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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 MARS 2017
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 MARS 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2017
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 3 mars 2017, à 20 heures, sous la présidence du maire
Jacky BONIN.
Absents excusés : Sébastien GONZALEZ, Damien PACCAUD.
Après avoir approuvé le procès verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les
points suivants :
DECISIONS DE MAIRE : Décide d’encaisser un chèque de 150 euros remis par l’Amicale de la
Pétanque pour l’utilisation des installations du stade.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : Sous la présidence de Jean-Claude PERRAULT, adjoint, le conseil
municipal vote le compte administratif 2016 qui se présente comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses : 50.892,59
Restes à réaliser : 327.650,00
Recettes : 257.231,78
Restes à réaliser : 24.597,00
FONCTIONNEMENT Dépenses : 283.671,87
Recettes : 555.121,53
CLOTURE DE L’EXERCICE Investissement : 206 .339,19
Fonctionnement : 271.449,66
Résultat global : 477.788,85 euros.
COMPTE DE GESTION : Après examen, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016 établi par
Monsieur le Trésorier de la commune.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016 : Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2016 de la
façon suivante : Excédent du résultat d’exploitation 2016 de 271.449,66 euros affecté en réserve
complémentaire pour 96.713,81 euros et reporté en fonctionnement pour 174.735,85 euros.
TRANSFERT COMPETENCE PLU : le maire informe le conseil municipal que la loi ALLUR précise que la
communauté de communes BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’ étant issue d’une fusion après la date
de publication de cette même loi devient compétente en matière d’urbanisme le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017 sauf si
au moins 25 % des communes membres représentants au moins 20 % de la population s’y opposent.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide de voter à l’unanimité contre le transfert de
cette compétence à la communauté de communes BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’.
RENOVATION LOCAL ASSOCIATIF : Le conseil municipal prend connaissance d’un avant projet
concernant l’aménagement en local associatif, destiné en priorité au FAB LAB, de la partie étable –
grange de la maison LONJARET et décide de son inscription au prochain budget.
CHEMIN PIETONNIER : le conseil municipal étudie la proposition du cabinet SOULAGE concernant le
création d’un chemin piétonnier qui partirait du RUSTIQUE pour aller jusqu’au stade . Trois tronçons
distincts ont été chiffrés. Le conseil municipal décide de retenir dans un premier temps le tronçon
Mairie- Stade dans l’attente de l’enfouissement des réseaux aériens dans le bourg et du changement
des canalisations d’eau potable qui devraient intervenir fin 2017/début 2018..
DEMOLITION : Le conseil municipal, après une visite sur le site, décide de la démolition du petit
bâtiment situé dans la cour de la propriété LONJARET. Ce bâtiment ne présente aucun intérêt et sa
démolition libérera de l’espace entre les autres bâtiments de cette propriété et permettra d’agrandir
le parking.
ECOLE : le maire informe le conseil municipal de l’évolution des entretiens avec les communes
limitrophes afin de pérenniser au maximum le dispositif de scolarisation des enfants de moins de
trois ans. Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions adéquates.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES : le conseil municipal établi une liste d’actons prioritaires à mener sur
le prochain exercice en fonction des possibilités financières de la commune.
Le maire fait le point sur les dernières réunions de communauté de commune et donne des
précisions sur les modifications de taux d’imposition à venir dans le cadre de l’adoption de la TPU par
BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’. Le maire précise que ces opérations n’auront aucun impact sur
les feuilles d’impôts fonciers de non contribuables.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 7 avril 2017 à 20 heures .