Déliberation - Dlibrations Avril 2022

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Déliberation - Dlibrations Avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations Avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2022_08

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2021 55

Conseillers en exercice : 17

Présents : 14 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 3 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-

Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy, HESPEL Anne, LERAY Céline

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet: Transfert amiable des voies et réseaux de plusieurs zones AU

Lieu-dit Pech Laquet et lieu-dit Labouriette

Le Maire expose,

Vu la demande de rétrocession formulée par M. CAMMAS Francis domicilié « le Méric » à Montdoumerc 46230,

pour l'euro symbolique, de la voirie située en section F parcelles 1429 et 1443 au Lieu-dit Pech Laquet, Flaugnac - 46170 Saint-Paul - Flaugnac

Et de la voirie située en section F, parcelles 1476, 1482, 1487, 1497, 1489, 1493, 1495, 1501 et 1426 au Lieu- dit Labouriette, Flaugnac — 46170 Saint-Paul - Flaugnac

Le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies et réseaux de la zone

AU1 de Pech Laquet et de la zone AU de Labouriette dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'accepter au prix de un euro, la rétrocession de la voirie située en section F parcelles 1429 et 1443 au Lieu-dit Pech Laquet, Flaugnac - 46170 Saint-Paul - Flaugnac

> D'accepter au prix de un euro, la rétrocession de la voirie située en section F parcelles 1476, 1482, 1487, 1497, 1489, 1493, 1495, 1501 et 1426 au Lieu-dit Labouriette, Flaugnac - 46170 Saint-Paul - Flaugnac

> D'autoriser M. RESSEGUIÉ Michel, Maire, à signer les actes notariés correspondants pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux des zones AU1 de Pech Laquet et de Labouriette

> Que tous les frais de géomètre, frais de notaire y compris l'établissement des actes de vente seront à la charge exclusive du demandeur, M. CAMMAS Francis.

Reçue en préfecture le : {4 AVR 2077 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le : 1 L AVR 2077 Pour Copie conforme, , L

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 14/04/2022

F5 à Di de sa noiicanon et/ou de sa publication. Le Tnibunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par

r 'apolcation informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_09

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0

Date de la convocation du Canseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES … Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

: Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusès :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Compte Administratif, Budget Principal, Exercice 2021

Après avoir entendu le rapport de M Michel RESSEGUIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif,

Considérant que Me Michelle FAISANT, 1% Adjointe au Maire a été désignée pour présider la séance,

Considérant que M Michel RESSEGUIE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Michelle FAISANT,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'approuver le compte administratif 2021 dressé par le comptable public M Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 503 265,66 €

Excédent de 541 999,39€

RECETTES 1 045 265,05€

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

ES RAR B EMA HE RS LA En recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa notificafion etfou de sa publication. Le Tnbunai Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto www telerecours.fr ».INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 392 704,57 €

Excédent de 296 068,60 €

RECETTES 688 773,17 €

2 2 AVR 2022

Reçue en préfecture le : Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le : 2 2 AVR 2022 Pour Copie conforme,

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022 |

QE RENNES AMIE 18e LA Ein recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notificafion et/ou de sa publication. Le Tnbunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours. fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_10

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL + FLAUGNAC

Pour : 14 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : Ô Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 2

Date de la convocation du Canseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES ” Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Compte Administratif, Budget Annexe “Panneaux Photovoltaïques”, Exercice 2021

Après avoir entendu le rapport de M Michel RESSEGUIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L2121-29 relatifs à la désignation d'un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatifs à l'adoption du

compte administratif,

Considérant que Me Michelle FAISANT, 1% Adjointe au Maire a été désignée pour présider la séance,

Considérant que M Michel RESSEGUIE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Michelle FAISANT,

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe Panneaux Photovoltaïiques“ de l'exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'approuver le compte administratif du budget annexe ”’Panneaux Photovoltaïques“ 2021 dressé par le comptable public M Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 238,80 €

Excédent de 8 550,29 €

RECETTES 8 789.09

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

LAS NEA BAT 7e A En recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa nofificafion et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http lwww.telerecours.fr ».INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 5 065,07 €

Déficit de 2 266,89 €

RECETTES 2 798,18€

22 AVR 2022

Reçue en préfecture le : 2 2 AVR 2022 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le : | Pour Copie conforme,

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

PAF PRORPAEAE SAMI Eu RE-LOBE En recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tnbunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http: {www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_11

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 17 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique

Absents excusés :

A êté désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Compte de Gestion, Budget Principal, Exercice 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatifs à l'adoption du

compte de gestion,

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. I

doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le

Trésorier de Castelnau-Montratier — Sainte-Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif de la commune SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

Délibérant sur le compte de gestion l'exercice 2021 dressé par le comptable public M Didier SCHNAKENBOURG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D’approuver le compte de gestion 2021 dressé par le comptable public M Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 503 265,66 €

Excédent de 541 999,39€

RECETTES 1 045 265,05€

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022 |

QUE PRO AEEPBERMIA RE ERE BA En recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un détai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tnbunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http: www. telerecours.fr ».INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 392 704,57 €

Excédent de 296 068,60 €

RECETTES 688 773,17 €

22 AVR. 207?

Reçue en préfecture le : ! 2 Fait et délibéré le 13 avril 2022 Publiée par affichage le : 2 AVR 207) Pour Copie conforme,

Le Re

ee

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022 |

LE REA ErMdT E 287 LOBjA En recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notificafion et/ou de sa publication. Le Tnbunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_12

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 2

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNOKE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

A êté désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Compte de Gestion, Budget Annexe “Panneaux Photovoltaïques”, Exercice 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatifs à l'adoption du

compte de gestion,

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il

doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le

Trésorier de Castelnau-Montratier — Sainte-Alauzie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif de la commune SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

Délibérant sur le compte de gestion du budget annexe “Panneaux Photovoltaiques” de l'exercice 2021 dressé par le comptable public M Didier SCHNAKENBOURG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'approuver le compte de gestiondu budget annexe “Panneaux Photovoltaïques”* 2021 dressé par le comptable public M Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DÉPENSES 238,80 €

Excédent de 8 550,29 €

RECETTES 8 789,09 €

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

AA RONPABE BEM HE TBRS LIEAEn recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou de sa publication. Le Tnbunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/{www.telerecours.fr ».INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2021

DEPENSES 5 065,07 €

Déficit de 2 266,89 €

RECETTES 2 798,18€

21N Reçue en préfecture le : | R 102 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le : 22 AVR 202? Pour Copie conforme,

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

QAR PROOPAETBERMON REUISRE LB ELn recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa notification etou de sa publication. Le Fnbunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htt:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2022_13

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SGUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-

Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Affectation du résultat d'exploitation, Budget Principal, Exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif du budget principal de la commune SAIÏNT-PAUL - FLAUGNAC de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire |

+ Résultat de fonctionnement antérieur reporté 891 323,91

e Résultat d'investissement antérieur reporté 128 765,35

| Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021 |

+ Résultat de l'exercice (2) 167 303,25 + Résultat d'investissement antérieur (1) 128 765,35

SOLDE D'EXECUTION CUMULE {à reporter) ((1) + (2) = (3)) 296 068,60

| Restes à réaliser au 31 décembre 2021 |

e Dépenses d'investissement 374222,00

+ Recettes d'investissement | 135 455,00

SOLDE DES RESTES A REALISER (Recettes- Dépenses) (4) - 238 767,00

| Besoin de financement de la section d'investissement |

- Rappel du solde d'exécution cumulé (3) 296 068,60 + Rappel du solde des restes à réaliser (4) - 238 767,00

EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT (3}+(4) 57 301,60

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

das préssodecébbémehon teutdaie Fohjaiæ/tn recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par

l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours. fr x.Résultat de fonctionnement à affecter |

e Résultat de l'exercice (R de fonctionnement — D de fonctionnement) (5) 116 148,13 + Résultat de fonctionnement antérieur (6) 891 323,91

= RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (5) + (6) 1 007 472,04

- Affectation du Résultat 2020 (7) 465 472,65

TOTAL À AFFECTER (5+6 - 7) 541 999,39

| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

+

> 1° Couverture du besoin de financement de l'investissement 0,00 (Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)

> 2° Affectation complémentaires en réserves 0,00 (Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)

> 3° Restes excédents de fonctionnement 541 999,39 {à reporter au BP 2021 ligne 002}

22 AVR 7077

Reçue en préfecture le : « Fait et délibéré le 13 avril 2022 Publiée par affichage le : 22 NR 71 Pour Copie conforme,

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

des péomienébbéedion tetiere Eobyæfeflin recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra éfre saisi par courrier ou par

l'application informatique Télérecaurs accessible par le lien : http:#www. telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_14

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 2

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet: Affectation du résultat d'exploitation, Budget Annexe “Panneaux Photovoltaiques”, Exercice 2021 |

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe “Panneaux Photovoltaïiques" de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire

e Résultat de fonctionnement antérieur reporté 8 700,72

e Résultat d'investissement antérieur reporté -2798,18

| Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021

+ Résultat de l'exercice {2} 531,29 e Résultat d'investissement antérieur (1) - 2 798,18

SOLDE D'EXECUTION CUMULE (à reporter) ((1) + (2} = (3)} - 2 266,89

| Restes à réaliser au 31 décembre 2021

e Dépenses d'investissement 0,00 + Recettes d'investissement 0,00

SOLDE DES RESTES A REALISER (Recettes- Dépenses) (4) 0,00

| Besoin de financement de la section d'investissement = #

°< Rappel du solde d'exécution cumulé (3) - 2 266,89

+ Rappel du solde des restes à réaliser (4) 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT (3)+ (4) 2 266,89

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

des préosriecébbéeon tertiaire Ealyef recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par

l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:#www.telerecours.fr ».| Résultat de fonctionnement à affecter

e Résultat de l'exercice (R de fonctionnement — D de fonctionnement) (5) 2 647,75 + Résultat de fonctionnement antérieur (6) 8 700,72

z RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (5) + (6) 11 348,47

- Affectation du Résultat 2020 (7) 2198,18

TOTAL À AFFECTER (5+6 — 7) 8 550,29

| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |

> 1° Couverture du besoin de financement de l'investissement 2 266,89 (Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)

> 2° Affectation complémentaires en réserves 0,00 (Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)

> 3° Restes excédents de fonctionnement 6 283,40 {à reporter au BP 2021 ligne 002]

Reçue en préfecture le : 22 AVR 2072 Fait et délibéré le 13 avril 2022 Publiée par affichage le : 2 2 AVR 2022 Pour Copie conforme,

Le Maire,

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:{wwwr telerecours.fr ».

des péosnienéébéerion teutiae falyelefun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou parDEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2022_15

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL « FLAUGNAC

Pour : 17 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Canseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle que le taux Taxe Foncière du département 2020 (23,46 %) est venu se cumuler avec le taux commune (3,39 %) voté pour donner un taux de référence 2020 à 26,85 %. Le taux de référence voté en 2021n'a pas été augmenté donc Monsieur le Maire propose de reconduire le taux de référence sur l'année 2022.

ll demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes pour l'année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> De conserver les taux de fiscalité de l'exercice 2022 comme suit :

Taxe foncière bâti 26,85 %

Taxe foncière non bâti 45,39 %

Cotisation Foncière des Entreprises 9,43 %

2 2 AR. 2092 A déheré le ta av Reçue en préfecture le : Fait et délibéré le 13 avril 2022 Publiée par affichage le: 2 2 AVR 207? Pour Copie conforme,

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

des pomienébéerion tetiare Eakjei@hn recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai

TE EUX MOIS à COMpler de sa noiMicauon etfou de sa publicafion. Le Tribunal Adrninisfratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2022_16

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0

Date de la convocation du Canseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Subvention "Action Urkaine, FDC 1-2-00263"

Monsieur le Maire explique que l'article L.1115-1 du CGCT permet aux collectivités de verser une subvention FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales).

Ce fonds de concours est géré par le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères qui permet d'apporter une réponse française coordonnée et adaptée.

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Saint-Paul — Flaugnac tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité en versant une subvention pour un montant de 2 000 € à la

Direction Spécifique des Finances Publiques pour l'Etranger — 30 rue de Malville - 44040 NANTES CEDEX 1.

IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 — BIC : BDFEFRPPCCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> De verser une subvention pour un montant de 2 000 € auprès de la Direction Spécifique des Finances Publiques pour l'Etranger.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Reçue en préfecturele: 2 2 AVR 2022 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le : Pour Copie conforme, PRES 2 2 AR. 202 P

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

das prsdemétbéention tutiere Éakjefe/ln recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:#www.lelerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2022_17

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0

Date de la convocation du Canseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Vote du Budget Principal, Exercice 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2022 du Budget Principal

e Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement,

e Opération par opération pour la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'approuver le Budget Primitif 2022 du Budget Principal pour les montants de section suivants :

> Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 138 878 €

> Section d'investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 004 322 €

Reçue en préfecture le: 22 AVR 2072 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le: 7 2 AUR 2077 Pour Copie conforme,

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

dés psiecébbéenion tæutiaie lobe recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai

etfou de sa publicafion. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par

l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto //www. telerecours. fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2022_18

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 15 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 2

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Obijet : Vote du Budget Annexe, Exercice 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif2022 du Budget Annexe

e Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement,

e Opération par opération pour la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'approuver le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe pour les montants de section suivants :

> Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 8 783 €

> Section d'investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 4 566 €

Reçue en préfecture le: 2 ? AVR 7977 Fait et délibéré le 13 avril 2022 Publiée par affichage le : Pour Copie conforme, 22 ANR 2072

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

ÿ Sri ÿ jafefhn recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administraüif de Toulouse dans un détai vüicanon elfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par f application pi Télérecours accessible par le lien: htto://www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_19

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 17 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s] : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet : Tableau des Effectifs 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à ce jour, afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la

Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Monsieur le Mairedonne connaissance du tableau des effectifs tel qu'il ressort à ce jour selon les décisions antérieurement prises en matière de création de postes. Il propose d'arrêter le tableau des effectifs de la Commune Saint-Paul-Flaugnac selon cette liste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'arrêter le tableau des effectifs de la Commune Saint-Paul - Flaugnac comme ci-après :

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

ds pomienéétémion teutiere lobiæfeflun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai

etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecaurs accessible par le lien : http://www telerecours.fr ».FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade ou emploi Catégorie Statut Nombre Durée Hebdo

Secrétaire de Mairie A Titulaire 1 20H00

a eds c Titulaire 1 28H00

Adjoint Administratif Territorial C Non titulaire 1 14H50

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial C Titulaire 1 35H00

Adjoint Technique Territorial C Titulaire 1 13H00

Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 22H00

Adjoint Technique Territorial . € Non titulaire 1 21H06

Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 15H75

Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 3H25

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation Territorial C Non titulaire 1 13H72

Adjoint d'Animation Territorial C Non titulaire 1 19H82

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal 1°" classe GC Titulaire 1 25H17

Regçue en préfecture le: 2 2 AVR 2072 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publié fichage le : Pour Copi forme, ubliée par affichage 22 AR 2027 our Copie conforme

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

des péssdemébbémion teutieie tojefefun recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par Courrier ou par

l'application informatique Télérecaurs accessible par le lien : htto:{/www telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2022_20

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-deux

Procurations : 2 Le 13 avril 2022 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. … Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s] : COLOMBIER Jérémy par DE SOUSA Stéphanie, LERAY Céline par SOUPA Véronique.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : GIBERT Pascal

Objet: Avenant N° 2 - Lot N° 2 au marché de travaux "Réhabilitation Ancienne Ecole de

Flaugnac"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Réhabilitation Ancienne Ecole de Flaugnac”.

Cet avenant concerne les plus et moins-values pour le remplacement de l'option du Lot N°2 — Charpente-

Couverture-Zinguerie avec pour les plus-values la réalisation d'uneterrasse en métal et pour les moins-values la non réalisationd'une terrasse en bois.

Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :

Montant marché é à Nouveau

Lot Objet Entreprise | iniéalHTavec | More | Van" | montant du Option marché HT

2 | Avenantn°2 EVOBOIS 12 969,00 € + 330,00 € +254% 13 299,00 € - Terrasse en métalen plus-values, | Avenant n° 1

- Terrasse en bois non réalisées en

moins-values. EVOBOIS 12 969,00€ | +574200€ + 44274 % 1871100€

Avenant n° 2

Total général 12 969,00 € | +607200€ +46,818 % | 1904100€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Réhabilitation Ancienne Ecole de Flaugnac", avec l'entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE

2 Avenant n°2 - Charpente-Couverture-Zinguerie EVOBOIS

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022

des préseiecéébéemion teutiaie objef

l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto://www. telerecours.fr ».

im FECOUrS pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un détai

etfou de Sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Recçue en préfecture le: 22 AVR 2072 Fait et délibéré le 13 avril 2022

Publiée par affichage le : 22 AR 207? Pour Copie conforme,

Le Maire,

T4

Michel RESSEGUIE

PREFECTURE DE CAHORS

Date de réception de l'AR: 22/04/2022 .

des péseiecébbéeméon teutiere Hobeieflin recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai

etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier où par

l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ». ‘