Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 09 05

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 09 05 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Baslieux-lès-Fismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 09 05)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion de conseil municipal du Lundi 5 septembre 2022 à 20 h 00

Convocation en date du 29/08/2022

Etaient Présents : L. Pollet, J.Ph André, O. Florance, M. Jacquiot, V.Villié, S.Hautier, F. Marlot

Absents Excusés : T. Mil-Homens, L. Degryse, M. Degryse, K. Magnien

Le quorum est atteint. Lecture et approbation de la réunion du 27 juin 2022.

Madame Muriel JACQUIOT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

▪Délibération n° 13-2022 : Acquisition d’un copieur

▪Délibération n°14-2022 : Décision modificative : achat copieur

▪Délibération n° 15-2022 : Rapport d’activités 2021 SPL XDEMAT

▪Délibération n°16-2022 : CUGR : Dématérialisation de l’urbanisme

▪ Délibération n°17-2022 : Désignation d’un agent recenseur de l’enquête de recensement de la population

▪ Délibération n°18-2022 : Participation de la commune au centre aérée

Délibération n°13-2022 Acquisition d’un copieur :

Madame Le Maire explique à l’assemblée que la commune était en contrat de location pour le

copieur actuellement utilisé en mairie. Celui-ci arrivant à terme. Madame le Maire propose à

l’assemblée délibérante l’achat d’un copieur pour le secrétariat de mairie. Elle présente donc trois

devis pour copieur.

Les membres présents à l’unanimité décident :

- De retenir la société : KOESIO

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat,

7 pour

Délibération n°14-2022 Décision modificative pour l’acquisition du copieur

Madame Le Maire informe que le devis de la société KOESIO pour l’acquisition du nouveau

copieur s’élevant à 2500€ il est donc nécessaire d’apporter un complément de crédit à cette

opération.

Compte 615221 – 2500 €

Compte 2183 opération 55 + 2500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité adopte cette décision

modificative.7 pour

Délibération n° 15-2022 Rapport d’activités 2021 spl x-demat :

Par délibération du 6 novembre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 20 avril 2022, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les opérations traduites dans ces comptes.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Madame Le Maire de cette communication.

7 pour

Délibération n°16-2022 Communauté Urbaine du Grand Reims : Dématérialisation de l’urbanisme

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le code des Relations entre le Public et l’administration,

Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l’évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN),

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la communauté Urbaine de Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2017-56 du 19 janvier 2017 relative à la création d’un service commun, Considérant la nécessité de mettre à jour les conventions de service commun avec les communes de moins de 3500 habitants afin de prendre en compte les derniers textes réglementaires et en vue d’optimiser la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Considérant la nécessité d’actualiser la convention de service commun avec la Communauté Urbaine du Grand Reims,

- Convention de service commun actualisé pour les communes de -3500 habitants, - Convention de service commun actualisé pour les communes de -3500 habitants optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanismes,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

-d’actualiser la convention de service commun avec les communes de moins de 3500 habitants relatifs à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et qui pourra prendre la forme :

- D’une convention de service commun légalement réactualisée et optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanismes,

- D’autoriser Madame le Maire à signer, avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, la convention de mise à disposition de service commun d’instruction des autorisations d’urbanismes de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

7 pour

Délibération n°17-2022 Désignation d’un AGENT RECENSEUR de l’enquête de recensement de la population

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2022-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin de recensement de la population ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :

- De désigner Madame Nedjaoum Safia, comme agent recenseur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

7 pour

Délibération n°18-222 Participation de la commune aux centres aérés

La Mjc ayant revu ses tarifs à la baisse, Madame le Maire propose de modifier la délibération pour une participation à hauteur de 50%.

Madame Muriel Jacquiot se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-De prendre en charge à hauteur de 50 % par enfant habitant la commune mais dont le montant de la participation communale ne doit pas dépasser 90,00 euros par enfant et par an, les frais liés aux activités proposées par la M.J.C. de Fismes chaque été.

6 pourQuestions diverses :

- Dératisation : Notre contrat avec la Camda étant résilié. Une entreprise de dératisation nous

propose ses services avec un tarif plus juste par rapport au service proposé.

- Travaux 2023 : les travaux prévus pour l’année 2023 sont : la mise en place de la

vidéoprotection, les Menuiseries de la mairie, le plafond et la toiture de l’Eglise, et la

création du jardin du souvenir.

Petits travaux réalisés en 2022 : lasure des bancs du chemin de l’Etang, bancs aire de jeux,

achat bacs fleur rue d’Embéau, entrée église, chemin étang, fleurissement commune, déco

de noël en cours de fabrication, boite à livre en cours Bancs dans le cimetière

prochainement. Pose d’un Bac poubelle à l’intersection chemin de reposuy, ruelle Bara.

- Journées européennes du Patrimoine : Elles auront lieu le samedi 17 et dimanche 18

septembre au sein de l’Eglise Saint Julien.

-

- Noël : la commission fête et cérémonie sera réunira le 17/10/2022.

Fin de séance à 22h50