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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 052 du 24 avril 2020
Document publié le Vendredi 24 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 052 du 24 avril 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-052
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2020 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-04-23-001 - 2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés
alimentaires (4 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-04-23-001
2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation
marchés alimentaires
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-23-001 - 2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME 20- 0 0 9 8 5
| ARRÊTÉ X:
CABINET
ARRÊTÉ
remplaçant l’arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-
CLERC en qualité de préfète du Puy-de-Dôme
Considérant que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite dans
le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder
une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que pour ralentir la propagation du virus, des mesures barrières définies au niveau
national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que les marchés alimentaires
constituant un lieu de rassemblement exposant la population au risque de contamination, ils doivent
être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Considérant les avis formulés par les maires des communes concernées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 — Par dérogation au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les marchés alimentaires dont la
liste est déterminée en annexe au présent arrêté peuvent être maintenus ouverts sur les lieux, aux
jours et heures fixés.
Article 2 — Les maires veillent à ce que Les marchés alimentaires autorisés en vertu du présent arrêté
soient organisés dans le strict respect des mesures d’hygiène, notamment celles consistant à limiter
la densité des clients sur un même lieu.
Article 3 — L’arrêté préfectoral n°20-00528 du 21 avril 2020 est abrogé.
1/2
8, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. : 04 73 98 63 63
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
| $ h LA © #REFECTURE DU PUY-DE-DÔ\E ||
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-23-001 - 2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 4 Article 4 — La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivants sa publication :
— soit d’un recours administratif gracieux auprès de la préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, l’absence de réponse de l’administration pendant
deux mois faisant naître une décision implicite de rejet,
— soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
La juridiction peut également être saisie via l’application « télérecours citoyens » accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Article 5 — Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la
sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-
de-Dôme, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 —- Une copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Clermont-Ferrand
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 avril 2020
Anne-Gaëllé BAUDOUIN-CLERC
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-23-001 - 2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 5 Annexe 1 — Liste les marchés alimentaires pouvant être maintenus Arrêté préfectoral du 23
ouverts sur les lieux, aux jours et heures fixés avri 2020
| HEURES
Places de a Mairie, Si Jean, du — |
AMBERT Contre afée du jardin public Jeudi Matin Place du Livradois
ANTOINGT Place du village Mardi 18h00 à 20h00
ARDES SUR COUZE Place de la Fonlaine Lundi 8h30 à 12h00
ARLANC Pas précisé Lundi Matin
AUBIERE Cenire-bourg Samedi Matin
AUGEROLLES Place de la Fontaine Dimanche 8h00 à 12h00
AULNAT Place Gabriel Fournier 2° dimanche du mois 8h00 à 13h00
AULNAT Place de la paix Mercredi 8H09 à 13H00
BAGNOLS Mince de lémhee Dimanche 7H30 à 13H00
BEAUMONT rue de l'hôtel de ville Samedi 7h30 à 12h30
BEAUMONT place du parc Jeudi de 7H30 à 12h30
BESSE Centre bourg Lundi de 7h à 13h
BLOT L'ÉGLISE Place de l'huilerie 1* mai 9h à 13h
BOURG-LASTIC Place de la Poste Mardi 8h00 à 42h00
BRASSAC-LES-MINES Bayard Mercredi 8h00 à 12h00
BRASSAC-LES-MINES Place Peynet Dimanche 8h00 à 12h00
CÉBAZAT Place de la Commune 1871 Jeudi Matin
CEYRAT 2 bis avenue de la Vialle Jeudi 18h30 à 19h30
CHAMALIERES Carrefour Europe Vendredi 13h à 19h
CHAMALIERES Square de Verdun Mardi, jeudi et samedi de 6h à 13h
CHAMPEIX Place de la Halle Vendredi de 8h à 12h
CHAMPEIX Piace de la Halle 03/05/20 de 9h à 17h
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES |place du Haut du Bourg Samedi Sh00 à 13h00
COMBRONDE place de [a Résistance Lundi 7h à 13h
COURNON D'AUVERGNE Plan d’eau de Cournon Mardi 18h à 20h
COURNON D'AUVERGNE Place Gardel $ amanche de chaque &h à 12h
COURNON D'AUVERGNE Place Saint Maurice Jeudi 8h à 12h
COURNON D'AUVERGNE Place des Dômes vendredi 8h à i2h
COURNON D'AUVERGNE Place Gardet Samedi 8h à 12h
COURPIERE Place de la Victoire Vendredi 17h à 19h
CREVANT-LAVEINE Parking du pôle commercial Samedi et dimanche de 7h à 13h
CUNLHAT eo Marché el place de Mercredi BHO à 12h00
DAVAYAT Place de Davayal Vendredi 45h00 à 19h00
DURTOL Centre bourg Mercredi 8h00 à 13h00
EGLISENEUVE D'ENTRAIGUE Place du village Mercredi 8h00 à 14h00
ENNEZAT Centre baurg Mercredi et dimanche Malin
GERZAT Piace Pommerol Jeudi el dimanche 8h00 à 13h00
GIAT Place des lavandières 29/04 ei 12/05 7h-413h
GIAT Parvis de [a salle des fêtes 29/04 et 12/05 7h-13h
GIAT Place des anciens combaltants 29/04 el 12/05 #h-13h
ISSERTEAUX Place des Tilleuls 3ème samedi du mois de 09h00 à 13h00
ISSOIRE Place de la République Samedi Ds 08H00 à 13H00
LA MONNERIE LE MONTEL Place de la gare Samedi de 8h à 12h30
LA TOUR D’'AUVERGNE Place de l'église Samedi 8h00 à 13h00
LE CENDRE Place Grassion-Fredot Samedi Matin
LE CHEX SUR MORGE Place de l'église Jeudi 16h à 20h
LE VERNET-CHAMÉANE place St Roch du Vernel 1% el 3° lundi du mois Malin
LEZOUX Places de Prague Samedi 8h à 13h00
Page 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-23-001 - 2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 6 LES ANCIZES-COMPS Place du foyer rural Mardi 8h à 12h
LOUBEYRAT Parvis de la Mairie Mercredi de 16h à 19h
LUZILLAT Place de la mairie Samedi 9h à 12h
MALINTRAT Place du jardin Vendredi 16h à ?9h00
MANZAT Place de l'église Mercredi 7h à 12h00
MARINGUES 13 rue du chèry Mercredi 11h00 à 13h00
IMARINGUES Boulevard du Chéry Lundi el vendredi 7h00 à 12h00
IMARSAC-EN-LIVRADOIS place Garrait Dimanche 8h à 12h30
MARSAT parking jouxtant la mairie Mardi 18h00 à 20h00
MIRELEURS Esplanade George Onslow Jeudi 15h à 20h
MOISSAT route de Seychalles ter int de 16h à 20h
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLES |Piace de la Mairie Mardi De 08H00 à 13H00
MONTAIGUT-LE-BLANC Hs municipal et stade de Mercredi malin
MUROL one 0 Sand, place de la Mercredi 7h00 à 14h00
NOHANENT Place de [a Farge Vendredi 8h00 à 13h00
OLLIERGUES Place de la Mairie Samedi 7h30 à 12h30
ORCET RD 52 Vendredi 15h00 à 19h00
ORCINES La Font de l'arbre Mercraai samedi 8h00 à 13h00
ORCINES La Bäraque Vendredi 8h00 à 13h00
ORCINES Le Bourg Vendredi 8h00 à 13h00
PARENTIGNAT Place du château Jeudi 8h30 à 13h00
PÉRIGNAT-LES-SARLIÉVES Rubisl'Égise - Avenue de la Vendredi de 7h à 12h30
PESCHADOIRES Place du 11 novembre Dimanche 8H00 à 12h00
PESCHADOIRES Place Geneviève Paquier Vendredi 16h00 à 20h00
PICHERANDE Place de l'église Vendredi 8h00 à 14h00
PIONSAT Rnbl'Église - Avenue de la! Vendredi matin 7h à 12h30
PONTAUMUR Male qu marché couvert et Mercredi de 7h30 à 12h 30
PONTGIBAUD Éanianade de ta Poule” Jeudi de 8h à 12h30
PUY-GUILLAUME Fa à Francine Dassaul Mercredi de 8h à 12h
RANDAN place de l'église Vendredi Matin
RAVEL Place Sabalier Mercredi Malin
RIOM Sous !a halle fermée Mercredi 7h00 à 13h30
RIOM Sous la halle fermée Samedi 6h30 à 14h00
ROCHEFORT-MONTAGNE Dans le bourg Vendredi 16h00 à 19h00
SAINT-ANTHEME Place de l'Aubépin 2e ur os 8h à 12h
SAINT ELOY LES MINES Place Michel Duval Samedi Malin
(SAINT GENES DE CHAMPANELLE |[Fontireyde Vendredi 18h00 à 20h00
(SAINT GERMAIN LEMBRON Place du Désert Jeudi 17h00 à 19h00
(SAINT GERVAIS D'AUVERGNE Rue fontaine de la ville Lundi 7h00 à 12h00
SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE Place de l'église Jeudi et dimanche 8h à 12h30
SAUVIAT Le bourg Mardi 10h à 12h
SAUXILLANGES Place de la Promenade Mardi 8h30 à 12h30
SAYAT impasse des sources Mardi, vendredi et de 8h à 13h
TAUVES Marché de plein vent Jeudi 8h00 à 13h00
THIERS Place Chastel Jeudi et samedi 8h00 à 12h30
VERTOLAYE Le bourg Mardi Sh00 à 12h00
VEYRE-MONTON 3 avenue d'Occitanie Vendredi 17h00 à 19h00
VIC-LE-COMTE Longues Dimanche 9h00 à 12h00
VIC-LE-COMTE Bourg Jeudi 9h09 à 12h00
VIVEROLS Centre bourg Mardi Malin
VOLVIC Place de l'église Vendredi Malin
VOLVIC Parking du camping municipal samedi 16h30-19h
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-23-001 - 2020-04-23 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 7