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Conseil Municipal - Compte rendu 08022023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 08022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Norrent-Fontes
1
COMMUNE DE NORRENT-FONTES
Conseil Municipal du 8 février 2023
________________________________________________________________________
PROCES-VERBAL 2
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7/12/2022
2°) Communication
- A/ Décompte relatif aux activités extrascolaires 2022 – Rapporteur Saïd BOUDERDANE - B/ Remboursement des arrhes de location de la salle polyvalente le week-end du 17 et 18 juin 2023 ; - C/ Approbation des Rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
3°) Administration Générale
- A/ Convention de partenariat avec la commune d’Isbergues concernant le service « Eclairage public » ; - B/ Convention de partenariat avec la commune de ROBECQ concernant la prestation « Balayage mécanisé de la voirie » ;
- C/ Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay pour l’acquisition de composteurs individuels et collectifs ;
- D/ Subvention communale pour l’acquisition d’un composteur individuel ;
- E/ Demande de subvention dans le cadre de la transition écologique « le fonds vert » pour la : Rénovation énergétique des bâtiments communaux ;
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
-F/ Demande de subvention à la Région selon le dispositif « Fonds d’aide aux projets locaux des communes rurales »
4°) Questions diverses
Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Christophe LEROY, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Benoit BARBIER, Yannick DUCROCQ, Christophe THESSE, Fanny COUVREUR,
Absents excusés : Marjorie AMBLOT donne procuration à Maryline DISSAUX, Sonia DERISBOURQUE donne procuration à Brigitte DUHAMEL, Maryline LAIGLE donne procuration à Fanny COUVREUR.
Absent non excusé : Christophe THESSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryline DISSAUX
La séance ouverte,
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2022 3
2°) COMMUNICATION
- A/ Décompte relatif aux activités extrascolaires 2022 – Rapporteur Saïd BOUDERDANE
Monsieur Saïd BOUDERDANE présente donc le décompte et explique que le Conseil Municipal est invité à le valider afin de pouvoir procéder au paiement de la facture de solde en ce début de l’année 2023.
La convention avec l’Association « Les P’tites Pousses » signée pour la période 2022, validée en Conseil Municipal du 08/12/2021, faisait apparaitre un coût total à subventionner de 114 400,00 euros.
Un premier versement de 57 200,00 € a été effectué à titre de 1er acompte le 28/01/2022 ; Un second versement de 34 320,00 € a été effectué à titre de 2ème acompte le 03/06/2022 ; Un troisième versement de 20 849,36 €, représentant le solde 2022, sera effectué courant février 2023.
Le décompte global représente un montant de 112 369,36 euros et laisse apparaitre un reste à payer de 20 849,36 euros.
Le Conseil Municipal est invité à valider ce décompte.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Saïd BOUDERDANE et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le décompte fourni par l’association « Les P’tites Pousses » ci-joint en annexe ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement du solde 2022.
Adopté à l’unanimité
- B/ Remboursement des arrhes de location de la salle polyvalente le week-end du 17 et 18 juin 2023 ;
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il a reçu une demande de remboursement des arrhes versées pour la location de la salle polyvalente le week-end du 17-18 juin 2023. Le montant s’élève à 280 €.
Objet de l’annulation : naissance prévue
Il demande à son conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les arrhes versées soit la somme de 280 €.
Adopté à l’unanimité
- C/ Approbation des Rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la 4
communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.
La CLECT, réunie le 13 décembre 2022, a évalué le montant des charges relatives aux compétences facultatives rétrocédées aux communes membres ainsi qu’au montant des charges relatives aux compétences et équipements transférés à la Communauté d’Agglomération à savoir la voirie communale du BHNS, les zones d’activité économique et l’activité équithérapie. Ses conclusions sont reprises dans les rapports ci-joints.
Ces derniers doivent être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
Vu les rapports de la CLECT du 13 décembre 2022
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages,
- Approuve l’évaluation du transfert de charges relative aux compétences facultatives rétrocédées aux communes figurant dans le rapport n°1 de la CLECT du 13 décembre 2022.
- Approuve l’évaluation du transfert de charges relative à la voirie communale BHNS figurant dans le rapport n°2 de la CLECT du 13 décembre 2022.
- Approuve l’évaluation du transfert de charges relative aux zones d’activité économique figurant dans le rapport n°3 de la CLECT du 13 décembre 2022.
- Approuve l’évaluation du transfert de charges relative à l’activité d’équithérapie figurant dans le rapport n°4 de la CLECT du 13 décembre 2022.
Adopté à l’unanimité
3°) Administration Générale
- A/ Convention de partenariat avec la commune d’Isbergues concernant le service « Eclairage public » ;
Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
Par délibération votée le 28 juin 2022, le conseil communautaire a décidé la modification, au 31 décembre 2022, des conventions de mise en place des services communs signées avec les communes, tendant à la reprise en gestion par les communes de certains services.
La mission d’entretien et de renouvellement des ouvrages d’éclairage public en fait partie.
Dans une logique de partage de ces prestations, il est proposé la mise à disposition du service éclairage public de la commune d’ISBERGUES auprès d’autres commune-membre de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
La commune de NORRENT -FONTES émet le souhait de bénéficier de cette mise à disposition. 5
Les conditions de cette mise à disposition figurent dans le projet de convention joint en annexe.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
- SOUHAITE adhérer au service ECLAIRAGE PUBLIC de la commune d’ISBERGUES - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Adopté à l’unanimité
- B/ Convention de partenariat avec la commune de ROBECQ concernant la prestation « Balayage mécanisé de la voirie » ;
Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
Par délibération votée le 28 juin 2022, le conseil communautaire a décidé la modification, au 31 décembre 2022, des conventions de mise en place des services communs signées avec les communes, tendant à la reprise en gestion par les communes de certains services.
La mission des prestations techniques liés à la voirie en fait partie.
La commune de NORRENT-FONTES émet le souhait de rejoindre le groupement de commande « Balayage mécanisé de la voirie » organisé par la commune de ROBECQ par le biais d’une convention.
Les conditions de cette mise à disposition figurent dans le projet de convention.
Il demande à son conseil de bien vouloir en délibérer.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
- SOUHAITE adhérer au groupement de commande avec la commune de ROBECQ ; -
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Adopté à l’unanimité
- C/ Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay pour l’acquisition de composteurs individuels ;
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d’agglomération de Béthune Bruay souhaite renforcer la pratique du compostage sous toutes ses formes sur son territoire.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération réalise la promotion du compostage individuel en proposant notamment à ses usagers, la vente à prix subventionnés de composteurs domestiques de 345 et 800 litres.
- 17 € TTC pour les composteurs de 345 litres ;
- 30 € TTC pour les composteurs de 800 litres. 6
La commune de NORRENT-FONTES souhaite pouvoir organiser le retrait de composteurs directement sur son territoire afin d’en faciliter l’acquisition par les habitants de la commune.
La fourniture d’un matériel de qualité ne constitue pas l’unique garantie de réussite du compostage individuel et que le compostage est, et reste avant tout, une pratique reposant sur certaines règles de base qu’il convient de maîtriser.
Celles-ci doivent être expliquées aux usagers lors de la remise du matériel afin d’éviter certains écueils.
Il convient de fixer le déroulement de ces expérimentations et les engagements des deux parties par le biais d’une convention de partenariat. (ci-joint en annexe)
Adopté à l’unanimité
Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay pour l’acquisition de composteurs collectifs
Monsieur le Maire informe son conseil que dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay souhaite renforcer la pratique du compostage sous toutes ses formes sur son territoire.
Elle soutient également le développement de sites de compostage partagé au sein de structures collectives.
Considérant que cette pratique repose sur un partenariat entre la Communauté d’Agglomération et la commune souhaitant agir en faveur d’une réduction de ses déchets, il y a lieu de signer une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention et les engagements des deux parties.
Adopté à l’unanimité
- D/ Subvention communale pour l’acquisition d’un composteur individuel
Monsieur le Maire informe son conseil que suite à la convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Béthune Bruay pour l’acquisition de composteurs individuels, il souhaite également apporter une aide financière aux habitants.
Cette aide financière représenterait 50% du montant d’un composteur.
Pour rappel :
- Un composteur de 345 L : 17 € participation de la commune 8,50 € TTC - Un composteur de 800 L : 30 € participation de la commune 15 € TTC
Le Maire précise que la subvention est valable seulement pour l’acquisition d’un composteur par foyer et provenant de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay.
Il demande à son conseil de bien vouloir en délibérer 7
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la participation financière de la commune pour l’acquisition d’un composteur ; - Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Adopté à l’unanimité
E/ Demande de subvention dans le cadre de la transition écologique « le fonds vert » pour la :
Rénovation énergétiques des bâtiments communaux
A ce jour, la délibération n’a pas été envoyée car le montant des travaux est insuffisant pour prétendre à une aide financière.
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
Monsieur le Maire expose :
- Que le Conseil Municipal est appelé à solliciter des services de la Préfecture d’ARRAS une subvention au titre du fonds vert.
- Qu’il propose de solliciter en 2023, des crédits pour la rénovation de l’éclairage public des rues Pasteur, MOLINGHEM, Lillette, du parc, de la liberté, du Maresquet et Jules Noël dans le cadre d’un plan pluriannuel, pour un montant estimatif de 47 017,45 € euros Hors Taxes.
Suivant le plan de financement ci-après :
Cout total des travaux (travaux sans maitrise d’œuvre) : 47 017,45 euros HT dont
Participation DETR (20%) 9 403,49 euros HT Participation fonds vert (20%) 9 403,49 euros HT Participation FDE 62 (36%) 17 000,00 euros HT Fonds propres (24%) 11 210,47 euros HT
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter, auprès de la Préfecture d’ARRAS, l’attribution de subvention au titre du fonds vert pour permettre le financement de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- DECIDE, d’autoriser Monsieur le Maire, à solliciter auprès de la Préfecture d’ARRAS, au titre du fonds vert, l’octroi d’une subvention pour les travaux d’éclairage public décrits ci- dessus.
Adopté à l’unanimité 8
F/ Demande de subvention à la Région selon le dispositif « Fonds d’aide aux projets locaux des communes rurales »
Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement du marais pourri permettrait de valoriser la zone naturelle et de redécouvrir la faune et la flore du territoire.
Le montant estimé des travaux est de 111 076,45 € HT.
Ce projet d’aménagement est prévu sur le premier semestre 2023.
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous
Dépenses Recettes
Nature Montant
en HT en €
Contributions
publiques
Montant
en €
Taux en %
Maître d’œuvre 9 171,45,00 € Europe : LEADER 20 557,75€ 18,50 Ouvrage bois :
Observatoire
Platelage
Passerelle
101 905,00 €
FARDA :
Aménagement et
Equipement
25 300,00 € 22,80
Fonds de concours 25 476,25 € 22,90
Région (Actes) 15 000,00 € 13,50
Autofinancement 24 742,45 € 22,30
Total dépenses 111 076,45 € Total recettes 111 076,45 € 100%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Valide le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,
Demande à bénéficier d’une subvention de la Région (ACTes),
S’engage à compenser les financements publics qui n’auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour atteindre le taux maximal d’aide public,
Donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Le secrétaire, Le Maire
Maryline DISSAUX Bertrand COCQ