Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2020 019 Désignation des membres de la Commiss
unknown - Désignation des membres des commissions communales
Procès Verbal - D 2026 015 Creation des commissions communales e
Procès Verbal - D 2020 018 Création des commissions communales e
Déliberation - Designation membres de la commission appel doffres
Déliberation - DE 2024 031 designation des membres de la commissi
Déliberation - designation membres de la commission appel doffres
Procès Verbal - D 2026 010 Designation des delegues de la CLECT
Procès Verbal - D 2020 027 Désignation des membres de la CCID
Déliberation - 2026 04 009 Creation des commissions municipales e
Procès Verbal - D 2026 009 Designation des membres de la Commission des marches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 009 Designation des membres de la Commission des marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
004-210401097-D_2026 _009-DE
Républiqu AGEDI
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 02 ail 2026
Délibération N° D_2026_009
NOMBRE DE MEMBRES Le deux avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AÏLHAUD), 11 11 11 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Date per Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique
NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN, Didier
Pour Contre | Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, 41 0 0 Jennifer BENASSI, Frank ABECASSIS, Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à Particle 2121-15 du CGCT, Emmanuel DUPAS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des membres de la Commission des marchés |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le champ d'intervention de la CAO concernant l'attribution des marchés passés en procédures formalisées, dont le montant est supérieur aux seuils européens, et fait part aux membres du conseil du souhait de bénéficier d'une assistance technique et d'une aide relative à la décision.
En outre, il convient de créer une commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) afin
d'assister le conseil municipal dans l'analyse des candidatures l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.
Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que composition de la
“commission MAPA" soit identique à celle d'une commission d'appel d'offres, soit 3 titulaires et 3 suppléants.
Il est également précisé que la "commission MAPA" constituée aura comme unique vocation de donner un avis mais ne pourra attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, cette compétence relevant du pouvoir adjudicateur où de son représentant.
D_2026 009 Date de transmission de l'acte: 14/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
004-210401097-D_2026_009-DE
AGEDI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Tunanimité :
DECIDE de la création d'une "commission MAPA" pour tous les marchés procédures
adaptées,
DECIDE que la "commission MAPA" sera chargée de donner un avis pendant l'analyse
des candidatures puis l'examen des offres,
PRECISE que la "commission MAPA" sera présidée par le Maire et sera composée de 3 titulaires et de 3 suppléants,
PRECISE que peuvent être convoqués aux réunions de la "commission MAPA", à titre consultatif:
+ les agents compétents dans le domaine objet du marché
+ le comptable public
DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission MAPA :
Titulaires :
+_ Monsieur DUPAS Emmanuel
+ Madame NICOLLET Véronique
+_ Monsieur ARCIDIACONO Didier
Suppléants :
+_ Monsieur GENEY Pierric
+ _ Madame LAURAIN Claire
+ Madame BAUDOUIN Sandrine
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU ee Emmanuel DUPAS Président de séance Secrétaire de séanc
D_2026 009