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Acte Administratif - AM2024 02 052 celebration mariages
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 02 052 celebration mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-202 40222-2024-02-052- AR
Date de télétransmissioî : 2210212024
de réception préfectute . 2210212024
NIMES
æ
Service ASSEMBLEES-C0NSEl L MUNICIPAt
Dated'afictnge:t t FEV.
2024 Date de
Datc de
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122-18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal des élections municipales en date du 28 juin 2020,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,
VU la délibération N' 2020-03-001 du 03 juillet 202A potlant détermination du nombre de postes des Adjoint(e)s et élection des Adjoint(e)s,
VU la délibération N"2020-07-001 du 21 novembre 2A2O et la délibération N'2021-03-001 du 29 mai 2O21 modifiée par la délibération N'2024-01-001 du 10 février 2Q24 portant détermination du nombre de postes d'adjoints,
VU la délibération N'2024-01-002 du 10 février 2024 qui suite aux opérations de vote, a désigné Monsieur Frédéric ESCOJIDO en qualité d'Adjoint au Maire,
CONSIDERANT les cas d'empêchement où peuvent se trouver le maire et les adjoints à remplir leurs fonctions d'Officier d'Etat civil,
ARRETE
ARTICLE I : L'arrêté N'2023-07-294 en date du 17 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégations de fonction et de signature sont données, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour occuper les fonctions d'Officier d'Etat civil afin d'assurer les mariages sur le territoire de la commune, aux Conseillers Municipaux dans I'ordre de priorité suivant:
no{ification
{*(^t*
Thématique
A-G
Année
2024
Mois
o.L
N'
osL
SERVICEIDIRECTION
DIRECTION
SECRETARIAT
GENERAL/SERVICE
ASSEIIIIBLEES
OBJET : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N' Nll-ol-oSL
OBJET : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES
Mme BOISSIERE Monique Mme JOUVE SAMMUT Véronique
Mme JEHANNO Catherine M. PIO Christophe
M. VALADE DanielJean Mme PROHIN Aurélie
Mme TOURNIER BARNIER Christine Mme GIBON Amélie
M. ANGELRAS Bernard M. BELHAJ Ha|im
M. PROUST Franck Mme CHELVI SËNDIN Maud
Mme REY DESCHAMPS Géraldine. Mme LEBLOND Tiphaine
Mme THOMAS Muriel Mme LACAMBRA Dominique
M. CAMPELLO Jean-Marc
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 2 reu. zsz+
Jean-Paul FOURNIER
. ASsËMBLEËS
..ONSEIL MUNICIPAI
VOIES DE RÊCOURS ET OELqIS
.éponse (au leme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mair vàut Êkt inplicilô) L€ ttibunal adminiskalif pàut ètr saisi par l'appli1dlion inlonatique ( téléæouts citoyens D acæs'ible par le site internet w telerecous fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
r.lîves æ