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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0065 2025 slow signature convention residence association electronik
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0065 2025 slow signature convention residence association electronik)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
03.04.25
S
LG
ID
: 027-200077329-20250331-DEC
0065
2025-AU
0.7
Ville
de
DEC
0065
2025
2
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
ASSOCIATION
ELECTRONI/K]
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
le Noob
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Electroni[K]
domiciliée
24
avenue
Jules
Maniez
—
35000
RENNES
pour
l'installation
d’affiches
de
l’oeuvre
« Urbanimal
»
en
centre
ville
pendant
le
festival
Le
Noob
pour
un
montant
de
2.495,50
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
31
mars
2025
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
Julien TIMON