PLU - Autres - Bergeracois Dordogne 20060629

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PLU - Autres - Bergeracois Dordogne 20060629 Document publié le Jeudi 29 juin 2006 Lien du pdf (PLU - Autres - Bergeracois Dordogne 20060629)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, 7 E = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 06108 À

PREFECTURE DE LA DORDOGNE

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

AUPRES DU PREFET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'EQUIPEMENT

Service Prospective Environnement

Cité Administrative

24016 — Périgueux cedex

Tél. : 05 53 03 66 38

Télécopie : 05 53 03 67 71

Arrêté approuvant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de BERGERAC

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ;

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment son article 16 ;

VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et ses décrets d'application ;

VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2004 prescrivant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de BERGERAC ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2005 prescrivant l'enquête publique pour l'établissement de ce plan ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 5 octobre 2005 au 4 novembre 2005 et l'avis du commissaire enquêteur ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de BERGERAC ;

VU le projet établi par le directeur départemental de l'équipement ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne ;

Arrête

Article 1- Le plan de prévention du risque inondation de la commune de BERGERAC est approuvé.Le dossier du plan de prévention du risque inondation annexé au présent arrêté comprend : - un rapport de présentation,

- un règlement

- un plan de zonage.

- la carte des aléas, la carte des enjeux, la carte des vitesses et la carte des hauteurs

d'eau.

Il'est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de la commune de BERGERAC,

- à la préfecture et à la sous préfecture de Bergerac,

- à la direction départementale de l'équipement (SPE/DFR) à Périgueux et à la subdivision de l'équipement de Bergerac.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite en caractères apparents dans la presse. Une copie de cet arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de BERGERAC pendant un mois au minimum.

Article 3 - Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- M. le maire de la commune de BERGERAC,

- M. le directeur départemental de l'équipement

- M. le délégué aux risques majeurs.

Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Périgueux, le 9 G JHIN 2006

Lé préfet

Raphaël BARTOLTx ::

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA DORDOGNE 06108

3

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

AUPRES DU PREFET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'ÉQUIPEMENT

Service Prospective Environnement

Cité Administrative

24016 - Périgueux cedex

Tél. : 05 53 03 66 38

Télécopie : 05 53 03 67 71

Arrêté approuvant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de LA FORCE

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 :

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment son article 16 ;

VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et ses décrets d'application ;

VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2004 prescrivant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de LA FORCE ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2005 prescrivant l'enquête publique pour l'établissement de ce plan ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 5 octobre 2005 au 4 novembre 2005 et l'avis du commissaire enquêteur ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de LA FORCE ;

VU le projet établi par le directeur départemental de l'équipement ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne ;

Arrête

Article 1 - Le plan de prévention du risque inondation de la commune de LA FORCE est approuvé.Le dossier du plan de prévention du risque inondation annexé au présent arrêté comprend : - un rapport de présentation,

- un règlement

- un plan de zonage.

- la carte des aléas, la carte des enjeux, la carte des vitesses et la carte des hauteurs d'eau.

Il'est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de la commune de LA FORCE,

- à la préfecture et à la sous préfecture de Bergerac,

- à la direction départementale de l'équipement (SPE/DFR) à Périgueux et à la subdivision de l'équipement de Bergerac.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite en caractères apparents dans la presse. Une copie de cet arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de LA FORCE pendant un mois au minimum.

Article 3 - Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - M. le maire de la commune de LA FORCE,

- M. le directeur départemental de l'équipement

- M. le délégué aux risques majeurs.

Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Périgueux, le ? g JUIN 2006Liberté + Liberté» Égalté + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA DORDOGNE 06108:

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

AUPRES DU PREFET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'ÉQUIPEMENT

Service Prospective Environnement

Cité Administrative

24016 — Périgueux cedex

Tél. : 05 53 03 66 38

Télécopie : 05 53 03 67 71

Arrêté approuvant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de LAMONZIE ST MARTIN

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ;

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment Son article 16 ;

VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et ses

décrets d'application ;

VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques

naturels prévisibles ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2004 prescrivant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de LAMONZIE ST MARTIN ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2005 prescrivant l'enquête publique pour l'établissement de ce plan ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 5 octobre 2005 au 4 novembre 2005 et l'avis du commissaire enquêteur ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de LAMONZIE ST MARTIN ;

VU le projet établi par le directeur départemental de l'équipement ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne ;

Arrête

Article 1- Le plan de prévention du risque inondation de la commune de LAMONZIE ST MARTIN est approuvé.Le dossier du plan de prévention du risque inondation annexé au présent arrêté comprend : - un rapport de présentation,

- un règlement

- un plan de zonage.

- la carte des aléas, la carte des enjeux, la carte des vitesses et la carte des hauteurs d'eau.

Il'est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de la commune de LAMONZIE ST MARTIN,

- à la préfecture et à la sous préfecture de Bergerac,

- à la direction départementale de l'équipement (SPE/DFR) à Périgueux et à la subdivision de l'équipement de Bergerac.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite en caractères apparents dans la presse. Une copie de cet arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de LAMONZIE ST MARTIN pendant un mois au minimum.

Article 3 - Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - M. le maire de la commune de LAMONZIE ST MARTIN,

- M. le directeur départemental de l'équipement

- M. le délégué aux risques majeurs.

Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Périgueux, le ? 9 JUIN 2006

Ld préfet

Raphaël BARTOLTLiberté + Liberté » Égalié + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA DORDOGNE

061082

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

AUPRES DU PREFET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'EQUIPEMENT

Service Prospective Environnement

Cité Administrative

24016 — Périgueux cedex

Tél. : 05 53 03 66 38

Télécopie : 05 53 03 67 71

Arrêté approuvant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de PRIGONRIEUX

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ;

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment son article 16 ;

VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et ses décrets d'application ;

VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2004 prescrivant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de PRIGONRIEUX;

VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2005 prescrivant l'enquête publique pour l'établissement de ce plan ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 5 octobre 2005 au 4 novembre 2005 et l'avis du commissaire enquêteur ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de PRIGONRIEUX;

VU le projet établi par le directeur départemental de l'équipement ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne ;

Arrête

Article 1 - Le plan de prévention du risque inondation de la commune de PRIGONRIEUX est approuvé.Le dossier du plan de prévention du risque inondation annexé au présent arrêté comprend :

- un rapport de présentation,

- un règlement

- un plan de zonage.

- la carte des aléas, la carte des enjeux, la carte des vitesses et la carte des hauteurs

d'eau.

Il'est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de la commune de PRIGONRIEUX,

- à la préfecture et à la sous préfecture de Bergerac,

- à la direction départementale de l'équipement (SPE/DFR) à Périgueux et à la subdivision de l'équipement de Bergerac.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite en caractères apparents dans la presse. Une copie de cet arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de PRIGONRIEUX pendant un mois au minimum.

Article 3 - Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - M. le maire de la commune de PRIGONRIEUX ,

- M. le directeur départemental de l'équipement

- M. le délégué aux risques majeurs.

Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Faità Périgueux le 9 Q JUIN

2006

Raphaël BARTOLTLiberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE 0 6 1 0 8 5

PREFECTURE DE LA DORDOGNE

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

AUPRES DU PREFET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'ÉQUIPEMENT

Service Prospective Environnement

Cité Administrative

24016 — Périgueux cedex

Tél. : 05 53 03 66 38

Télécopie : 05 53 03 67 71

Arrêté approuvant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de ST LAURENT DES VIGNES

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ;

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment son article 16 ;

VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et ses décrets d'application ;

VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2004 prescrivant le plan de prévention du risque inondation sur la commune de ST LAURENT DES VIGNES ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2005 prescrivant l'enquête publique pour l'établissement de ce plan ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 5 octobre 2005 au 4 novembre 2005 et l'avis du commissaire enquêteur ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de ST LAURENT DES VIGNES ;

VU le projet établi par le directeur départemental de l'équipement ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne ;

Arrête

Article 1 - Le plan de prévention du risque inondation de la commune de ST LAURENT DES VIGNES est approuvé.Le dossier du plan de prévention du risque inondation annexé au présent arrêté comprend : - un rapport de présentation,

- un règlement

- un plan de zonage.

- la carte des aléas, la carte des enjeux, la carte des vitesses et la carte des hauteurs d'eau.

Il est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de la commune de ST LAURENT DES VIGNES ,

- à la préfecture et à la sous préfecture de Bergerac,

- à la direction départementale de l'équipement (SPE/DFR) à Périgueux et à la subdivision de l'équipement de Bergerac.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite en caractères apparents dans la presse. Une copie de cet arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de ST LAURENT DES VIGNES pendant un mois au minimum.

Article 3 - Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - M. le maire de la commune de ST LAURENT DES VIGNES,

- M. le directeur départemental de l'équipement

- M. le délégué aux risques majeurs.

Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Périgueux, le 2 G JUIN 2006

Lebpréfet

Raphaël BARTOLT