessité la mobilisation d’équipements spécifiques.

Monsieur le Maire indique enfin que des étudiants de la faculté de Paul Valéry

viendront régulièrement sur le site du gymnase pour cette fin d’année 2025 pour

voir l’avancée des travaux et en faire un objet d’étude.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite que la séance du jour débute par la présentation

du rapport d’activité 2024-2025 du Pôle Jeunesse, Culture et Sports.Procès verbal 6

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT

2025/047 – JEUNESSE – Présentation du rapport d’activités 2024-2025 du Pôle Jeunesse, Culture et Sports

 Rapporteurs : Mme Christine OUDOM, M. Stéphane GOULLIER, M. Luc MOREAU  Rapport informatif

Le rapport d’activité est présenté au Conseil municipal à titre d’information.

La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 6 octobre 2025 a présenté ces éléments.

Dans le cadre de la présentation du rapport d’activité des écoles, Monsieur Moreau évoque toutes les actions mises en œuvre aux écoles dont :

- la réhabilitation de la cour Agnès Gelly,

- la création d’une 8ème classe aux Fontanilles,

- la mise en place d’un accueil des enfants de 3-6 ans ALSH maternel géré par

l’IFAC et les activités menées en partenariat avec l’éducation nationale. Après la présentation de Monsieur Moreau, aucune observation des membres du Conseil municipal sur le rapport d’activité des écoles.

Madame Oudom prend la parole pour présenter un bilan des actions culturelles de qualité menées sur la commune. Elle souligne en particulier les activités animées à la médiathèque dont les séances de cinéma et l’organisation de la fête de la musique. Elle indique qu’un kiosque sera réalisé dans la continuité des activités réalisées sur ce site.

Lors de cette présentation, Madame Oudom remercie l’agent qui réalise un travail fastidieux sur la gestion des archives et mais également l’agent des services techniques qui va réaliser ce kiosque.

Madame Oudom remercie tous les partenaires dont les Tamalous du Pic.

Elle conclut cette présentation en revenant sur l’inauguration de la Galerie d’Art Jan Bonal en indiquant que cet outil sera un atout majeur pour valoriser la culture et le territoire, la future étape restant la réalisation de la future salle de spectacle.

Monsieur le Maire évoque le travail remarquable de Madame Oudom dans son rôle d’adjointe à la Culture, poste d’adjoint qu’il a créé à son arrivée en qualité de Maire. Il n’y a pas d’équivalent dans l’Hérault pour une commune de 5 000 habitants de pouvoir disposer d’une galerie d’Art, et prochainement d’une salle de spectacle.

Monsieur Goullier présente pour sa part les différentes activités et actions sportives mises en place en 2025.

Ce rapport souligne notamment le soutien de la commune aux 25 associations dont les membres sont en grande partie habitants de la commune. Le rapport présenté en annexe indique les différentes modalités de soutien de la commune aux 25 associations sportives mais également les manifestations telles que la journée desProcès verbal 7

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

sports adaptés, ou encore l’inauguration du mur d’escalade réalisée grâce au soutien du Département dans le cadre du budget participatif.

Monsieur le Maire indique que M. Goullier est l’adjoint qui a le plus d’interlocuteurs dans le milieu associatif.

Il met l’accent sur le dynamisme des associations dans la commune et indique qu’un habitant sur 4 est adhérent à une association de Saint Mathieu de Tréviers. La moitié des personnes qui pratique des activités associatives sur Saint Mathieu de Tréviers ne sont pas habitants de la commune.

Depuis le début du mois de septembre, Monsieur le Maire porte le message auprès des associations sur leur responsabilité en matière de gestion matérielle et la gestion de locaux mis à disposition par la commune. Elles contribuent à réduire les coûts de fonctionnement.

Monsieur Benjamin Lanne est remercié pour son implication et son investissement.

Aucune observation formuléeProcès verbal 8

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES

2025/048 AFFAIRES GENERALES - Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

 Rapporteur : Monsieur le Maire

 Rapport informatif

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, « le président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement ».

Conformément à la règlementation en vigueur le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) pour l’année 2024 a été présenté au Conseil communautaire du 24 juin 2025.

Le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) a transmis ce rapport à la commune le 24 juillet 2025.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 de prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 2 octobre 2025, a présenté ces éléments.

Monsieur le Maire présente une synthèse de ce rapport en reprenant les éléments suivants :

✓ Depuis 2020, les 5 conseillers communautaires votent les budgets, le compte

administratif et le CFU.

✓ 10 communautés de communes dans l’Hérault et celle du Pic Saint Loup

présenté le plus grand nombre d’habitants.

✓ Parmi les faits marquants soulevés par Monsieur le Maire, de grands travaux

ont été réalisés et la régie de l’eau a été mise en place. Un budget conséquent a pu être mobilisé pour financer ces grands travaux.

✓ En matière de préservation des milieux, la communauté de communes a fait

l’acquisition de parcelles pour préserver la nature.

✓ Sur le volet action sociale, une convention a été signée pour protéger les familles mono parentales et une convention portant la gestion des logements

sociaux a pu être signée avec la commune.Procès verbal 9

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

✓ Une action culturelle a pu être menée sur le château de Montferrand où des

travaux vont être réalisés.

✓ En matière de collecte et de gestion des déchets, Monsieur le Maire indique

que la commune de Saint Mathieu de Tréviers est proposée pour être une « commune test » afin de réaliser une expérimentation sur la collecte des déchets ménagers : un passage hebdomadaire sur 2 quartiers pour augmenter les passages sur d’autres quartiers.

✓ En matière de mutualisation, Monsieur le Maire a souhaité que la communauté

de communes soutienne la réalisation d’équipement sportifs et culturel portés par les communes à destination des publics de la communauté de communes.

✓ En matière d’activité économique, la gestion des parcs d’activité est une forte

activité de la communauté de communes. Monsieur le Maire a indiqué que le vice-Président de la communauté de communes était sensibilisé sur la rénovation du parc des Avants.

✓ Enfin les travaux portant sur la construction du centre technique de la

communauté de communes où 150 agents seront présents, débuteront dès 2026.

✓ Dans le cadre d’un partenariat mené depuis 2021 la communauté de

communes, le département et la commune de Saint Mathieu de Tréviers ont œuvré pour l’installation du SERN sur Saint Mathieu de Tréviers. Ce projet permettra de faciliter l’accueil et le transport de voyageurs à partir de quais de bus réalisés sur la Commune vers Montpellier.

Madame Poulain souhaite remercier la commune pour la présentation détaillée de ces rapports de qualité.

2025/049 FINANCES - Emprunt relatif à la construction des Halles Gourmandes – Approbation

 Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE

 Rapport soumis au vote du Conseil municipal

Considérant que pour les besoins de financement des travaux de construction des Halles Gourmandes, il est proposé de recourir à un emprunt d’un montant de 600 000,00 €.

Sur les six banques consultées, quatre ont répondu :

CREDIT

MUTUEL

BANQUE

POSTALE

CAISSE

D'EPARGNE

CREDIT

AGRICOLE

Durée 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans

Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle TrimestrielleProcès verbal 10

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Taux fixe 3,50 % 3,94 % 3,66 % 3,89 %

Commission d’engagement 600,00 € 1 200,00 € 900,00 € 900,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d'accepter l’offre faite par le Crédit Mutuel aux conditions énoncées ci-dessous : - Montant de l’emprunt : 600 000,00 €

- Objet : construction Halles Gourmandes

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 3,50 %

- Commission d’engagement : 600,00 €

- Périodicité : trimestrielle

- Mode d’amortissement : constant

- Versement des fonds : dès signature du contrat de prêt. Déblocage fractionné possible - Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 2 octobre 2025, a présenté ces éléments.

Madame Costeraste souhaite rajouter dans le compte rendu que le rapport concerne également la réalisation de box.

Madame Poulain souhaite prendre la parole après la présentation de ce rapport : Elle s’interroge sur la poursuite des travaux alors qu’une procédure contentieuse en référé est en cours.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas à ce jour de référé suspension mais seulement un recours gracieux qui n’est pas de nature à faire stopper les travaux.

◼ VOTE :

Votants : 26

Pour : 21

Contre : 5

Abstentions : 0

VOTE A LA MAJORITEProcès verbal 11

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE

2025/050 TRANSITION ECOLOGIQUE - Convention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés avec l’association Les Matous du Pic – Approbation – Autorisation de signature

 Rapporteur : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS

 Rapport soumis au vote du Conseil municipal

Face à la présence de chats errants sur le territoire communal, la ville de Saint Mathieu de Tréviers souhaite conclure un partenariat avec l’association « Les Matous du Pic » afin de procéder activement à la gestion des chats errants non identifiés.

Cette association propose de sensibiliser les habitants sur le sujet, repérer les individus errants, les capturer, les faire identifier, les stériliser, les faire adopter ou à défaut les relâcher. Cette gestion a pour objectif de maitriser leur prolifération en évitant leur reproduction. Elle permet parallèlement d’enrayer les problèmes d’hygiène publique (odeurs d’urine, miaulements des femelles en période de fécondité …). Cette action globale constitue, en effet, un des leviers les plus efficaces en vue de contribuer au bien-être animal et de limiter la prolifération féline, contrairement à l’éradication qui ne peut solutionner que temporairement le problème et pose des questions éthiques.

Prenant en considération l’intérêt public lié à l’hygiène et à la sécurité, et au regard de ses pouvoirs de police tels que prévu par le Code rural en matière de divagation et de prolifération animale, la commune décide de soutenir une action déterminée visant à la gestion des chats errants sur son territoire. En conséquence, la commune est disposée à apporter une aide en faveur de l’association destinée à soutenir ses actions dédiées aux chats errants sur son territoire, notamment de capture, de stérilisation et d’identification.

Cette action est proposée, conçue et réalisée sous l’entière responsabilité de l’association qui assure sa mise en œuvre sur le territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers. A cet effet, la présente convention entre la commune et l’association détermine les obligations respectives des parties prenantes.

L’association s’engage à :

• Assurer la capture des chats, leur visite chez un des vétérinaires de la commune et la remise sur leurs lieux de vie, à savoir :

- soit leur lieu de capture (dans ce cas, le chat stérilisé et identifié acquiert le statut de « chat libre ») ;

- soit le domicile d’un adoptant, le cas échéant.

• S’occuper des prises de contact avec un des vétérinaires de la commune ; • Rendre régulièrement compte de son activité un minimum une fois par an ; • Nonobstant ces comptes-rendus, faire part à la commune, dans les meilleurs délais, de tout incident lié à la capture des chats errants.

La commune s’engage à soutenir cette action :

• La commune assurera la prise en charge des frais liées aux actions de capture, de stérilisation, d’identification et de remise en liberté des chats errant sur son territoire dans le cadre d’un barème plafonné à hauteur de 3 000 € pour l’année 2025 ;

• Cet engagement financier pourra prendre la forme d’une subvention les années suivantes.Procès verbal 12

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver la convention avec l’association « Les Matous du Pic » portant sur à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le 6 octobre 2025 a présenté ces éléments.

Monsieur le Maire indique qu’il y a 150 chats dans la commune. Il souhaite soutenir cette association pour mener des actions de protection de ces animaux car le Maire est également responsable de la gestion de ces chats.

Certaines personnes de la commune ont pour habitude de garder des chats sur leur terrain dans la commune mais ne s’occupe pas de leur santé ni des impacts de ces animaux, notamment en matière sanitaire.

Mme Lefebvre ne prend pas part au vote , membre de l’association les Matous du Pic.

◼ VOTE :

Votants : 25

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

2025/051 TRANSITION ECOLOGIQUE – Convention d’objectif avec l’association « Protection de la nature » relative au nettoyage, à la prévention et à la protection de l’environnement sur la commune – Approbation – Autorisation de signature

 Rapporteur : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS

 Rapport soumis au vote du Conseil municipal

Dans le cadre du développement durable, l’association « Protection de la Nature » agit sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers depuis plusieurs années en collectant des déchets présents sur des espaces boisés de la commune et aux abords des chemins communaux ou encore des pistes DFCI présentes sur le périmètre de la commune.

La commune souhaite soutenir financièrement cette initiative locale en octroyant une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association. La convention d’objectif jointe en annexe au présent rapport a pour objectif de déterminer les engagements réciproques des parties. Cette convention permet d’encadrer ces actions de nettoyage, de prévention et de protection de l’environnement.Procès verbal 13

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

L’action sera réalisée sous l’entière responsabilité de l’association qui assurera sa mise en œuvre et permettra également de repérer des dépôts sauvages dans les espaces boisés et aux abords des chemins communaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver la convention d’objectif avec l’association « Protection de la nature » portant sur le nettoyage, la prévention et la protection de l’environnement sur la commune jointe en annexe ;

 d’approuver le soutien financier de la commune par l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 € ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le 8 octobre 2025 a présenté ces éléments.

Aucune observation formulée

◼ VOTE :

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

2025/052 TRANSITION ECOLOGIQUE – Convention d’objectif avec l’association « les Débroussailleuses du Pic » relative à une expérimentation d’éco pâturage sur le territoire de la commune – Approbation – Autorisation de signature

 Rapporteur : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS

 Rapport soumis au vote du Conseil municipal

Dans le cadre du développement durable, une solution alternative de gestion écologique des milieux naturels est proposée par l’association « Les Débroussailleuses du Pic » : l’éco pâturage. Cette démarche consiste à entretenir certains espaces verts du territoire de la commune par des herbivores.

Il est proposé d’expérimenter cette action proposée par l’association « Les Débroussailleuses du Pic » sur une ensemble parcellaire qui sera déterminé avec la commune. L’objectif final est la réalisation d’entretien d’espaces verts par la pratique de l’éco-pâturage afin de sécuriser ces espaces contre les incendies, d’entretenir la commune par le biais d’une tonte et d’un débroussaillage 100% écologique.

La convention jointe en annexe détermine les conditions de réalisation de cette action et la commune souhaite soutenir financièrement cette initiative locale en octroyant une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 €.

L’action sera réalisée sous l’entière responsabilité de l’association qui assurera sa mise en œuvre sur le territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers.Procès verbal 14

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver la convention d’objectif avec l’association « Les Débroussailleuses du Pic » portant sur l’expérimentation d’éco pâturage sur la commune jointe en annexe ;  d’approuver le soutien financier de la commune par l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 150 € ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le 8 octobre 2025 a présenté ces éléments.

Monsieur le Maire indique que 2 personnes connues de la commune mènent des opérations de débroussaillement. Cette action permettra de sécuriser cette action en accord avec les services de la commune.

Aucune observation formulée

◼ VOTE :

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITEProcès verbal 15

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT

2025/053 CULTURE - Contrat de prestation entre l’association Autres regards sur l’environnement Piémont Biterrois, le Département de l’Hérault et la commune de Saint Mathieu de Tréviers pour une animation à la Médiathèque Jean Arnal – Autorisation de signature

 Rapporteur : Mme Christine OUDOM

 Rapport soumis au vote du Conseil municipal

Dans le cadre de leurs programmations culturelles respectives, le Département de l’Hérault et la commune de Saint Mathieu de Tréviers sollicitent l’association « Autres Regards sur l’Environnement Piémont Biterrois » pour assurer une animation de sensibilisation à la préservation de la ressource en eau, qui se tiendra le 22 novembre 2025 au sein de la Médiathèque Jean Arnal.

Le Département de l’Hérault s’engage à verser à l’association la somme de 228,40 euros TTC.

En sa qualité de co-organisateur, la commune devra mettre à disposition les locaux pour assurer la prestation.

Pour sa part, l’association assumera le coût du matériel ainsi que la rémunération du personnel nécessaire à cette prestation.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver le contrat de prestation avec le Département de l’Hérault et l’association Autres Regards sur l’Environnement Piémont Biterrois portant sur l’animation d’un atelier au sein de la Médiathèque Jean Arnal ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 6 octobre 2025 a présenté ces éléments.

Aucune observation formulée

◼ VOTE :

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

2025/054 JEUNESSE - Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel 3-6 ans – Approbation

 Rapporteur : Monsieur Luc MOREAU

 Rapport soumis au vote du Conseil municipalProcès verbal 16

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Par délibération du 10 juillet 2025, le Conseil municipal a confié à l’association IFAC la gestion et l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l’accueil des enfants de 3 à 6 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Le règlement intérieur en vigueur convient d’être modifié pour améliorer le fonctionnement de ce service d’accueil. Sont concernées les modifications, ci-annexées, relatives notamment : • Aux horaires de départ et arrivée sur la structure durant la pause méridienne ;

• Aux modalités d’inscription : les inscriptions s’effectuent pour chaque mercredi et période de vacances scolaires selon un calendrier diffusé en début d’année scolaire via le portail famille de l’IFAC. Pour les mercredis, seront privilégiées les demandes de réservation à la journée. Pour les vacances, seront privilégiées les demandes de 3 jours complets sur les semaines de 5 jours ;

• A l’inscription des enfants demeurant en dehors de la commune : validation 10 jours après la date d’ouverture proposée aux familles domiciliées sur la commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver les modifications du règlement intérieur du service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel 3-6 ans proposées par l’IFAC ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 6 octobre 2025 a présenté ces éléments.

Madame Poulain indique que l’opposition ne souhaite pas voter favorablement sur ce rapport car celle-ci n’était favorable à la pratique des tarifs proposés pour le fonctionnement de ce service, même si elle adhère aux propositions de modification du règlement intérieur évoqué dans le rapport.

Monsieur le Maire souhaite rajouter dans le cadre de ce rapport que M. Moreau puisse présenter quelques chiffres sur les réservations et les fréquentations de ce service. On reste sur les objectifs de fréquentation souhaités, en ouvrant également à des enfants de communes autre que Saint Mathieu de Tréviers.

◼ VOTE :

Votants : 26

Pour : 21

Contre : 5

Abstentions : 0

VOTE A LA MAJORITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20H47

Le secrétaire,

M. Luc MOREAU.Procès verbal 17

Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Procès- verbal – Conseil municipal du 16 octobre 2025

Les membres,

Jérôme LOPEZ Patricia

COSTERASTE

Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM

Patrick

COMBERNOUX

Palma PERRONE

VASSALO

Luc MOREAU Gwendoline

ATTIA DESJOUIS

Stéphane

GOULLIER

Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite

BERARD

Représentée par

Palma

PERRONE

VASSALO

Thibaud LE

NEUDER

Géraldine

LEFEBVRE

Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD

Kelly BEST Nicolas GASTAL Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN

Lionel

TROCELLIER

Magalie BARTHEZ Bernadette MURATET Gilbert

COMBETTES

Cécile COMELLI Erwan BERNARD Ludovic BIANCIOTTO

Représenté par

Jérôme LOPEZ absent