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Déliberation - delib cm2025 043 attribution subventions asso specifiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm2025 043 attribution subventions asso specifiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
67
à
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
(Q Ÿ) PR.
vas
en
préfecture
O+
18/07/202
/
-
mn
GOT
TON
O.
€
RkRN
]
NP
ID
: 029-2
2506-20250710-CM2025_043-DE
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mr
Alain
BARGUIL
Date
de
la convocation
: 4 juillet
2025
Affichage
de
la convocation
: 4
juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le jeudi
10 juillet
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En
esercice
15
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
-
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE,
Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
LE
BIHAN,
Présents
11}
Eric
LE
LOUARN,
Marie-Renée
LÉVÉNEZ,
Yves
LÉVÉNEZ,
Guillaume
RIOU,
Représentés
00 |
Muriel
SCHWARTZ,
Annie YVINEC.
Prenant
pas
part
au
vote
|
00 |
Etait
représenté(e)s : -
|
Votants
11 |
Étaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Thibaut
HOURMAND,
Valérie
L’ABBÉ,
Gill
SALHI.
Délibération
CM
2025 043
Attribution
de
subventions
aux
associations
à
vocation
spécifique
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
à
vocation
spécifique
au
titre
de
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-29,
L
2131-11
et L2311-7 ;
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et approuvant
le contrat
d’engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques;
Vu
les demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
à vocation
spécifique ;
Considérant
l’intérêt
général
des
actions
proposées
par
les
associations
;
Considérant
que
les
demandes
de
subvention
reçues
ne
font pas
état de
la signature
du
contrat
d’engagement
républicain,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ACCORDE
au
titre
de
l’exercice
2025,
sous
réserve
de
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
dans
un
délai
raisonnable,
les
subventions
suivantes :
Signature
du
contrat
Montant
de
la
subvention
d'engagement
républicain
attribuée
par
le
Conseil
Municipal
La
gourinoise
contre
le
cancer
[Rés
Agri
Centre
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
BARGUIL
Marie-Christine
JAOUEN
La
présente
délibér:
ratieffpeut
faire
l’objet
d'u
recours
dev
the
ES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.lelerecours.fr
, D
délai
de
2
mois
à co
de
on
satransmission
aux
services
de
l'Etat.
Rs
9