Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2021 04 06
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2024 04 05
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2023 04 03
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2025 04 04
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2026 04 03
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2024 09 17
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2021 09 06
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2025 09 19
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2022 04 04
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2022 09 05
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2023 09 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2023 09 18)
Thèmes du document : Logement, Transports, Fiscalité,
Procès
Verbal
Réunion
de
conseil
du
lundi
18
septembre
2023
à 20
h
00
Présents
: Mmes
JACQUIOT
Muriel,
MAGNIEN
Karine,
MARLOT
Fanny,
HAUTIER
Sandra,
et
POLLET
Lucie
Mrs
ANDRÉ
Jean-Philippe,
FLORANCE
Olivier
Excusés
: M.
MIL
HOMENS
Ticiano
, Mme
VILLIÉ
Véronique
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Sandra
HAUTIER
Ordre
du
jour :
-
Lecture
et approbation
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
26 juin
2023
-__
Assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
- _
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées-
CLECT
-
Location
et règlement
du
Podium
-
Modification
règlement
de
la salle
communale
-
Consultation
sur
la révision
du
classement
sonore
-
Questions
Diverses
Assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
N°202309/01 :
Monsieur
Jean-Phillipe
ANDRÉ
ne prend pas part
au
vote
L'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
donne
la
possibilité
aux
communes
d'assujettir
à
la
taxe
d'habitation,
pour
la
part
communale
et
celle
revenant
aux
EPCI
sans
fiscalité
propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
années
au
1er janvier
de
l'année
d'imposition.
La
délibération
doit
être
prise
avant
le
1%
octobre.
Le
maire
de
Baslieux
les
Fismes
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
Municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d’appréciation
de
la vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
Suite
à la liste
des
logements
vacants
issue
de
la DGFIP
et considérant
que
certains
logements
sont
mal
déclarés
auprès
des
finances
publiques
(résidence
secondaire
ou
principale)
et
que
d’autres
ne
sont
pas
entretenus
par
leur(s)
propriétaire(s).
Afin
de
résoudre
ces
carences
de
déclaration,
il
est
nécessaire
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
- Charge
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
(Charges
Transférées
-
CLECT
N°202309/02
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017-16
du
19 janvier
2017
adoptant
le protocole
financier
général
qui
définit
les
modalités
de
détermination
des
attributions
de
compensation
et
qui
affirme
le principe
de
neutralité
budgétaire
et fiscale
lors
du
passage
en
Communauté
Urbaine,
Vu
la délibération
CC-2019-334
du
19
décembre
2019
du
conseil
communautaire
actant
du
vote
des
communes
sur
le
rapport
CLECT
du
10
septembre
2019
et
fixant
pour
l’ensemble
des
communes
du
Grand
Reims
le montant
d’attribution
de
compensation,
Vu
la
délibération
CC-2022-194
du
conseil
communautaire
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2022
et des
attributions
de
compensations
provisoires
2023,
Vu
le rapport
de
la CLECT
issu
de
la réunion
du
29 juin
2023
transmis
aux
communes
membres
le
7 juillet
2023,
Considérant
que
tout
transfert
de
compétences
entre
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
et ses
communes
membres
entraîne
un
transfert
de
charges
qui
doit
être
pris
en
compte
au
travers
l'attribution
de
compensation,
DECIDE
-
D’approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le 29 juin
2023,
-
D’adopter
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
2023
visé
dans
le
rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
29 juin
2023,
Location
et
règlement
du
Podium
N°202309/03
Le
Maire
propose
que
le podium
nouvellement
rénové
soit mise
à disposition
du
public
pour
des
activités
de
loisirs.
Le
Conseil
émet
un
avis favorable
en
établissant
:
-
Une
convention
de
location
du
podium
-
Un
Etat
récapitulatif
du
matériel
Le
Conseil
décide
de fixer
le tarif de
la location
par
manifestation
à :
-
150
Euros
-
Une
caution
de
3000
Euros
Modification
règlement
salle
communale
N°202309/04
Le
Maire
propose
de
modifier
le règlement
de
la salle
communale
suite
à des
évolutions
d'utilisation. Le
Conseil
émet
un
avis favorable pour :
-
La
modification
du
règlement
intérieur
d’utilisation
de
la salle
-
Le
maintien
du
contrat
de
location
qui
sera
à chaque
engagement
signé
par
le maire
(ou
l’un
de
ses
adjoints)
et le locataire.
Le
Conseil
décide
de
ne pas
toucher
aux
tarifs
de
la location. Consultation
sur
la
révision
du
classement
sonore
routier
N°202309/05
:
Madame
le Maire
donne
lecture
du
rapport
d’étude
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et tramways
de
la Marne
(51).
Elle
présente
le plan
de
ce
classement.
Conformément
à l’article
R.571-39
du
code
de
l’environnement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
d’émettre
un
avis
favorable
à ce
dossier. Questions
diverses :
CDI
— Agent
Technique :
Madame
le
Maire
indique
que
le
contrat
de
la
Femme
de
ménage
arrivé
à
échéance
au
31
octobre
et que
cela
fait
6
ans
que
l’agent
est
en
Contrat
à Durée
Déterminé
(CDD).
Dans
la
fonction
publique
à
partir
de
6
ans
d’ancienneté
la
collectivité
doit
proposer
à
ce
même
agent
un
Contrat
à
Durée
Indéterminé
(CDI).
Le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
pas
besoin
de
prendre
de
délibération
car
le
poste
est
déjà
créé,
il
faut
établir
une
déclaration
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Marne
(CDG)
pour
déclarer
la vacance
du
poste.
Vidéoprotection
:
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
a
reçu
les
notifications
d’attribution
de
subventions
(DETR,
FIPDR,
Région)
pour
la
vidéoprotection.
Un
seul
devis
sur
les
deux
a
été
actualisé
l’autre
entreprise
doit
l’envoyer
dans
la
semaine.
Dès
réception,
un
point
sera
réalisé
avec
les
adjoints
avec
une
information
aux
conseillers
municipaux.
Zones
Humides
:
Le
Maire
indique
qu’elle
a
rencontré
la
chargée
de
mission
du
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
de
Champagne-Ardenne
ainsi
que
l’animatrice
Contrat
Territorial
Eau
et
Climat
Aisne
Vesle
Suippe
du
SIABAVES
le
7
juillet
2023.
L’objectif
de
cette
réunion
était
d’échanger
avec
la
commune
sur
les
zones
humides
de
son
territoire.
Une
partie
des
zones
humides
ont
été
visitées
ce
même
jour
(ruisseau
Bazin,
les
3
lavoirs,
secteur
basse
des
cours
et Moulin).
Une
visite
des
Fontinettes
est prévue
le mercredi
25
octobre
2023
à 9h00.
Remplacement
de
l’agent
technique
:
Un
nouvel
agent
sera
sur
la commune
à compter
du
25
septembre
2023;
les
lundis,
mardis
et
mercredis
à
raison
de
21
heures
par
semaine
afin
de
palier
à
l’absence
indéterminée
de
l’agent
technique.
Meuleman
:
L’Entreprise
a été
contacté
aujourd’hui
et
doit
passer
mi-octobre
pour
le
fauchage
des
talus
route
de
Courlandon.
Journée
du
Patrimoine
:
La
Commune
en
collaboration
avec
la Médiathèque
de
Courlandon
a réalisé
une
randonnée
le
dimanche
17/09/2023.
Il
y
a
eu
une
cinquantaine
de
participants
et
tout
le
monde
était
satisfait. -
Rabotage
talus
rue
de
Vigneux
:
Le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
de
Dominique
Petit
TP.
Ces
travaux
s’élèvent
à
12
970
€ Hors
Taxes.
La
Commission
fêtes
et cérémonies
est prévue
le lundi
2
octobre
2023
à 20h00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 22h00.
Le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance
:
\
sil